Parlementarisme Rationalisé En France

surtout incité les constituants de 1946 à prévoir un certain nombre de dispositions, dans la Constitution du 27 octobre 1946, pour améliorer, «rationaliser » les relations entre l’Assemblée nationale et ce que l’on appelait pas encore le Gouvernement (articles 45 et 49 de cette constitution). C’est l’échec même de cette première « rationalisation » du « parlementarisme » (ces dispositions n’ayant pas été respectées dans la pratique institutionnelle, qui a purement et simplement, contre la Constitution

exécutif par les Assemblées de 1875 à 1940 fut sans doute l’un des facteurs de cette instabilité (I) mais les efforts entrepris pour un équilibre des pouvoirs n'ont pas été efficaces (II). I. UN SYSTÈME POLITIQUE CARACTÉRISÉ PAR UN PARLEMENTARISME ABSOLU Chacune des deux républiques parlementaires s’est affirmée comme faisant de l’organe législatif le pivot institutionnel, au détriment du pouvoir exécutif (A), Dans une époque où les républicains de la veille souhaitent à tout prix

On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement

le régime de la IIIème République représentait la monarchie. La IVème République voulait s'affirmer par des valeurs strictement républicaines. De plus, contrairement au précédent régime de la IIIème République, la IVème République consacre un parlementarisme moniste c'est-à-dire que le Gouvernement sera le seul responsable politiquement que devant le Parlement. Ainsi, la IVème République a-t-elle dû faire face à une grande instabilité gouvernementale tout au long de son existence. En effet, en douze

constitutionnel. La révolution n’a pas pour vocation de modifier la constitution mais d’apporter la démocratie (comme en France). En France, on a eu 15 constitutions mais pas forcément 15 révolutions. L’amendement c’est la modification apportée à la constitution. Changer de régime c’est équivalent à une volonté de rupture, ce qui explique les nombreux changements de régimes en France. Avant la révolution, on parle d’Ancien Régime (jusqu’en 1789) et après on parle de régimes modernes car il y a eu des

Congrès. annuel à la nation du Président américain. N’a pas fonctionné en France. Désuétude depuis 2009. Encadrement des nominations du Président de la République par les commissions permanentes des assemblées parlementaires. Modification de l’article 24 Modification de l’article 25 Modification de l’article 34 Ajout de l’évaluation des Permet de rattraper le retard de la politiques publiques aux missions France sur les pays anglo-saxons. du parlement. Véritable valeur ajoutée car

La pratique française du parlementarisme. « Le Parlementarisme, c’est une majorité décidée à suivre le Gouvernement, lui laissant l’étude et la choix des résolutions, et combattant derrière lui selon la tactique qu’il a arrêtée. » écrit Maurice Barrès, républicain, en 1902. Moins d’un siècle plus tôt, le Parlementarisme, régime visant à élargir les pouvoirs du Parlement face à l’Exécutif en détenant le pouvoir législatif, n’était pas considéré comme étant une bonne chose, en particulier

gouvernement Une collaboration entre les pouvoirs Des moyens d’action réciproques : la responsabilité du gouvernement et de l’autre le pouvoir de dissoudre le parlement. Le régime parlementaire est né en Angleterre à la fin du XVIIIème puis en France au début du XIXème sous la restauration. Il est apparu un peu plus tard dans les autres pays. Dès le départ, le régime parlementaire apparait comme un régime libéral parce qu’il met fin à l’absolutisme monarchique mais il apparaît aussi comme un

qu'elle est la première « entièrement pacifique ». Cette crise institutionnelle est, dans les faits, l'acte de naissance de la IIIe République. Crise institutionnelle. Compromis de 1875 La IIIe République devient le régime définitif de la France sur de trop nombreuses ambiguïtés : l'Amendement Wallon est en partie voté par non républicains. L'alliance gauche/droite constitue l'essentiel du compromis de 1875 : les Orléanistes, devant le « refus » de mourir de Chambord, se replient sur la

qu’il propose d’emprunter : celle qui passe par la collaboration, mais évite la confusion des pouvoirs ; celle qui s’inscrit dans l’histoire républicaine française, tout en rompant avec ses faiblesses sempiternelles. En un mot, c’est la voie du parlementarisme « rationnalisé » qu’il suggère. Afin de comprendre si, et dans quelle mesure, la maison républicaine ressemble aujourd’hui aux projets de son architecte, il convient d’étudier au préalable les projets qu’il avait rejetés. C’est d’abord le rejet