Parlement Législateur Européen

justifie les moyens. Nous avons vu que l'autorité correspond à une valeur reconnue et attribuée ou conférée ; elle diffère donc du pouvoir. Toutefois, une autorité sans pouvoir ne présente d'intérêt que consultatif (c'est le cas du Parlement Européen face au Conseil Européen, en 2009). Les Nations amérindiennes du Nord établissent nettement ce distinguo, en n'accordant d'autorité qu'aux personnes reconnues sages (autorité morale) et aux hommes-médecine (autorité spirituelle), et de pouvoir qu'aux guerriers

Document 1 L152/18 Journal officiel de l’Union Européenne Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac Le parlement européen et le conseil des ministres Vu la proposition de la Commission européenne. 3) La commission européenne qui est composée d'un commissaire par état membre c’est-à-dire 27 commissaires. Sa fonction

Droit communautaire et système institutionnel de l'Union Européenne I. * I. Qu’est ce que le droit communautaire Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique communautaire permettant la réalisation

« La Construction Européenne » Introduction : Ignorée au début de la construction européenne, la Méditerranée a depuis fait l’objet de plusieurs tentatives d’intégration, toutes vouées à l’échec. La crise qui frappe actuellement la rive Sud montre qu'une nouvelle approche est nécessaire. Au lendemain de la guerre, les États européens sont à la fois affaiblis et divisés. En moins d’un siècle, trois guerres ont opposé plusieurs de ces nations, notamment la France à la Prusse, puis à l’Empire

de leur député inquiet au sujet de la surveillance du net par l’état qui limiterai la liberté de l’internaute ainsi que de la sanction de la coupure de la ligne qui pour les abonnés dégroupés signifierai une coupure aussi du téléphone . Le parlement européen a de son coté voté un amendement 138 qui déclare que les sanctions doivent ne pas compromettre les droits et liberté fondamentales des individus et doivent passé devant une autorité judiciaire. Suite a toutes ses controverses, la loi Hadopi

octobre 2012 Les grandes étapes de la construction européenne (1945-1989) Introduction La construction européenne est le résultat d’un processus ininterrompu commencé à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, un conflit dévastateur qui avait plié l’Europe au niveau politique, économique et sociale. Les traités et les accords de l’Union européenne ont comme objectif commun ce de assurer la stabilité, la paix et la prospérité du continent européenne, de faciliter son développement et sa croissance économique

Les autres pays Européens : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie, Georgie, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Norvège, Russie, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine, Vatican. [pic] Les pays de la zone Euro : ( Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Grèce, Slovénie, Chypre, Malte, Slovaquie, Estonie, Andorre, Monaco, Vatican, Saint-Marin. Les Organes de direction : le Conseil européen définit les orientations

la Turquie dans l’Union européenne est l’un des sujets les plus controversés de L’Europe actuelle. L’histoire récente nous rend compte des nombreux liens contemporains entre la Turquie et l’Europe. La Turquie est associée à la construction de l’Europe après la Seconde Guerre Mondiale jusqu’aujourd’hui. Par exemple, elle est membre fondateur de l’Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE, 1948) ainsi que membre de l’OTAN et d’autres organisations européennes. En 1959, elle pose sa candidature

DROIT EUROPEEN CHAP I. INTRODUCT° GENERALE Les frontières de l’E ne sont pas fixées. L’EST => limite = Oural SUD => mer méditerranée NORD + OUEST =< océan Atlantique Avant on croyait ke l’E était formée de pays chrétiens => continue d’exister. Après la 2ème guerre mondiale, yavait 2 Europe : EST = communistes OUEST. + carte CHAP 2. LA CONSTRUCT° 2 tentat° de reconstruct° : * modèle Churchill : créer l’E s/ le modèle intergouvernemental (org int de coop.) =>

La Commission européenne, dans l'édifice du Berlaymont, est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissairesN 1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les