Parlement Européen Légitimité Démocratique

quand tu es dans la majorité, on te demande de la fermer » Le pouvoir législatif sous la Ve République «  Après l’expérience que nous fîmes, sous la IVe République, il était inévitable, et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Ve, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d’autant plus étroit qu’il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l’investiture nationale directe ». Cet extrait d’un discours d’Edgar

Débat Introduction I/ Construction d’une démocratie européenne II/ Qu’est ce que le « plan D » comme Démocratie, Dialogue et Débat ? Contexte Plan D, les objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée

Attention, Le leader perdra la confiance de ses électeurs si son « comportement n’est pas en cohérence avec son ambition et la valeur » de ses objectifs. En résumé le leadership désigne l'art et la manière d'exercer le pouvoir et pose le problème de la légitimité de l'autorité de celui qui l'exerce. Un président est un leader politique. Aux États-Unis, il est une figure de haute importante. Il est devenu un personnage prépondérant dans le système américain et détient le pouvoir exécutif, pouvoir émanant

.........................TD : HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE........................ INTRODUCTION Qu'est-ce que l'Europe vu de l'extérieur ? Des États qui coordonnent leur politiques dans une institution qui n'a pas d'équivalent autre part dans le monde. Se rapproche des modèles fédéraux et confédéraux. Le modèle européen est hybride. Qu'entendons nous par "construction" européenne ? (lat. struere = empiler) Objectif : étudier les strates (philosophiques, politiques, institutionnelles)

périodes historiques ainsi visées. Afin d’éviter le piège de la fabrication des histoires et pour mieux tracer l’histoire de la justice constitutionnelle en Iran, on se contentera de s’adresser au mouvement de constitutionnalisme iranien où la légitimité des monarques est mise en question et, pour la première fois, apparaisse, en quelque sorte, la notion moderne de la justice constitutionnelle. Ensuite, le processus de la création du Conseil gardien, actuel juge constitutionnel dans le système politique

pouvoir arrête le pouvoir ». 3 Actualité et depassemt de la séparation des pouvoirs Concentration du pouvoir ds les regimes democratiques : -Séparation législatif/exécutif (svt dominant) moins clair aujourd’hui (pas d’opposition gvt/parlemt mais plutôt majorité opposition) -Distinction vote de la loi/contrôle du gvt -Investiture populaire de l’exécutif (qui donne + de légitimité au pt) -Emergence de protection (Droits individuels, on peut porter plainte contre l’état) IV. Caractéristiques des

l’attribution du pouvoir avait une source divine. Puis l’on assiste à un phénomène de sécularisation, avec la transmission du pouvoir par de nouvelles règles. L’Etat offre au titulaire du pouvoir, des prérogatives essentielles : -Assurer la légitimité : Il est nécessaire de fonder le pouvoir sur autre chose que la force, en convaincant les citoyens d’obéir et non de se soumettre. Les gouvernés doivent intérioriser ce sentiment d’obéissance parce qu’ils appartiennent à une même société. (A

1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux, UE est moins qu’une fédération, mais plus qu’une ligue de pays. Différents acteurs au système : * Etats Membres (EM) * Instructions de l’UE (Conseil des ministres, parlement, Cour de Justice de la Communauté Européenne, Cour Internationale

économique, non contrôlée complètement par le pouvoir • caractère moins systématique de l'extermination violente des opposants. Les différences avec les démocraties libérales sont les suivantes : • absence d'élection réelle (c’est une façade démocratique) • refus de l'alternance au pouvoir • absence de pluralisme politique • limitation des libertés publiques • non-respect de l'État de droit Démocraties libérales Les principales caractéristiques de ce type de régime sont :

. 10 3. Arguments développés en faveur du vote obligatoire .................. 11 1. La représentativité et la prise en compte de l’ensemble des électeurs ............................................................................... 11 2. La légitimité des élus ......................................................... 14 3. Le rôle éducatif du vote obligatoire ..................................... 15 4. La mesure du mécontentement de l’électorat ....................... 16 B. Le vote obligatoire