Parlementarisme Rationalisé En France

relatifs à l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958, prés. par D. Maus, Les grands textes de la pratique institutionnelle de la Ve République, La documentation française, 1995, pp. 106-108 (extraits). Document n° 2 : P. Avril, « Le parlementarisme rationalisé », RDP, n° 5/6 – 1998, pp. - (extrait). Document n° 3 : E. Thiers, « Le contrôle parlementaire et ses limites juridiques : un pouvoir presque sans entraves », Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n° 134

république rejetée par l’immense majorité du peuple français lors du référendum de 1945. L’objectif de ces institutions était de ne pas renouer avec les instabilités de la 3ème république dont les institutions n’ont pu résister à l’invasion de la France. Pourtant les Institutions de la 4ème république on été un échec qui a entraîné la révolution institutionnelle de la 5ème république. Mais l’échec de la 4ème république était inéluctable ?  La première réaction est de répondre par l’affirmative tant

REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : LA CINQUIEME REPUBLIQUE ENTRE RUPTURES ET CONTINUITES Section 1. – La parenthèse instructive de "l’après-guerre" I – L'échec du parlementarisme rationalisé en France sous la IV° république A - Le constat de l’échec : du régime parlementaire au régime d’assemblée 1. Le schéma théorique d’un régime parlementaire rationalisé 2. La pratique d’un régime d’assemblée inefficace B - Les conséquences de l’échec : l’agonie progressive de la IV ° république 1. La vacance du pouvoir (de

Seconde Guerre Mondiale, la France se trouve dans une situation constitutionnelle complexe ; sa légalité et sa légitimité étant problématiques. Lors des élections du 21 octobre 1945, les Français réclament un nouveau régime : c'est la IVème République. Faisant l'objet d'une élaboration laborieuse, la constitution adoptée après référendum le 27 octobre 1946 souhaite pallier aux problèmes rencontré dans la IIIème République I) L'institutionnalisation du parlementarisme rationalisé A. Origine et raison

initiative cabinet : système de la question de confianceo Soit initiative parlementaire : motion de censureo Tentative d'éviter une instabilité par un encadrement de la responsabilité politique (modalité de vote, de dépôt, majorité qualifié …) : parlementarisme rationalisé- Dissolution : appartient au chef de l'état ou au gouvernement et s'applique sur une chambre voir deux (Italie), peut être encadré différemment par les Constitutions :o Moyen de se débarrasser d'une chambre hostileo Moyen symétrique de la

politiques détenant le pouvoir. Dans un régime représentatif, l'opposition est l'ensemble des partis qui n'appartiennent pas à la majorité parlementaire ou à la coalition au pouvoir selon Eric Duhamel et Olivier Forcade dans Histoire et vie politique en France depuis 1945 . Selon ces mêmes auteurs,lors d'une élection la majorité désigne le plus grand nombre des suffrages exprimés, qui permet d'arrêter une décision ou l'attribution de mandats électoraux.On distingue ainsi la majorité absolue, la majorité

Dissertation La crise du 16 mai 1877 «Quand la France aura fait entendre sa voix souveraine, il faudra se soumettre ou se démettre». Cette invite comminatoire a été adressée publiquement à Lille par Léon Gambetta au président de la République, le maréchal Mac-Mahon, au terme de la crise institutionnelle ouverte le 16 mai 1877. Ce jour-là, le président avait renvoyé le président du Conseil, Jules Simon, puis il avait dissous la Chambre des députés. La nouvelle majorité législative ayant récusé

Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVe République, une révision constitutionnelle est opérée le 7 Décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec, l’instabilité n’a pas été endiguée. L’adoption des mesures de rationalisation était tardive. L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVe République apparaissent de plus

TD droit constitutionnel« Le Président de la République et la cohabitation »Introduction :En 1986, les élections ont créé une discordance entre les majorités parlementaire et présidentielle, introduisant alors la première période de cohabitation en France. La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d'un chef de l'État et d'un chef de gouvernement appartenant à une majorité parlementaire opposée. C’est donc une situation extraordinaire durant laquelle le pouvoir

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) :     Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme §1 le compromis avec la Révolution §2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme §1 l'échec de la seconde République §2 le retour