Parlement Législateur Européen

nombreux = c’est la grande Europe en opposition à la petite Europe incarnée par l’UE Mais le drapeau et l’hymne sont les mêmes (IXème symphonie de Beethoven, et drapeau avec douze étoiles jaunes), son siège est à Strasbourg (comme le parlement de l’union européenne) La naissance du Conseil de l’Europe, c’est l’une des premières créée après la seconde GM mais avant les organisations a la base de l’Europe communautaire. Suite au congrès de La Haye (1948) 10 pays signent le traité de Londres en mai

Parlement europeen. I. Une utilisation nouvelle des pouvoirs du parlement dans le cadre des traités A. Le renforcement de la démocratie représentative européenne B. Un accroissement des pouvoirs du parlement intégrateur II. Une utilisation des pouvoirs du parlement encadrée par les traités A. Un accroissement des pouvoirs à relativiser B. Une perspective d'évolution I- Le Parlement Européen : une institution désavouée II- Une institution qui s'impose au sein du triangle institutionnel

Négocié par la Commission européenne et le Conseil européen depuis 2013, le TTIP est l ‘héritier d’un certains nombre de tentatives visant l’instauration d’une zone de libre échange en l’Union Européenne (UE) et les Etats-Unis (USA). Le but recherché est l’abolition des barrières douanières pour permettre une pénétration des biens et des services de manière bilatérale ce qui permettrait de soutenir la croissance, la consommation et de créer des emplois. Le TTIP succède principalement à l’AMI

avril 1951): Communauté Européenne du charbon et de l'acier (CECA) Traité de Rome (25 Mars 1957): Communauté Européenne de l'Energie Atomique (Euratom) et la communauté Economique Européenne (CEE: Aujourd'hui UE) Acte unique européen LUXEMBOURG et LA HAYE (17 et 22 Février 1986) Traité de l'UE Maastricht ( 7 Février 1992) Traité d'Amsterdam (2 octobre 1987) Traité de Nice ( 26 Févier 2001) Traité de Lisbonne (12 décembre 2007): Il renforce le rôle du parlement européen en matière législative

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom detraité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome. Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté

et l’Union européenne y a adhérer -> tous les pays de l’Union doivent y adhérer. Union européenne : commission européenne : commissaires euro nommés par chaque Etat membres, avec accord du parlement euro parlement européenne : députés euro élus au suffrage universel direct. cour de justice de l’U.E : conseil de l’U.E : représente le gouvernement des Etats membres conseil européen : tous les chefs d’Etat &/ou 1er ministre des Etats membres + président de la commission européenne. ses fct :

Française mais aussi avoir 18 ans donc être majeur. Le citoyen français a des droits : -Civique et politique : droit de vote et d’égibilité (être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident ; droit de pétition devant le Parlement européen ; -le droit de circuler et de séjourner : de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres, reconnu aux actifs et aux « inactifs » (étudiants, retraités, etc.) ; -Ses droits sociaux

grossesse volontairement, la loi prévue étais initialement pour une période de 5 ans mais depuis reconduite indéfinitivement, la redactrice de cette loi est Simone Veil. , Légalisant l’avortement en 1975, elle a été la première présidente du Parlement européen (1979) et la première femme ministre d’État (1993). Avec la loi Veil, l'interruption volontaire de grossesse (Ivg) peut alors être pratiquée selon des conditions très particulières et bien définies : volonté de la mère; autorisation d'experts

L'Union européenne (UE)Note 4 est une association politico-économique sui generis de vingt-huit États européens qui délèguent ou transmettent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communautaires4,5. Elle s'étend sur un territoire de 4 493 712 km26, est peuplée de plus de 507 millions d'habitants2 et est la première puissance économique mondiale7,8. L'Union européenne est régie par le traité de Maastricht (TUE) et le traité de Rome (TFUE), dans leurs versions actuelles, depuis

Quelles sont les institutions de l'Union européenne? Il convient de distinguer entre: - les organes exécutifs → Le CONSEIL EUROPEEN à Bruxelles Composition: 28 chefs d’Etat et de gouvernement + président de la commission. Fonction: fixe les principes et les grandes orientations des politiques de l’UE, notamment en matière de politique étrangère. → La COMMISSION EUROPEENNE à Bruxelles Composition: 28 commissaires approuvés par le Parlement pour un mandat de 5 ans. Fonction: propose des textes de lois