Parlementarisme Au 19eme Siecle

que l’on parle de la constitution comme encadrement de l’Etat. Il y a une diversité de définitions du mot. La constitution est une expression juridique visant à décrire l’organisation des gvt dans l’Etat moderne. Ce mot apparait à la fin du XVIIe siècle. La révolution et la constitution viennent casser l’idée que le souverain ne peut pas tout faire. C’est une idée très libérale. Il y a en général 2 conceptions différentes chez les juristes qui divisent la doctrine. Il y a une conception formelle

  Chapitre  1  :  Le  fondement  démocratique  du  pouvoir   Section  1  :  Une  démocratie  essentiellement  représentative   I-­ Naissance  du  système  représentatif  au  18e  siècle   A-­ Le  rejet  de  la  démocratie  directe.   1-­ Le  fondement  de  la  démocratie  directe  :  la  théorie  de  la  souveraineté  populaire   2-­ La  mise  en  œuvre  de

le système défendu par Rousseau est rejeté par la majorité des députés constituants car il n’est pas compatible avec une monarchie. B. L’héritage anglais. C’est la balance des pouvoirs telle qu’elle est pratiquée en Angleterre au début du XVIIIème siècle qui apparait comme le système le plus convainquant aux constituants français. Cette balance qui prévoit la répartition de la fonction législative entre un organe législatif et exécutif est parfaitement compatible avec le régime français. Les constituants

ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales du Royaume, car les lois étaient des lois coutumières qui se basées sur des habitudes et non des textes

du président de la République et du Sénat (saisine restreinte). Le champ d’application du contrôle est restreint. Il ne porte que sur les 10 premiers titres de la Constitution et exclue le préambule de 1946. C’est plus un organe régulant le parlementarisme et non garant des droits et libertés. Sa nature est plus politique que constitutionnelle. Lorsqu’il y avait inconstitutionnalité, il devait y avoir un arbitrage entre les 2 assemblées afin qu’elle règle le problème de constitutionnalité. C’est

l’ordre du Congrès de Vienne 5 1848, l’Europe en révolution Les prodromes et les principes nationalistes. Mme de Staël mentionne pour la 1ère fois le mot « nationalité » en 1810. Les nationalismes, en effet, n’auront de cesse, au cours de ce siècle, de s’employer à ce que l’ordre ancien s’effondre et que les Etats-Nations puissent se constituer. A/ L’éveil des nationalités Deux concepts de nation s’affrontent. La notion allemande, théorisée par Fichte en 1807 dans Discours à la nation allemande

de droite Donnent à la Chambre une nette majorité de gauche Le clivage « gauche/droite » correspond alors à « partisans convaincus d’une république parlementaire / partisans hostiles à république parlementaire. ». Mac-Mahon joue jeu du parlementarisme en misant sur union des centres. Mais gouvernement de Jules Dufaure (Président du conseil des ministres tout comme Simon) et Jules Simon suscitent hostilité des 2 bords et intransigeance du maréchal. En mai 1877, le maréchal exige démission de

finance (capital productif, ensemble de bien qui produit et qui coûte  dépense et recette) ainsi que l’aspect publique (finance des personnes publiques : Etat, CT, établissement public). Au 18ème s’affirme la notion d’état nation. Depuis le 19ème siècle les finances publiques ont évolués avec le rôle de l’Etat, à ce moment-là l’Etat était un Etat libéral, aussi appelé Etat gendarme, où l’Etat intervient très peu dans les finances publiques sauf dans les missions régaliennes, c'est-à-dire les missions

PARLEMENTAIRES ..................................... 39 Chapitre 1 : Le parlement à l’aune du renouveau démocratique .......................................................... 41 Chapitre 2 : La portée du pluralisme politique dans le nouveau parlementarisme............................... 87 TITRE 2 : LA RESTAURATION FONCTIONNELLE DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES ................................. 133 Chapitre 1 : Une restauration fonctionnelle textuellement illimitée.................................

un certain nombre de travaux, issus de la politique comparée, dont ceux de Max Weber et de Karl Marx. Max Weber Max Weber (1864-1920) est considéré comme un père fondateur de la sociologie moderne. C’est un sociologue allemand de la fin du 19ème-début 20ème. Dans de nombreux écrits, il a exposé une théorie expliquant l’apparition des Etats par un moyen de violence. Pour Max Weber « nous entendons par Etat, une entreprise politique de caractères institutionnels, lorsque, et tant que sa direction