Parlement Législateur Européen

l'achat de produits alimentaires passer de 57 millions à 65,5 millions d'euros. Plus inquiétant : la raréfaction des surplus agricoles européens, de lait ou de blé par exemple. Un quart des approvisionnements des Restos du Coeur se fait avec le Programme européen d'aide aux démunis (PEAD). Ce programme, né d'une démarche de Coluche auprès du Parlement européen en 1986, permet à l'association de recevoir chaque année quelques milliers de tonnes de blé ou de lait issues des surplus. Une entreprise

2ème partie : les institutions européennes Introduction : L’UE est un ensemble de pays démocratiques et européens décidés à œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Les états qui composent l’UE ont mis en place des institutions communes et on délégués une partie de leur souveraineté 1. Les dates clés de l’UE. 1957 : le traité de Rome qui institue la CEE (communauté économique européenne) et qui a pour but un titre de circulation des personnes, des marchandises et des pays membres

Dissertation : L’effectivité de la citoyenneté européenne L’effectivité  de la citoyenneté européenne revient à s’intéresser à son efficacité. Plus précisément, il s’agit de comprendre ou d’analyser sa raison d’être, sa valeur et son importance. La citoyenneté de l'Union européenne ou, improprement, citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques. Elle a été introduite par

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE Bruxelles, le 14 février 2011 (OR. en) 6469/11 PRESSE 24 FR Feu vert pour l'initiative citoyenne européenne Le Conseil a adopté ce jour1 un règlement qui permettra aux citoyens de l'UE de demander que des propositions législatives soient présentées sur une question précise (doc. 65/10 + 5769/11 ADD 1). L'"initiative citoyenne européenne", qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne, permettra aux citoyens de demander à la Commission de présenter

nature fédérale de la Communauté européenne influencé surtout par le droit allemand, la subsidiarité est souvent mal circonscrite mais s´entend de nos jours néanmoins de principe constitutionnel fondamental du droit communautaire. Bien que désigné comme un tel droit, le principe de subsidiarité n´en est pas moins complexe. Emprunté á la doctrine sociale de l´Eglise catholique, ce principe est une maxime politique et sociale selon laquelle les décisions de l´Union Européenne doivent être au niveau le plus

De plus, aujourd’hui, avec la construction européenne qui se fait de plus en plus forte chaque jour, il faut également prendre en compte le droit communautaire. L’article 88-1 de la Constitution de 1958 indique que « La République participe à l’Union européenne constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certains de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne

représentant au parlementaire européen. Le mandat parlementaire est aussi interdit avec plusieurs mandats locaux. b) Les incompatibilités applicables aux élus locaux et aux représentants au Parlement européen Un représentant au parlement européen ne peut pas exercer simultanément un mandat parlementaire national, de même qu’un mandat électoral. Un élu local , lui ne peut cumuler plus de deux mandats électoraux. L’élu local ou le représentant au parlement européen qui acquiert un mandat incompatible

Suzanne Tallard qui est un membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Suzanne Tallard n’a pas de rôle en dehors de la France, c’est un choix de sa part. Elle n’a pas proposé de lois, mais elle a fais une proposition de lois qui sera examiner le 31 janvier qui vise à baisser la puissance des ondes téléphone. Il faut savoir qu’il y a 4projet pour une proposition. Suzanne Tallard n’a pas de déduction sur les impôts, elle paye ces impôts comme un employeur normal

LES INSTITUTIONS EUROPEENES Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. L’Union européenne est devenue au fil du temps une figure politique, économique et monétaire et elle a donc besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres. Ces institutions sont les suivantes : -le Parlement européen - le Conseil

Le Parlement marocain Selon la constitution du premier juillet 2011, le parlement marocain  se compose de deux chambres. Les membres de la Chambre des représentants sont élus au suffrage universel et ceux de la Chambre des conseillers sont élus parmi les membres des conseils régionaux et communaux, des chambres professionnelles et des représentants des associations professionnelles et syndicales. Le Parlement concentre tout le pouvoir législatif, en dehors de celui concédé au Roi comme indiqué