Parlementarisme Et Monarchie

stabilité grâce a l'équilibre des pouvoirs. I – D'une naissance agitée de l'expression du peuple... Nous distinguerons dans cette partie trois grandes phases : 1791, un parlement dominant (A), Exécutif dominant (B) et enfin Naissance d'un parlementarisme dualiste (C) A – 1791, un parlement dominant (phase 1: 1789-99) En mai 1789 les états généraux se réunissent a Versailles, convoqués par Louis XVI. Les états généraux, sont une assemblée provisoire et consultative qui est convoquée uniquement

Quel'exécutifdétiennelejudiciaire.«Cettedisposition,écritMontesquieu,suffitàfaire tomber la monarchie dans le despotisme ». Esprit des lois, Livre 6, Chapitre 5. car cette idée que l'exécutif puisse juger est un danger pour la liberté des citoyens. Et surtout, Montesquieu voit là un véritable danger pour la noblesse qui serait jugée par quelqu'un d'autre qu'elle-même. c. La combinaison souhaitable est l'idée que la monarchie domine le législatif (mais domine ne veut pas dire qu'il les détienne entièrement)

initiative cabinet : système de la question de confianceo Soit initiative parlementaire : motion de censureo Tentative d'éviter une instabilité par un encadrement de la responsabilité politique (modalité de vote, de dépôt, majorité qualifié …) : parlementarisme rationalisé- Dissolution : appartient au chef de l'état ou au gouvernement et s'applique sur une chambre voir deux (Italie), peut être encadré différemment par les Constitutions :o Moyen de se débarrasser d'une chambre hostileo Moyen symétrique

DOC 2- LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DU 1875-III REPUBLIQUE Régime de séparation souple Parlementarisme rationalisé (1ere phase selon Ardant donnant la priorité à la mise par écrit des règles coutumières ou dégagées par la pratique) L’évolution du régime parlementaire a rapproché dans les faits le régime d’assemblée 1-Observations préliminaires Il s’agit des trois textes législatifs : ➢ 25 février 1875 organisation des pouvoirs ➢ 25 février 1875 Sénat ➢ 16 juillet 1875

justice Monarchie= gouvernement de l’Etat par un seul, transmission héréditaire du pvoir suprême entre homme et par ordre de primogéniture. (Monarchie capétienne : pas d’hérédité) Monarchie absolu= le roi est le seul à exercer le pvoir. Monarchie constitutionnelle= (tautologie pcke a déjà une constitution au sens matérielle) régime plus ou moins libéral ds lequel le pvoir royal s’exerce selon des règles constitutionnelles qui limitent son activité. Au 19ème, constitutions écrite dc monarchie s’efface

Cette forme de régime parlementaire a émergé avec les premières monarchies parlementaires dans lesquelles le roi pouvait dissoudre le parlement de façon discrétionnaire. Un régime dualiste a été en vigueur en Angleterre jusqu’à l’arrivé de la Reine Victoria sur le trône. En France, la pratique dualiste s’est installée sous le règne de Louis-Philipe. La constitution de 1958 met en place un régime qui est proche du parlementarisme dualiste dans la mesure où le Président peut renvoyer un gouvernement

y a eu la proclamation de la République. Puis, il y a eu l’apparition d’une responsabilité du Gouvernement devant les chambres. Le Parlementarisme dualiste apparait et c’est la période de restauration avec la monarchie de Juillet. Enfin, il y a eu la disparition de la responsabilité du Gouvernement devant le Chef de l’État qui a fait apparaitre un parlementarisme moniste à partir de l’arrivée de Grévy. Dès lors, dans un régime parlementaire, la responsabilité du gouvernement devient un élément

importants, il y avait les monarchistes et l’Action française. En effet, la IIIème République est marquée par une série de luttes et de contradictions : Républicain contre Monarchiste s’affrontent sur la forme du régime. Les monarchistes prônent la monarchie, c’est-à-dire une forme de gouvernement dans laquelle une seule personne fonde l'autorité de l'État. En parallèle, l’Action française, parfois désignée sous l'acronyme AF, représente à la fois une école de pensée et un mouvement politique nationaliste

2) À l'origine, dans la plupart des sociétés, et notamment les sociétés occidentales, la « droite » est la place de la relation privilégiée avec le Roi. L'origine du terme remonte aux débats de l'assemblée constituante de la monarchie constitutionnelle de 1791. Lors du vote sur la question du véto royal le 27 août 1789, les députés favorables au maintien d'un pouvoir de blocage du roi, c’est-à-dire d'un contrôle du pouvoir législatif par l'exécutif (conformément à la théorie de Montesquieu), les

décider la dissolution du Parlement. Le Royaume-Uni est le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du XVIIIème siècle. Son expansion dans toute l'Europe (au début du XIXème siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Au fil du temps, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec le passage du suffrage censitaire au suffrage universel. Après une évolution en profondeur du modèle initial