Parlement Revalorisation

fait fondamentalement attachés au système traditionnel d’ordres. (Phrase d’accroche) Cette prédominance de la « race » nobiliaire, ainsi que la distinction de l’état des personnes à l’intérieur de trois ordres, furent des notions soutenues par les parlements, notamment lors de remontrances adressées à la royauté dont celles relatives aux six édits de Turgot relatifs à la police et aux grains, aux jurandes, ainsi que celui sur les corvées de janvier 1776. Ce dernier édit concernait la transformation

l'Assemblée a le pouvoir de dissoudre le Gouvernement, et que le Président de la République, chef de l'exécutif, peut dissoudre l'Assemblée. Le pouvoir législatif est divisé en un Sénat et une Chambre. Le Gouvernement est responsable politique devant le Parlement, et le Président de la République est irresponsable politiquement. Le régime perdure de 1870 à 1940, ce qui en fait le système politique le plus durable dans l'histoire de France depuis 1789. Cependant, la IIIème République présente une instabilité

et du législatif. L'exécutif et indépendant mais responsable devant le législatif. De cette manière, l'idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement reste le coeur même du régime parlementaire. Cela signifie que si le gouvernement définit librement sa politique, il doit néanmoins obtenir la confiance du Parlement. On dit alors que le gouvernement est responsable de son action devant les élus de la nation. Dans un régime parlementaire il y a forcément une coordination entre

fondamentaux auxquelles renvois le « préambule » de la constitution :  Droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus  Principes découlant des chartes des organismes internationaux Traités : Une fois ratifiés par le Parlement ou par voie référendaire, ils ont une force obligatoire supérieure à une loi et à la constitution. Un traité est le nom que l'on donne à un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés

pour passer outre l'avis du Parlement. Il existe plusieurs types de référendum : le référendum législatif a pour objet des intérêts nationaux comme le référendum constituant tandis que certains peuvent relever de la compétence des collectivités territoriales ou des institutions européennes. Le référendum législatif est alors régi par l'article 11 de la Constitution qui a été modifié lors de l'importante réforme de 2008 permettant une initiative mixte entre le Parlement et 1/10ème des citoyens inscrits

LA CRISE DES ANNEES 30 EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. Introduction : En 1929 le krash de la bourse de Wall Street à New-York provoque de graves conséquences à l’échelle de la planète, particulièrement en Europe. En effet, à peine sortis de la guerre, la France et l’Allemagne vont subir cette crise économique de plein fouet, et cela va encore + aggraver les problèmes politiques et sociaux qui y existaient déjà avant 1929. Problématique : Quels sont, dans le détail, les effets de cette crise ? Pourquoi

crise assurantielle, cette note traite des évolutions récentes en 2010 et 2011, en particulier des deux volets de la mission interministérielle confiée à Gilles Johanet, des propositions émises par l’APREF et des derniers développements devant le Parlement et le Conseil Constitutionnel Délégation Générale : B. DOLLFUS – tél +33 (0)1 42 47 90 10 Secrétariat Général : J-M. SZMARAGD - tél +33 (0)1 46 98 70 62 Siège : 26 boulevard Haussmann – 75009 Paris Site : www.apref.org Page 3 sur 30 4 1

depuis 1974. L’actuel président est Anibal Cavaco Silva et le premier ministre est Pedro Passos Coelho. Le pouvoir exécutif est attribué au premier ministre. Le président use peu de son pouvoir de révocation et il ne va jamais contre l’avis du parlement. On a pu constater qu’il y a une bonne participation au éléctions. 62% de la population vote alors que celui-ci n’est pas obligatoire. Les femmes ont le droit de vote depuis 1976, ce qui est relativement tard par rapport au reste de l’Europe. Il

pouvoirs publiques (les personnes privées). Malgré tout, des organes n’appartenant pas au pouvoir exécutif peuvent prendre des actes administratifs et le pouvoir exécutif ne prend pas que des AA. Acte administratif et pouvoir législatif Le parlement qui détient le pouvoir législatif peut-il prendre des actes administratifs ? Il y a un principe fondamental qui est celui de la séparation des pouvoirs et qui s’oppose à cette idée, il y aurait alors un cumul des pouvoirs. Pourtant, les frontières

Le Parlement, symbole de la démocratie, le seul organe qui permet la représentation dans une régime représentatif, s’essouffle. L’actuelle Constitution prévoit, chose inédite, un domaine de la loi. Jamais la pensée légicentriste française qui persista de 1789 à la IVe République n’aurait pu envisager un seul instant sa limitation. La loi était alors toute puissante. « Il n’y a point en France d’autorité supérieure à celle de la loi » proclame la Constitution du 3 septembre 1791. Pourtant, il