Parlement Gouvernement Procédure Législative

ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit des normes juridiques, (règle de droit) les normes constitutionnelles (le préambule de la constitution, la constitution (89 articles) les lois de révision constitutionnelles), des principes constitutionnels dégagés par le conseil constitutionnel, le droit des normes législatives (le domaine de la loi, la procédure d’élaboration

La séparation des pouvoirs et la procédure d’élaboration de la loi des finances « Tout serait perdu, si le même homme exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Cette phrase extraite de l’, l’ouvrage la plus connue et la plus significative de la production littéraire de Montesquieu, constitue la base conceptuelle de la théorie de la séparation des pouvoirs. Dans le sillage

le Parlement. Néanmoins , en vertu de certaines dispositions particulières de la Constitution , le Parlement peut être temporairement dessaisi de sa compétence en matières législatives . Il peut en être dessaisi au profit du gouvernement , au profit du peuple , ou au profit du président de la république. Le terme « ordonnance » désigne , dans la Constitution de 1958 , des actes pris par le Gouvernement dans le domaine de la loi , en vertu d’une habilitation constitutionnelle ou législative..

Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement Le Conseil Constitutionnel Débats et méthodologie Les Fondements de la Vème République Les débats sur les institutions des années 1930 à 1958 La France ayant connu quatre régimes politiques des années 1930 à 1958, le débat sur les institutions a été extrêmement nourri durant cette période de notre histoire. Les interrogations principales ont porté sur le rôle respectif du Parlement, du Gouvernement et du chef de l’Etat. Des années

place des institutions de la Vème République, a nécessité un déclenchement de la procédure des révisions de la constitution de 1946 et la rédaction d’un nouveau projet constitutionnel. Cette mise en place des institutions s’est réalisée, sitôt intervenue la phase d’approbation de la constitution. Chapitre 1 : Le déclenchement de la procédure de révision de la Constitution de 1958 Le déclenchement de la procédure de révision de la constitution de 1946 est lié à des évènements très précis.

fondamentaux (règles générales) : art 37 de la constitution. Pouvoir règlementaire = pouvoir exercé par le gouvernement. Avant 195_ il n'y avait pas de répartition. C'est la loi qui peut tout faire et ne peut pas mal faire, on ne peut pas la limiter dans un domaine. Dans un régime parlementaire, le parlement peut intervenir sur tous les sujets. En 1958 on va chercher à dompter le parlement. B- les sources médiates. L'expérience acquise sous la 3 ème et 4 ème République se résume à la phrase

lecture dualiste. Debreuil le remplace, le 21 juin 1877, la chambre des députés déclare que son gouvernement a sa confiance mais Simon ne démissionne pas donc Mac Mahon dissout l’Assemblée. C’est au peuple de trancher ce conflit politique par les élections avec le Président tenant d’une lecture monarchiste et les républicains tenant d’une lecture moniste. Les républicains gagnent les élections et le gouvernement de Debreuil est remplacé par celui de Gambetta qui mena le camp républicain et dit pendant

d’autres facteurs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques mais il existe plusieurs types de démocraties selon qu’il privilégie la collaboration ou la séparation des pouvoirs. Le régime d’assemblé : L'assemblée, élue et unique composante du parlement, dispose de tous les pouvoirs. Comme dans le régime parlementaire, son rôle premier demeure celui de l'exercice du pouvoir législatif. Mais le détenant du pouvoir exécutif émane d'elle et ne dispose plus d'aucun moyen d'action sur elle. En effet

Section 1. La collaboration des pouvoirs et la rationalisation de la procédure législative Plan de la section[ masquer ] * §1. La procédure législative ordinaire * A. L'initiative des lois * 1. Les projets de lois, déposés au nom du gouvernement * 2. Les propositions de lois déposées par les parlementaires * B. La discussion et le vote * 1. L'examen en commission * 2. L'inscription à l'ordre du jour * 3. La discussion publique ou la séance plénière

préliminaire. La mise en place de la 5ème République. Le régime de 58 et le résultat des échecs du régime précédent, c'est une réaction aux échecs de la 4e. ce nouveau régime se met en place en suivant un certain nombre de règles, en suivant une procédure assez originale. Dans le même temps la nouvelle constitution reflète des idées des conceptions constitutionnelles diverses, parfois contradictoires mais qui essayent de tenir compte des erreurs de la 4e République. A la fois continuité (c'est toujours