Parlement Seul Legislateur En France

tout le temps de court terme. A l’origine il y a une initiative de l’armée française : bombardement d’un village tunisien de Sakiet. Ce village est suspecté d’abriter des forces de la rébellion algérienne. L’Algérie appartient, à cette époque, à la France. La rébellion se développe sous une bannière du FLN : Front de libération nationale. La 4ème république va chuter à cause du problème algérien. Les communistes vont voter contre le gouvernement Gaillard suite à ce bombardement car il est accusé d’avoir

et les autres systèmes normatifs= pas si évidentes. III. Critères de la règle de droit. A. Une règle générale. Elle sʼapplique à un nb indéf de cas (et non «un» en particulier)= caractère impersonnel sauf exception où hypothèse si précise que un seul cas possible. ex: Les Psdt de le Rep qui ont été avocats ne peuvent pas siéger au Conseil Constit. Dans lʼH constit de la fra., ça nʼest pas vraiment arrivé , donc la règle de droit ne sʼappliquera quʼa Sarko. La distinct° entre la règle et la décision

Droit Constitutionnel La Constitution de 1958 est le texte fondateur du regime de la V eme Rep. Cette Constitution est le 15eme texte Constit adopté en France depuis la Revolution. Celle-ci a ete adoptée dans des conditions particulieres, afin de doté la France d’un regime Constituitonnel stable , efficace et democratique. I. L’adoption de la Constitution de 1958 La premiere caracteristique réside dans la rapidité des délais de redaction des textes Constit. En 1958 lle projet de

les facteurs : * L’inflation juridique qui a provoqué chez les juristes la peur de la décodification. Devant cette menace les juristes ont recommandé la recodification. De fait on s’est mis à étudier sa signification. En 1989 on a institué en France une Commission supérieure de codification chargée « d’œuvrer à la simplification et à la clarification du droit français ». En 1996, lors d’un séminaire gouvernemental sur la réforme de l’Etat, le gouvernement s’est fixé comme objectif la codification

que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter). Le premier pays européen c’est l’Autriche en 1920 a reconnaître le principe de constitutionnalité suivi de l’Italie, de la RFA dans les années 50 suivi de la France puis L’Espagne le Portugal et la Grèce dans les années 70, les années 80 pour la Belgique et toute l’Europe de l’Est et l’Europe centrale dans les années 90. Ces Etats ont tendance a être plus nombreux notamment en Europe. Cependant certains Etats

contraires à la constitution. C) Le droit constitutionnel sanctionné par le juge constitutionnel: Il y a émergence du Conseil constitutionnel. 1956, G. Burdeau: " La constitution: une notion en survivance". La constitution n'était pas importante, seul ce qu'en faisait les acteurs importait. 1990, D. Rousseau: "Une résurrection: la notion de constitution". C'est une réponse à Burdeau, la constitution est devenue une norme car maintenant il y a un juge constitutionnel qui veille au respect de la

qu'un seul droit applicable. Donc, pas de différence entre droit privé et droit public. Toutes personnes se voient appliquer le même droit. Ce sont des pays de droit jurisprudentiel. (Jurisprudence : jugement des tribunaux, toujours dans le même sens). Droit romain => droit double, car divisé en deux grandes branches privé/public. Cette division tend à s’estomper. Ce sont en principe des pays de droit écrit car le droit repose sur des codes écrits. Tout le droit n’est pas codifié en France et, la

privé. Les sources du droit privé sont en France très diverses. Il est clair qu’en France la principale est tout de même la loi au sens large c'est-à-dire tous les textes qui sont votés, et les règlements. Le parlement mais aussi le gouvernement ont autorité pour élaborer les lois , règles de droit . Ils produisent des textes. Cependant immédiatement a coté des loi et des règlements, on place en France également la coutume, qui en France a aussi sa place dans le droit. Dans la mesure où

régime s’opposant souvent aux précédents ou réagissant aux points négatifs du précédent. En France, souvent les régimes ont eu besoin d’une rupture brutale avec les précédents. En France, nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que l’on se débarrasse d’une institution, si on le fait d’une certaine manière, suspect. France = symbole de la démocratie qui s’est débarrassé de la monarchie radicalement mais dans

à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas vocation en France à changer de constitution. Partie I : Les institutions Partie II : Les normes Titre introductif : La genèse de la Ve République La Ve République est le fruit de l’histoire. On constate une permanence. Le fait que la constitution marque