Parlement Seul Legislateur En France

lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines différentes quant à l’analyse de la règle de dr. • IDEALISTES La règle de dr. trouve son fondement dans un ensemble de règles supérieures, idéales, qui doivent servir de guide au législateur. Ex : dans la civilisation judéo-chrétienne, la loi

INTRODUCTION : SA PLACE DANS LE « TRIANGLE INSTITUTIONNEL » a/ élection au suffrage universel direct depuis 1979 : base de la légitimité démocratique du Parlement, en réponse aux critiques faisant état du déficit démocratique dont pâtissent les institutions communautaires. –Une préoccupation : le désintérêt des électeurs. Cette élection se fait au suffrage universel depuis 1979 ; les parlementaires européens revendiquent donc davantage de pouvoirs car ils bénéficient d’une plus forte légitimité

affirmé le théoricien du droit Jean Bodin, qui était pour légitimer le pouvoir exclusif de la famille royale. Législateur du roi Henri III de France, il consacre la monarchie absolue et de droits divins qui font du monarque l'unique titulaire de la souveraineté. Cette théorie sera encore renforcée par Bossuet au XVIIe siècle. Louis XIV, dit "Le Grand" ou "Roi Soleil", (1638-1715), roi de France et de Navarre régna de 1643 sous la régence de sa mère Anne d'Autriche à 1651 jusqu'à sa mort en 1715. Du fait

le bloc de constitutionnalité qui est une référence lui permettant de juger la compatibilité d’une loi càd qu’un conseil de 9personnes peut dire qu’une loi (pourtant votée par le Parlement) est non conforme à la C° et ne pourra être promulguée. D’où nous avons un juge qui intervient dans le législatif. Art.1 : La France est une République indivisible, laïque et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinctions de race, d’origine. Son organisation est décentralisée

des règles du droit, c’est également le fonctionnement du droit des institutions. Il s’agit de l’étude des régimes poltq. En France, le droit constit est une matière, une discipline. Début 19ème, premier cour de droit constit. Avant le roi, détenait entre ses mains le pouvoir judiciaire, législatif et judiciaire. Les Lumières ont revendiqué la séparation des pvrs. C’ets la seul manière de garantir la liberté de chacun. En séparant les pvrs, on permet leur neutralisation. La révolut° française à été

la dérive absolutiste du pouvoir en leur temps. Le premier au lendemain de la seconde révolution d'Angleterre, le deuxième au temps de l'absolutisme en France. L'un et l'autre s'opposent à une concentration des pouvoirs comme sous Jacques II Stuart en Grande Bretagne et depuis Louis XIV en France. Les princes doivent respecter les libertés et la propriété de leurs sujets. Or, l'absolutisme peut menacer les libertés individuelles . Montesquieu

même organe aurait les 3 pouvoirs mais ce serait également le cas d'autres organes), ex : pour lui, l'enregistrement des lois royales par les cours de justice est un moyen de freiner le pouvoir monarchique -l'Habeas Corpus revendiqué en 1648 en France et en Angleterre, c'est une procédure spéciale selon laquelle la personne qui a été arrêtée doit se voir communiquer les raisons de son arrestation et comparaitre périodiquement devant un juge pour faire le point sur l'avancement de la procédure.

Le recours au peuple constituait la garantie essentielle contre l’arbitraire fiscal. De cette rencontre entre l’Etat et le citoyen est né le principe du consentement à l’impôt (A). Il apparut évident que, en raison du consentement populaire, seul le Parlement, expression de cette volonté, avait compétence pour voter l’impôt. Un principe fondamental était ainsi posé : seule la loi pouvait créer le prélèvement fiscal ; c’est le principe de la légalité fiscale (B). A – Le consentement à l’impôt

vêtement représente une parodie de la cène. Les apôtres sont remplacés par des femmes et JC est nu et de dos. La décision est : « Il n'existe aucune attaque personnelle dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, seul est en cause un symbole » - arrêt rendu par la cour de Cassation rendu en 2007: L'affaire des caricatures de Mahomet. Le journal Charlie Hebdo est accusé d’avoir réalisé un amalgame entre les musulmans et les terroristes. La justice a considérée

il ne se limite pas au sol. Il est aussi maritime (mer intérieure et territoriale), et aérien. La France peut devenir puissante par son important territoire maritime. Le territoire est un instrument de cohésion et constitue un des éléments de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique mais elle a aussi une dimension juridique. En France, il s’agit d’une composante du principe d’indivisibilité de la République. B) Une population