Parlementarisme Au 19eme Siecle

sur des questions d’organisation politique [qui fait quoi ?] & aussi sur la structure juridique) Droit constit est une réflexion à travers l’analyse de la constitution (4 octobre 1958) Histoire du droit constitutionnel : Date du 17ème ou 18ème siècle, où commence à apparaitre cette notion de droit constitutionnel, de façon assez vague au départ. Point de départ = constitutio qui a donné « constituer ». Idée de solidité. Juste avant la révolution, 1773, initiative de louis 15, apparait les premiers

Chapitre préliminaire La IIIe et la IVe République Le parlementarisme à la française On ne peut pas comprendre la 5e république si on n’a pas un minimum de repères sur les républiques précédentes. La 3e a durée environ 70 ans (1870 1940). Elle a durée à elle seul autant que tous les régimes qui l’avaient précédée depuis 1789. Entre 1789 et 1870 la France a eu 2 monarchies, 2 républiques, 2 empires. Autrement dit elle a tout essayé et aucun régime n’a réussi à perdurer. C'est avec la 3e que la France

différences de culture entre les trois pays objets de la comparaisons, il est important d’étudier leur l’évolution constitutionnelle avec une attention particulière à la fonction présidentielle. 1. Evolution constitutionnelle turque : du parlementarisme au présidentialisme En Turquie, l’avènement de la République a signifié la consécration d’un État qu’on s’attachait à moderniser dans le cadre d’un Empire 1 H. Roussillion, le Mythe

elles sont devenues évidentes pour nous. 1.1 Une matrice Athénienne ? La cité Athénienne (-508-323) constitue historiquement l‘exemple paradigmatique de démocratie non représentative. Fonctionnement de la démocratie Athénienne : A son age d’or (5ème siècle avant JC) la démocratie Athénienne repose sur la différentiation nette entre citoyens et non citoyens. C’est une société esclavagiste qui refuse la qualité de citoyen a tout un ensemble de catégories : Étrangers , leurs descendance, les femmes, les

l'ordre public. → Les droits naturels de l'homme ne sont pas applicables sans la complicité de la loi. B)La fin de non-recevoir positiviste 1.Les ambigüités de positivisme légaliste Après la rédaction du Code Civil, nous entrons au 5ème siècle dans l'ère du réductionnisme légaliste : le droit c'est la loi. Le réductionnisme légaliste aura une traduction dans l'enseignement du droit mais aussi dans les institutions. Des lois vont s'imposer, celles de protéger la rigueur de la loi de tous

trône ne peut être occupé que par un catho » → transformé en loi fondamentale. Personne ne contestait les titres d’Henri de Navarre, il se convertit « Paris vaut bien une messe ». Plrs élmts ont pesé sur déclenchement de la Révolution -18ème : siècle des Lumières: Montesquieu invente & théorise la séparation des pvrs : « seul le pvr arrête le pvr ». Voltaire combat pr liberté & tolérance, il est le 1er à mobiliser l’opinion publique. Rousseau va encore + loin ac le Contrat social il donne les

inéluctable de l’élargissement du droit de suffrage : L’universalisation du suffrage est progressive dans toute l’Europe Occidentale. Ce droit de vote égal pour tous a mis plus d’un siècle et demi à s’imposer. Le 19ème siècle se caractérise par l’introduction du suffrage universel masculin. A la fin du 18ème siècle ce principe est déjà posé en France. La première ébauche s’effectue sous la révolution français avec les Montagnards. Le principe de l’égalité des citoyens est posé dans la constitution

des réformes et les principes fondateurs du système administratif. Les dates retenues sont celles retenues par les historiens de l’administration : 1750-1870. 1750 ne fait pas référence à un évènement précis, isolé. Vers le milieu du XVIIIème siècle, une nouvelle période s’ouvre caractérisée par un ensemble cohérent de critiques de l’absolutisme royal. De très nombreuses propositions sont élaborées « De l’esprit des Lois » de Montesquieu en 1748 ; « Discours sur les arts et les sciences »

utilisé. Chapitre I : La genèse de l'État occidental Le terme d'État est utilisé à tord pour désigner toutes formes de gouvernement des sociétés. L'État est un type d'organisation politique particulier apparu en Europe entre le 15ème et le 18ème siècle et qui s'est imposé comme modalité légitime de gouvernement au sein des sociétés modernes. Lagroye : Cet État occidental peut se définir comme une forme d'organisation politique très différenciée des autres formes d'activités sociales, se caractérisant

à partir du 15ème siècle, mettent en place des services postaux. Jusqu’au 17ème siècle, ce sont les nouvelles manuscrites qui dominent : ces “nouvelles à la main” prennent de l’essor au 16ème siècle. Les nouvellistes organisent des services de correspondance manuscrite régulière pour les princes et les marchands. L’invention de l’imprimerie par Gutenberg en 1454 permet la duplication et donc la diffusion beaucoup plus rapide d’un même texte. Même s’il faut attendre un siècle et demi avant que la