Parlement Européen Légitimité Démocratique

l’européo occidentale, qui se veut rationnelle même si la naissance de tel ou tel Etats est parfois accidentelle. Dans les différentes langues européenne le mot Etat apparait au 16eme/17eme. Le mot dérive du latin : status qui signifie « ce qui est debout », ou mieux « ce qui est établi ». Il s’impose simultanément dans les différentes langues européennes : Estado en espagnol, State en anglais. Ce mot s’impose par la chute de Constantinople et de l’Empire romain d’Orient en 1453 qui vient briser

les députés n’est pas indiqué. Le mode de scrutin n’est établi que par une loi ordinaire. C’est pourtant un élément très important car selon que l’on choisit le scrutin majoritaire à un tour ou la représentation proportionnelle la configuration du Parlement est très différente. La Grande-Bretagne ou la quatrième république française sont des régimes parlementaires qui fonctionnent différemment car le mode scrutin n’est pas le même. L’approche matérielle permet d’intégrer dans le droit constitutionnel

règles de droit sont entre elles hiérarchisé ( elles n’ont pas la même valeur juridique ) . Au sommet de cet ordre, figure LA C . La C. détermine les conditions de la validité des normes inférieures. Exemple : si une loi adopté en France par le Parlement, en sept 2014 comporte des dispositions contraires a la constitution, cette loi en principe ne peut etre promulgué. La loi ne peut entrer en vigueur au motif qu’elle est inconstitutionnelle ( inconstituté par le juge constitutionnel ou conseil constitutionnel)

Dictionnaire du Lobbying, éditions ems (Ed Dunod), 2003 John Stauber, Sheldon Rampton et Roger Lenglet, L'industrie du mensonge - Lobbying, communication, éditions Agone, 2004 Site du Ministère de la Justice Français, Lutte contre la corruption Union Européenne ; Lobbying in the European Union November 2007 Assemblée Nationale Commission des affaires économiques Jean-Paul Charié Député du Loiret : Livre bleu du lobby en France Problématique : «La démocratie ne se réalise pas seulement (cela n’a jamais

de la République dispose de prérogatives comme dans aucun autre régime démocratique, qui n'ont pas donner autant de pouvoir. Le président de la République dispose seul du feu nuléaire, des relations étrangéres, du maintient de l'ordre, de la politique économique et sociale, la dissolution de l'assemblée, l'envoi de troupes a l'étranger: aucun pays démocratique n'a confié autant de pouvoir a une seule personne. On a un parlement muselé, car on peut faire voter une 'anti totologie': voter un texte sans

26/11/12 Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire LA FONDATION LES COLLOQUES LES SÉMINAIRES LES PUBLICATIONS Rechercher dans les archives Accueil > Colloques de la Fondation Res Pub lica > Interventions Le Lobbying européen ou le clair obscur du dessein communautaire Envoyer Tw eet 0 Imprimer J’aime 8 Augmenter 1 Diminuer Share Partager Intervention de Marie-Laure Basilien, maître de conférences en droit public à l’Université de

aux autres traités, il apporte des modifications indispensables à la nouvelle gouvernance de l’Union Européenne. Avec le Traité de Nice (2001), le Conseil Européen était présidé tous les 6 mois par un Etat membre. La présidence du Conseil n’était pas donc stable. Le Traité de Lisbonne crée une présidence stable rompant ainsi avec le système de la rotation semestrielle. Désormais, le Conseil Européen sera dirigé par un président à temps plein, élu pour 2 ans et demi à la majorité qualifiée qui représentera

publiciste du nom de Prélot à définit la Science politique comme une scatologie : comme une science de l’Etat. Elle s’intéresse aux gouvernements des sociétés, elle s’interesse aux assemblés, des institutions formels et judiciaire : gouvernement, parlement … Mais la science politique c’est plus que l’Etat. On a des sociétés sans Etats. Se focaliser sur l’état c’est risqué de ne pas voir des éléments et des composants essentiel de la vie politique .C’est également le risque le risque de négliger

la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée : le Grand Conseil. La guerre civile du 17ème siècle a conduit au rejet de l’absolutisme royal. Le roi Charles 1er, enclin au despotisme, a du combattre le parlement où régnait l’opposition puritaine. Ce combat se termine mal pour Charles 1er puisqu’il fut décapité en 1649. Entre 1649 et 1658, le régime est progressivement devenu une dictature militaire. Cromwell est mort, son fils lui succède, pour restaurer

lequel elle opère un contrôle de conventionalité sur la loi anti-Perruche, c'est-à-dire qu’elle veut vérifier la conventionalité d’une loi par rapport à un traité en vigueur. En l’espèce, la loi a été considéré comme non conforme à la convention européenne des droits de l’Homme et a donc été écarté dans cet affaire. Ce que nous montre cet arrêt, reste important dans la mesure où la Cour de Cassation ne reconnait pas la loi comme norme supérieure, elle la place sous les traités internationaux.Alors