Parlementarisme Au 19eme Siecle

s’impose par la chute de Constantinople et de l’Empire romain d’Orient en 1453 qui vient briser le rêve d’unité impériale, déjà ébranlé par le partage de l’empire de Charlemagne entre ses petits fils lors du traité de Verdun en 843. C’est aussi le siècle ou l’on voit apparaitre le triomphe, l’émancipation de la politique par rapport au religieux, c’est ce qu’on appellera la sécularisation politique. Les deux premiers théoriciens de l’Etat sont Nicolas Machiavel qui écrit Le prince en 1513 et popularise

élections et le respect de l'état de droit). Il faut trouver un équilibre afin qu'aucun pouvoir ne prennent le dessus sur l'autre (législatif, exécutif, judiciaire). Selon le principe de la Démocratie (élection libre) il y a une évolution depuis le 19ème siècle. Pour exercer ce pouvoir politique il y a une compétition pour le pouvoir qui ce passe via les parties politique, les médias, les lobby. A partir de ses éléments ont peu déterminer le régime politique d'un état. Le pouvoir politique Qu'entend

c’est qu’on ne pense plus rien » 3. Goût pour l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans

constitution écrite. En réalité , c'est ce paradoxe qui explique l'importance de la Grande-Bretagne. Le caractère très souple des institutions a permis de donner naissance à la fois à la balance des pouvoirs qui a conduit au régime américain et au parlementarisme qui est aujourd’hui la forme la plus répandue des séparations des pouvoirs. Chapitre 1 : Les histoires britanniques et ces incidences constitutionnelles Le droit britannique est d'origine coutumière , il faut donc se tourner vers l'histoire

concerne le commerce et un E, ceci donnera une légitimité au Congrès pour quʼil puisse légiférer (décisions dans les domaines du transport et de la communication ainsi que dans le domaine social par extension). Cette extension des pouvoirs depuis le 19ème siècle montre quʼil existe des cycles cad des périodes où lʼUnion se fait moins interventionniste dans le cadre de la législation des EU ( = pragmatisme). Lʼautre grand moment de cet interventionnisme fédéral, soutenu par la Cour, a été la période des

règles (ex : loi divine et naturelle qui lui impose d’agir de manière vertueuse+ traditions= lois fondamentales du royaume, qui porte sur les conditions de transmissions, voir droit de l’ainé). Constitutionnalisme moderne : se développe au 18ème siècle (Montesquieu ; Locke) : consacrée par les révolutions américaine (1776) et française (1789) (+glorious revolution en Angleterre, même si pas de constitutions écrites). Caractéristique : sécularisation du pouvoir ; Loi purement humaine (prolongement

contemporaine semble s'orienter vers la démocratie semi-directe. La souveraineté nationale et ses conséquences politiques La souveraineté nationale est une conception ancienne qui vient des monarchomaques de la Renaissance. Elle sera reprise au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs dont E. Sieyès (Qu'est-ce que le Tiers-Etat ? 1787-1788). La souveraineté appartient à la Nation qui est un être collectif et indivisible. Elle est une entité abstraite distincte du peuple, une fiction juridique qui est obligée

garantir la liberté. Ce mouvement idéologique appelé « constitutionnalisme » a inspiré les philosophes des Lumières et la révolution dont le but était de limiter le pouvoir de la monarchie absolue, privative des libertés essentielles. À partir du 17e siècle, des règles du jeu politique vont se substituer à de simples rapports de force. Ainsi, les institutions politiques sont nées, afin de définir ces rapports et créer de nouvelles règles de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel reste un droit

France : elle n'interfère pas dans le contenu des lois. Il va en être ainsi tout au long du 19è siècle. Ce n'est pas surprenant car au cours du 19è siècle, se développe l'idée du peuple souverain. On assiste également à la progression de l'idée d'un suffrage universel ; le moyen le plus socialement légitime de désignation des gouvernants. Exemple : Dans la grèce antique, au 4è siècle av JC, le poste le plus élevé dans l'organisation de la cité (= chef de la cité) est tiré au sort

valeur incertaine. En effet les juridictions administratives et judiciaires fesaient application de ces textes a l'egard des actes reglementaires. Mais ceux ci ne pouvaient etre opposés au legislateur. Un acte qui n'a pas été utilisé depuis plusieurs siecle , tant qu'il n'a pas fait l'objet d'une abrogation reste toujours en vigueur. B - la consecration du preambule de 1958 :