Parlementarisme Rationalisé En France

Le sens de la cohabitation aujourd'hui Le régime de la Vème République si l’on s’en tient au texte est un régime parlementaire rationalisé ; le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale (article 50 de la Constitution) et la séparation des pouvoirs est souple. Le texte prévoit en outre, un renforcement des pouvoirs de l’exécutif, mais la pratique va aller plus loin dans ce sens. Le régime va ainsi s’en trouver présidentialisé, avec notamment le référendum de 1962 qui a instauré

la seule expression de la souveraineté, disposant ainsi d'une autorité suprême dans l'ordre juridique national : elle fonde l'État légal (en opposition avec l’Etat de droit). Ce dernier a été dominant jusqu'à la IVème République, en France. Il a prit sa source en France dans une conception idéalisée de la loi que l’on a pu relier à un héritage de la pensée rousseauiste. La révolution a aussi participé dans ce processus « légicentriste » : elle s’inscrit dans la nécessité de limiter le pouvoir absolu

l'exécutif. En France la constitution de 1958 visait un parlementarisme rationalisé Les propos de Michel Debré devant le comité consultatif étaient d’une grande clarté : le régime était un régime parlementaire et le Général De Gaulle avait d’ailleurs donné toutes assurances pour qu’il en fût ainsi, excluant même l’idée que le Président de la République pût révoquer le Premier ministre. Depuis la constitution de 1958 on a du mal a définir le régime politique français, La France depuis les années

constitutionnel » est la discipline intélectuelle, la science qui a pour objet l’ensemble d’étude des règles du Droit constitutionnel. L’objectif du Droit constit. Est de trouver le meilleur régime pô. Possible. Today l’expression Droit constit en France, tel qu’on l’entend today est apparue une 15 d’annés après la Guerre d’indépendance des Amériques. Les anglais imposent aux colonies d’Amérique des impôts. Ce qui ne régouis guère les colonies. La courone britanique ne se soussie pas dutout de leur

gouvernement, que l’assemblée nationale investissait et pouvait renverser par une motion de censure. On était en présence d’une absence de rationalisation du parlementarisme. La Vème République a clairement redéfinis la loi et ses domaines de compétences, de même la Vème république a mis en place un régime de rationalisation du parlementarisme afin de rééquilibrer les pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. La loi peut tout d’abord être définis au sens strict c'est-à-dire qu’elle correspond à

prépondérance présidentielle Section 3— Diversification des régimes contemporains I - La diversification des régimes parlementaires A - Régimes parlementaires monistes et dualistes B - Régimes parlementaires majoritaires et non majoritaires C - Parlementarisme rationalisé II - Régime présidentiel et systèmes présidentialistes TITRE 4: La participation du peuple au pouvoir Chapitre I - Les fondements de la participation Section 1 - Souveraineté nationale et souveraineté populaire I— La théorie de la souveraineté

plusieurs États arabes avec le printemps arabe. Au moment des indépendances en Afrique, les régimes politiques africains ont évolué vers des formes spécifiques de présidentialisme. Ces régimes vont consister dans l’amalgame de techniques de parlementarisme rationalisé français de 1958 avec les avantages propres du régime présidentiel authentique de type américain. Les régimes présidentialistes africains se caractérisent par la prépondérance du chef de l’exécutif. La position du chef de l’État est

ainsi davantage de pouvoirs au parlement. En supprimant la dissolution du législatif par l’exécutif, on veut faire croire aux parlementaires qu’ils recouvreront ainsi leurs marges de manœuvre, perdues en 1958 lors de l’instauration du « parlementarisme rationalisé ». Rationalisation qui consiste à donner de très forts pouvoirs au gouvernement face au parlement. Et non pas au président, comme le prétend le premier mythe institutionnel français. Si on doit remercier tous ces alchimistes d’avouer

irresponsable (on ne peut pas le révoqué, règle d'évolution de la couronne) mais un régime dans lequel le gouvernement est quant à lui responsable devant le parlement mais aussi devant le roi. A partir de là, opter, choisir comme régime, le parlementarisme, c'est choisir la monarchie (pour les hommes du 19e s.). Alors en 1871, quand l'assemblée est élue, sa 1ere tache urgente c'est de conclure la paix, et pour cela il faut un éxécutif, un gouvernement efficace pour aller négocier avec les Prussiens

conseil des ministres et soumis à un référendum de décision. Toutes ces conditions visent à assurer la conformité de la constitution avec les demandes de l’ensemble des acteurs de la Nation, le respect de la démocratie pour le peuple, le respect du parlementarisme pour les assemblées, et le respect de la tradition pour le Conseil d’Etat. La ratification du projet par référendum est l’étape la plus importante du processus d’élaboration de l’avant projet, car elle constitue une véritable garantie démocratique