Parlement Européen Légitimité Démocratique

L'adhésion de la Turquie dans l'Union Européenne L'argument géographique: Il existe une Turquie d'Europe, à savoir la Thrace et Istanbul (ancienne Constantinople). L'argument historique: La Turquie a été un acteur du concert de l'Europe. Soliman s'étant allié a François 1er contre les Habsbourg Argument géographique « La Turquie n’est pas européenne, sa capitale n’est pas en Europe, elle a 95% de sa population hors d’Europe. » Voici l’un des principaux arguments de VGE. Le problème est que la

Cette période a introduit une 2e voie de la laïcité. Par ces règles juridiques, cette période peut-être considérée comme une période qui jeté les bases pour un régime laïque et comme une phase préparatoire pour les constitutions. L'histoire du parlement turque remonte que jusqu'au 19e. Ruptures : à partir de la fondation de la Turquie républicaine ou la Turquie moderne de 1920, il y a eu quatre constitutions : la loi organique de 1921, la loi organique de 1924, la constitution de 1961 et enfin

après une traversée du désert de 12 ans, après avoir quitté le pouvoir en 1946, l’a récupéré, non pas en l’usurpant, mais plutôt en le ramassant et c’est la guerre d’Algérie qui a révélé l’impuissance de la IVème. De Gaulle disposait d’une forte légitimité historique. Ce texte de 1958 traduisait une volonté de rénovation. Or aujourd’hui, le texte est toujours là, la Vème république a réussit à relever le défi de l’histoire. Néanmoins, elle n’est plus ce qu’elle était à l’origine, ce qui permet

contre l’autorité. Ils voulaient une république, égalitaire, sans privilèges. Il ne manquait plus que l’absolue incapacité à se reformer afin de lancer une révolution. Il n’existait que très peu de contrepouvoir en France à cette époque (Seulement le parlement). Cependant cet unique contrepouvoir agissait également pour son propre intérêt. Le système juridictionnel était également très corrompu. Mais alors que toute sorte d’esprit lucide expliquait qu’il était nécessaire de réformer la monarchie, la situation

d’un pouvoir public jouant le rôle d’unificateur de l’ordre social : il conçoit l’État comme le siège de la puissance souveraine et, à ce titre, il le différencie de la société. Cette définition moderne de l’État établie, demeure la question de sa légitimité et de son organisation. Au XVIIIe siècle, avec la philosophie des Lumières, les théories du contrat social apportent des réponses justifiant l’existence de l’État : en garantissant l’ordre social, l’État marque le passage de l’état de nature, caractérisé

principe de subsidiarité est un principe du droit de l’Union Européenne qui semble fondamental au sein de cette entité. Il est récemment devenu un enjeu au Canada où des juges québécois ont proposé son institutionnalisation. En effet, ce principe de subsidiarité est entré dans le débat constitutionnel canadien en ce qui concerne le partage des compétences entre le gouvernement fédéral et celui des provinces. Se basant ainsi sur l’expérience européenne d’un principe central dans le droit de l’Union, la Cour

leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse et Outre-mer mises à part) doit être examiné par le Parlement d’ici la fin de l’année 2009. Cette réforme, présentée comme une priorité par le Président de la République, s’appuiera notamment sur les propositions faites par le Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par l’ancien Premier ministre

------------------------------------------------- La Logique de la Généralité Réflexion sur la démocratie européenne Introduction L’Europe est-elle une société primitive ? On reproche aux sociétés primitives un manque de politique, un manque de peuple et d’identité. Les ethnologues eurosceptiques décrivent l’UE par le manque. Elle serait acéphale comme les sociétés segmentaires. On lui reproche son manque de politique, ce manque de « sens politique » (Gauchet). En théorie politique, il y

431.1.L’Etat de droit au sens formel PAGEREF _Toc399424915 \h 431.2.L’Etat de droit au sens matériel PAGEREF _Toc399424916 \h 432.Des institutions légitimes PAGEREF _Toc399424917 \h 432.1.La distinction légalité / légitimité PAGEREF _Toc399424918 \h 432.2.Les mutations de la légitimité PAGEREF _Toc399424919 \h 44Annexe 1 : Quelques notions sur les institutions politiques de la Cinquième République française PAGEREF _Toc399424920 \h 46Annexe 2 : La démocratie représentative PAGEREF _Toc399424939 \h

partie 1 : Informations générales sur le sujet   I) : L'histoire de la construction européenne via différents traités, et ses dates clés. 1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai