Parlement Gouvernement Procédure Législative

président » ; « le pouvoir judiciaire sera confié à une cour suprême ». Cependant, la finalité des constituants n’a pas été de produire un total cloisonnement entre ces trois organes, mais « de maintenir chacun des trois principaux départements du gouvernement entièrement libres du contrôle ou de l’influence contraignante, directe ou indirecte, de chacun des autres » (arrêt de la cour suprême, 1935 après JESUS CHRIST). (Autre intro : le doyen Hauriou dit : « le régime présidentiel orthodoxe est celui

donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations. On trouve dans cette définition les différents objets du droit constitutionnel. L'étude du système institutionnel, des institutions politiques nationales (Président, gouvernement, Parlement, etc.), locales (qui dépendent de l'état : conseil municipal, régional, maires, etc.). Le système normatif : articulation interne, articulation des normes internationales. L. Favoreu (doyen de l'université Aix-Marseille) : « Le droit

la loi se définissait de façon formelle : la loi était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République. Le domaine de la loi était sans borne. Une loi pouvait concerner n’importe quel sujet et même s’appliquer à un cas particulier. Un acte de forme législative ne pouvait être modifié que par un texte de même forme. Le pouvoir réglementaire du Gouvernement était essentiellement un pouvoir d’application des lois. Il n’y avait pas de différence

pouvoirs et en distinguant chacune des fonctions. Il préconise une certaine séparation des pouvoirs. Bien avant lui, ARISTOTE avait déjà remarqué qu'il existait trois pouvoirs, mais c'est à John LOCKE qu'il devra beaucoup. Ce dernier dans le Traité du gouvernement civil (1690) décrit les mécanismes en œuvre en Angleterre et justifie la nécessaire non concentration des pouvoirs au profit du monarque. Si, en France, la contestation sera contre le pouvoir monarchique, en réalité c'est contre toute forme de

médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume » et par les vassaux des provinces. De plus cette théorie est bien contrastée par Guy Coquille qui n'attache pas les mêmes compétences au roi. En cette période c'est le gouvernement de grand conseil qui domine et seul l'accord des vassaux du Roi, des princes territoriaux et des vassaux de ces princes permet au Roi d'appliquer des mesures législatives. L'évolution de la législation royale commence

organes du contrôle 30 3.2.1 Le contrôle exercé par un organe politique 31 3.2.2 Le contrôle exercé par un organe juridictionnel 31 3.3 Le moment du contrôle 32 3.3.1 Le contrôle a priori 32 3.3.2 Le contrôle a posteriori 33 3.4 La procédure de contrôle 33 3.4.1 La saisine 33 3.4.2 Les modes de contrôle 35 CHAP IT RE 3 La démocratie 37 1. LA PARTICIPATION DU CITOYEN AU POUVOIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 1.1 Souveraineté

affinités tenant à des éléments communs à la fois objectif et subjectifs qui les unissent et les distinguent des hommes appartenant aux autres groupements nationaux. État Nation : C’est lorsque dans un Etat ; c’est à dire une population et un gouvernement dans un Etat donné, va regrouper une nation c’est à dire une volonté des hommes de vivre ensemble, avec des ressemblance communes. Etat Unitaire : Celui dans lequel une volonté politique unique s’impose dans l’ensemble des citoyens lesquels

Département de Droit Public et de Sciences Politiques Master en Droit Public Français Semestre III (Année universitaire 2010/2011) Droit Parlementaire Pr F. ZHIRI Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Travail Réalisé par : Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI Mohammed Jaouad SAISSI Rabat – 16 Décembre 2010 SOMMAIRE Introduction 3 I- La question de confiance 6 A- Le mécanisme de la question de confiance des articles 60 et 75 7

République, le Parlement, les tribunaux. Section 1 : Présentation de l’institution parlementaire 1/ Le Parlement Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale qui peut avoir le dernier mot sauf pour certaines lois organiques et les lois constitutionnelles. Le Sénat ne peut pas renverser le gouvernement. En contrepartie

souvent on assimile démocratie et Etat de droit or ces deux termes ne signifie pas la même chose. La démocratie, tout d’abord, correspond à un certain type de gouvernement c’est à dire à la manière dont est exercée l’autorité suprême dans une communauté politique. Il existe plusieurs manières d’exercer le pouvoir ou de gouvernement. Classiquement les juristes distinguent trois façons de gouverner : la manière autoritaire : le trait distinctif est de limiter et même d’éliminer l’opposition mais