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LES FONCTIONS DU PREMIER MINISTRE FRANÇAIS SOUS LA 5e RÉPUBLIQUE. INTRO... : Dès la naissance de la Ve République, le texte constitutionnel a consacré la diversité des rôles et des prérogatives du Premier ministre.
La fonction première du Premier ministre consiste à diriger l’action du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 de la Constitution d’octobre 1958 , donne au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les

Le Premier ministre, chef du gouvernement L’article 20 et 21 de la Constitution sont tous deux relatifs au rôle du Premier ministre au sein du gouvernement en France « Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. » Le Premier ministre français joue alors un rôle majeur dans l’organisation et la vie institutionnel du gouvernement de la Ve République.

du Conseil. À ce moment là, on réfléchit à la future constitution et au nouveau régime. Il y’a de profonds désaccords, l’immense majorité veut créer une IV ème République avec les mêmes institutions que la III ème République, c’est à dire un Parlement très puissant et un exécutif faible. De Gaulle est contre car cela n’a pas fonctionné la première fois. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne, il ne veut plus être Président du Conseil car il estime qu’il ne parvient pas à faire entendre

dans sa décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971. Le raisonnement est alambiqué. Il est le suivant. Les membres du Conseil constitutionnel vont relire le préambule de la Constitution de 1958 et constater que celui-ci dispose que : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946. » Ces formules

construction juridique, c’est la force, ou une justification extraordinaire, par exemple : des justifications théologique (comme ne France en 1789 la monarchie de droit divin). Omnis Protestas Adeo tout pouvoir de Dieu. Le pouvoir de fait, il existe des gouvernement de fait événement politique = coup d’état militaire, le pouvoir est prit par la force. Exemple Turquie, Algérie, Chili… 2) L’ordre social Selon Maurice Hauriou c’est une organisation d’une société sur certaines bases en vue d’assurer

DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre Partie II : LE LABORATOIRE CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS Introduction : La spécificité du laboratoire constitutionnel français, à savoir les particularités du système constitutionnel français, et la constitution de la Vème république. A. Les particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures

du XIIème siècle dans l’ESSAI SUR LE GOUVERNEMENT DE JOHN LOCKE en Angleterre. Mais cette théorie fut développée par Montesquieu, philosophe français du XVIIIème siècle dans son ouvrage de l’ESPRIT DES LOIS publié en 1748 avec son célèbre chapitre 6 du livre 11.Le principe de la séparation des pouvoirs repose sur la distinction de trois fonctions à savoir les fonctions législative, exécutive et juridictionnelle. Il fut adopté par les révolutionnaires français de 1789 à travers l’article 16 de la

régime parlementaire en France, il faut savoir que c’est un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques. Le Parlement pouvant mettre en jeux la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l’Etat étant lui irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement.  A cette époque, le régime parlementaire anglais va servir de modèle à la France car il paraît être le seul à

distinction entre l’une et l’autre ayant été posée par Bagehot à la fin du XIXème siècle. Dans cette perspective, le régime parlementaire est simplement défini par la manière dont les membres de l’exécutif sont désignés. En l’espèce, ils procèdent du Parlement et non d’une élection séparée, comme c’est le cas dans les régimes présidentiels. Ces deux perspectives ont toutefois ceci de commun d’organiser une séparation souple des pouvoirs par opposition au régime dit présidentiel qui consacre une séparation

l'organisation des pouvoirs de la République L'Hôtel Matignon, résidence officielle du Premier ministre du gouvernement français depuis 1935 (un an plus tard, Léon Blum y signe les accords de Matignon). Rédigez un paragraphe argumenté d’une quinzaine de lignes répondant au sujet suivant : l’organisation des pouvoirs de la République : le Président de la République, le gouvernement, et le Parlement. Plan proposé Introduction: pouvoir exécutif et législatif dans la Ve République. Problématique