Parlement Législateur Européen

d’Europe politique a-t-il évolué depuis 1948, générant progressivement un modèle mais montrant aussi des limites ? I. L’histoire du projet politique européen : une alternance d’avancées et de crise 4 grandes étapes se dégagent dans la construction d‘une Europe politique. 1. Le congrès de la Haye, véritable point de départ de la construct° européenne - Une impulsion décisive est donnée par Winston Churchill. * En mai 1948, il est pdt d’honneur d’un Congrès à la Haye qui réunit 750 délégués

Droit européen : Le droit Européen l’emporte sur toute disposition du droit national. C’est le principe de primauté. Cela veut dire que le droit Européen prime sur le Droit des Etats membres de l’union Européenne. Le droit Européen est constitué de nombreux acteurs aillant différents rôles dans sa mise en place et son respect. Le Droit Européen est divisé en deux domaines, le droit européen primaire et le droit européen dérivé. I) Les acteurs du droit européen. Le droit Européen est, comme

d’unir les peuples des pays concernés 5 1) Le traité de Maastricht 5  La citoyenneté européenne 5  La création et mise en place de programme en faveur de la citoyenneté européenne 7 2) La libre circulation au sein de l’Union Européenne 8  L’espace Schengen 9  La suppression des frontières nationales ou intérieures 14 3) Les symboles du peuple européen 15  L’hymne : l’« Ode à la joie » 15  Le drapeau européen 16  La monnaie unique 17  La Journée de l’Europe : le 9 mai 17  La statue de l’Europe :

bien que la séparation des pouvoirs se trouvent mise à mal. La réforme des FP avec la LOLF tend à rééquilibrer, si ce n'est en droit du moins en fait, les rapports de force entre les deux pouvoirs budgétaires en renforçant les prérogatives du Parlement. Dans quelle mesure la procédure d'élaboration de la LDF garantit-elle la séparation des pouvoirs ? I – La Ve République instaure un déséquilibre des pouvoirs en faveur du pouvoir exécutif en matière d'élaboration de la Loi de finances A/

PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 2013/2091(INI) 8.10.2013 PROJET DE RAPPORT sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle (2013/2091(INI)) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteure: Esther de Lange PR\1005774FR.doc FR PE519.759v02-00 Unie dans la diversité FR PR_INI SOMMAIRE Page PROPOSITION DE RÉSOLUTION

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- DROIT ------------------------------------------------- DE L’UNION EUROPEENNE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

A) Les objectifs du parti a) Emergence du parti Le parti est fondé en 1972 par JM Le Pen. Son nom d’origine est Front National pour l’Unité Française (FNUF). En 2012 le parti compte 40.000 adhérents. Depuis les élections européennes de 1984 (10 élus au parlement européen) le parti politique est apparu sur la scène politique française, s'imposant d'élections en élections comme l'un des concurrents légitimes de la compétition politique. Les élections cantonales de 1985 et les législatives de 1986

territoires d’Outre-mer Union Européenne Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE (p4) IV- Sitographie et lexique (p5) Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE (p4) IV- Sitographie et lexique (p5) Quelles sont les origines de la construction européenne ? Quelles sont les origines

le 17 janvier 1975, qui dépénalise2 le recours par une femme à l'interruption volontaire de grossesse. De 1979 à 1982, elle est la première présidente du Parlement européen, nouvellement élu au suffrage universel. Elle est Ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville dans le gouvernement Édouard Balladur, puis siège au Conseil constitutionnel de 1998 à 2007. Élue à l'Académie française le

A) Le conseil de l’union européenne Collège des représentants des gouvernements des différents états membres. Ce sont des ministres qui siègent à l’intérieur de ce Conseil. Avant nommé : le conseil des ministres Neuf formations différentes qui réunissent les ministres compétents sur une thématique. Se tenait avant en huit clos, or désormais ces réunions doivent être ouverte au public. Le siège principal du Conseil s’est Bruxelles : trois mois par an : au mois d’avril, juin et octobre et qui