Parlementarisation Européenne

avantages et handicaps de l'intégration de la Turquie dans l'Union Européenne ? La Turquie a depuis toujours été à cheval entre les continents Européen et Asiatique ; le pays symbolisant d'une part la fin de la Méditerranée et d'autre part le commencement de l'immense continent qu'est l'Asie. Bien que 95 % du territoire soient situés en Asie, la Turquie s'est, surtout depuis un siècle, sentie concernée et impliquée dans les affaires Européennes comme en témoignent son entrée dans l'OTAN en 1952 ou encore

des parabens (methyl-, ethyl-, propyl-, butyl-, benzyl-, butyl et isopropyl-), est autorisée dans les cosmétiques jusqu’à une concentration de 0,8%. La concentration maximale d’un ester était de 0,4% pour chaque ester. Des experts de la Commission Européenne (EFSA, 2004), ont défini la « dose ingérée quotidienne acceptable » comme étant de 0 à 10 mg par kilo de poids et par jour pour le methylparaben et l’ethylparaben et leurs sels. Il en est différent au sujet du propylparaben (E216 et E217) du aux

projeter dans toutes les parties du globe >> 2) HIstoire et les pays L'Union européenne c'est l'évolution des cinquantes années précédentes. En 1951, il y a eu la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. (CECA) C'est six pays qui l'on créée: l'Allemagne, la france, l'italie, la belgique, les pays-bas et le luxembourg. En 1957, ces memes pays forment, le marchécommun européen. Ce marché se limite pas juste au charbon et à l'acier. Quelques années plus

sources du droit communautaire se trouvent les normes dites « de droit communautaire primaire », dont relèvent aussi les principes généraux du droit communautaire. En vertu de l’article 220 du Traité instituant la Communauté européenne, la Cour de justice des Communautés européennes appliquent les Principes Généraux du Droit dans l’interprétation et l’application de ce droit. Par conséquent, leur violation constitue une violation du Traité au sens de l’article 230. Il convient toutefois de distinguer

Fiche n°5 : calcul des droits de douane et taxes Le sujet vous demande de procéder à la liquidation douanière, il faudra calculer les droits de douane et taxes I. Calcul des droits de douane : Ils sont calculés sur la VALEUR en DOUANE à laquelle on applique un % (TEC). La valeur en douane est la valeur à l’entrée de l’UE. Mais comment se calcule cette valeur en douane ? Elle n’est pas la même selon le mode de transport. REGARDEZ quel est le MODE de TRANSPORT 1) En transport MARITIME Dans ce cas

d’éliminer des concurrents et de former un oligopole voire un monopole. Ex : Document 1 : La possession de 70% des parts de marchés par les 6 premiers groupes mondiaux conduit à un écrasement de la concurrence. Ex : document 2 : La commission Européenne interdit aux entreprises Volvo et Scania de fusionner car le nouvel ensemble aurait menacé la concurrence dans le secteur des poids lourds en Scandinavie. La concentration peut aboutir à un monopole, situation qui étouffe la concurrence

Anti-terrorism Measures, Security and Human Rights Developments in Europe, Central Asia and North America in the Aftermath of September 11 April 2003 Report by the International Helsinki Federation for Human Rights (IHF) 2 The International Helsinki Federation for Human Rights (IHF) is a non-governmental organization that seeks to promote compliance with the human rights provisions of the Helsinki Final Act and its Follow-up Documents. In addition to supporting and providing liaison

connu les évolutions technologiques les plus rapides et décisives de ces vingt dernières années. C’est donc un secteur stratégique qui s’ouvre à la concurrence le 2 Juillet 1990 dans des logiques financières et sous la persuasion de la Commission Européenne de Bruxelles. L’entreprise passe alors du statut d’administration à celui d’entreprise de droit public, ceci dans le but d’adapter les PTT (Postes, Télégraphes et Télécommunications) aux extraordinaires mutations technologiques à venir et permettre

Un témoignage Un testing (mise à l'épreuve sans avertissement) Un constat fait par une autorité Des éléments matériels (notes, enregistrements) -La Commission européenne A partir de 2000, en plus des lois nationales sur l'égalité des Hommes, l'Union Européenne a mis en place la législation européenne à la non-discrimination qui consiste à garantir un minimum d'égalité entre les Hommes qui vivent et travaillent en Europe. Cette législation est valable dans de nombreux aspects de

autoriser ou non les opérations de concentration, il peut demander l’avis du Conseil de la concurrence. Au niveau communautaire : – la Commission européenne i sanctionne les entreprises coupables d’ententes ou d’abus de position dominante. – Si un projet de concentration concerne plusieurs États membres de l’Union européenne, la Commission européenne est compétente pour l’autoriser Le dessaisissement des dirigeants au profit d’un mandataire de justice Dans les entreprises en difficulté : Lorsque