Parlement Législateur Européen

263 TFUE. Les actes visés par le recours en annulation : les actes législatifs (les directives, les règlements et décisions : acte pris selon la procédure législative ordinaire ou spéciale + acte du Conseil, de la Commission, de la BCE; du Conseil européen, des organes ou organismes etc.). Les conditions : la qualité de l'auteur de l'acte : il doit être imputable à une institution de l'union (mais pas d'un EM : CJCE pas compétente pour acte de l'EM) la nature de l'acte : il doit produire des effets

Travailler sur des annales du brevet - Éducation civique - 3e - Assistan... http://www.assistancescolaire.com/imprimer?currentClass=3e&curren... La citoyenneté européenne Énoncé La citoyenneté européenne Document 1 Extraits du traité de Maastricht (7 février 1992) Article 8.1 Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. […] Article 8.A1 Tout citoyen de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le

Les institutions de l'union européenne Le terme institution, du latin « instituo » (instituer, établir), désigne une structure faite d'un ensemble de règles tournées vers une fin, qui participe à l'organisation de la société ou de l'Etat. Il n'y a pas de président unique de l'Union Européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. L'Union Européenne est un ensemble de pays démocratiques européens décidés à oeuvrer ensemble à la paix et à la prospérité économique du

Liste des sujets de droit et Institutions de l’Union Européenne 1. La genèse de la construction européenne : de la déclaration Schuman aux traités de Rome 2. La Construction européenne, des traités de Rome à l’acte unique 3. La Construction européenne, des traités de Maastricht au traité de Nice 4. Le projet de Constitution européenne et le traité de Lisbonne 5. Les Compétences de l’Union Européenne 6. Le Conseil Européen 7. La composition du Conseil 8. La prise de

les institutions administrative la commission européenne La Commission européenne, installée à Bruxelles est à été instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires1. Son président actuel est le portugais José Manuel Durão Barroso depuis novembre 2004. Il a été réinvesti pour un second mandat en 2009. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. « Gardienne

La citoyenneté européenne “Après avoir fait l’Europe, nous devons faire maintenant des Européens », affirmait Bronislaw Geremek, homme politique polonais, dans son dernier livre « Visions d’Europe », publié en 2007. Faire des Européens. Tel était déjà l’objectif de la création de la citoyenneté européenne. Celle-ci avait en effet pour but d’encourager l’identification des citoyens à l’Union européenne et de développer une identité européenne. Il s’agissait de rapprocher l’Europe de ses citoyens

Dans tout état fédéral le parlement est bicamérale c’est a dire composé de deux chambres (le bicamérisme) en effet une assemblé va avoir pour fonction de représenter les citoyens elle est donc d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs

La construction européenne, de 1945 à nos jours. Problématique : En quoi les enjeux de la construction européenne interagissent-ils avec son processus ? Plan détaillé : I. Les prémices de la construction européenne (1945-1957) 1. Les premiers pas L’idée de créer des états unis d’Europe a été relancée au lendemain de la guerre. Cette idée s’appuie sur le souvenir de la guerre et la nécessité d’intégrer l’Allemagne mais aussi sur le contexte de la Guerre Froide. Les premiers rapprochements

Intégration européenne », IMUS, 2011 Bibliographie Les ouvrages généraux sur l’Union européenne : G. Bossuat, Histoire de l’Union européenne, Belin, 2009 JL Clergerie, A. Gruber et P. Rambaud, L’Union européenne, Dalloz, 2000 P. Gerbet, La construction de l’Europe, Notre siècle, Imprimerie nationale, 3e éd, 1999 P. Gerbet, F. de La Serre, G. Nafilyan, L’Union politique de l’Europe, Jalons et textes, DF, 1998 P. Lamy, L’Europe en première ligne, Seuil, 2002 H. Oberdorff, L’Union européenne, Armand Colin

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4