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Droit constitutionnel , licence 1ère année second semestre

18128 mots 73 pages
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La justice constitutionnelle

Introduction

Le principe de constitutionnalité

Cette expression de principe de constitutionnalité renvoie à un principe qui lui est antérieur, un principe de légalité datant de 1928 et il a été crée par Charles EISENMANN. Le principe de légalité signifie que seule la loi peut déroger à la loi c’est-à-dire que si on veut aller a l’encontre d’un principe de la loi on doit créer une nouvelle loi. Seule la loi peut modifier la loi. Le principe de constitutionnalité c’est pareil au niveau supérieur. Le principe de constitutionnalité signifie que seule une loi constitutionnelle peut déroger à une loi constitutionnelle. Ce principe de constitutionnalité suppose l’existence d’une justice constitutionnelle d’un juge qui garantir le principe de constitutionnalité.
Paragraphe 1 : l’affirmation tardive du principe
Il faut attendre la 2ème moitié du 20ème siècle pour que soit affirmer en Europe le principe de constitutionnalité. On peut partager les états en 2 catégories : ceux qui respectent le principe de constitutionnalité et ceux qui sont restés au principe de légalité.
Pour la 1ère catégorie : ce sont tous les états dans lesquels existent et fonctionnent une justice constitutionnelle. Ce sont les Etats qui ont substitué au principe du respect de légalité celui du principe de constitutionnalité c’est-à-dire que ces Etats ont reconnu la suprématie de la constitution. Cette suprématie étant garantie par un système de justice constitutionnelle. ( on est donc obligé de mettre en place un juge constitutionnel qui permet de contrôler que la constitution est bien la norme suprême et que les lois doivent la respecter sinon le juge sanctionnera pour que ce soit respecter).
Le premier pays européen c’est l’Autriche en 1920 a reconnaître le principe de constitutionnalité suivi de l’Italie, de la RFA dans les années 50 suivi de la France puis L’Espagne le Portugal et la Grèce dans les années 70, les années 80 pour la Belgique et toute

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