Parlementarisme Rationalisé En France

DROIT CONSTITUTIONNEL M. Philippe CHRESTIA – Année 2013/2014 – L1/Semestre2 Introduction = mise en place de la Ve Rép : Ve Rép = Constitution de synthèse, la France de 1789-1958 a eu différents régimes constitutionnels. Des régimes de terreur, de séparation stricte des pouvoirs en 1791 et 1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe

notamment le pouvoir exécutif, jugé le plus dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques (cour de justice de la rep pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la violation de la consti par un acte juridique. Conseil d'état. Les différents modèles de contrôle:

qui définit l’existence, la structure et le fonctionnement des pouvoirs publics de l’Etat. La constitution française de 1958 commande donc tous les autres type de normes, lois, règlements, et aussi aux engagements internationaux dans le cas de la France. La Constitution est donc vue comme la norme suprême, sommet de la hiérarchie des normes. Mais est-ce vraiment le cas ? .En effet, cette suprématie classique est aujourd’hui sévèrement remise en cause par la place de plus en plus importante qu’ont

politique 3 faible, variant suivant les localités de 2 à 3 livres par an. Dans les campagnes -où habitaient plus de 80% des Français- ce cens ne rejetait dans le groupe des citoyens « passifs » que les indigents, les errants et les vagabonds. Pour la France entière, le nombre des citoyens actifs (4 300 000) dépassait de beaucoup celui des passifs (2.700.000). La plupart des constituants jugeaient avoir accordé le droit de suffrage à l'immense majorité de ceux qui pouvaient l'exercer effectivement, donc

politique 3 faible, variant suivant les localités de 2 à 3 livres par an. Dans les campagnes -où habitaient plus de 80% des Français- ce cens ne rejetait dans le groupe des citoyens « passifs » que les indigents, les errants et les vagabonds. Pour la France entière, le nombre des citoyens actifs (4 300 000) dépassait de beaucoup celui des passifs (2.700.000). La plupart des constituants jugeaient avoir accordé le droit de suffrage à l'immense majorité de ceux qui pouvaient l'exercer effectivement, donc

fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé » Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départ La constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi

contradictoires de la Charte fondamentale du pays, celle du pluralisme consacré par l’interdiction du parti unique4 et celle de l’exigence du contrôle rigoureux des compétences du parlement dans le cadre du parlementarisme rationalisé que la première constitution marocaine venait, à l’instar de celle de 1958 en France, d’instituer. La constitution de l’époque confiait à la chambre constitutionnelle la charge de contrôler, sur saisine obligatoire, la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation

savoir qu’il naît en Angleterre à la fin du XVIIIème siècle et s’impose progressivement en Europe continentale au XIXème et au XXème siècle comme un mode d’aménagement du pouvoir qui repose sur l’idée maîtresse d’équilibre des pouvoirs. Adopté en France par la charte de 1814, il s’implante à ce moment là comme modèle de référence lors de la monarchie de Juillet (1830-1848). Historiquement, il a ainsi permis le passage de la monarchie à la démocratie en faisant du cabinet (ou gouvernement) l’organe

La 6ème République : Comment? Pourquoi ? Introduction : La France contemporaine a connu un grand nombre de régimes politiques et de Constitutions différentes. Certaines d’entre-elles n’ont eu qu’une existence théorique, d’autres une existence très brève. La Constitution de 1958 se distingue par sa durée. Mais à la différence des lois constitutionnelles de 1875, elle a fait l’objet d’un nombre important de révisions, puisqu’elle a été modifiée à 15 reprises. Et ces modifications répétées du texte

Constitution est attachée au parlement mais il y a conscience de l'instabilité, d'où la rationalisation du parlementarisme où excès du poids du Parlement. Il y a donc abaissement du rôle du chef de l'Etat qui est consacré, et prépondérance de la Chambre basse aux dépends de la Chambre Haute. Paragraphe 1 : L'échec de la refonte institutionnelle A) L'institution d'un régime parlementaire moniste rationalisé 1) Le monisme Abaissement du rôle du chef de l'Etat, et Grévy consacre la Constitution. Les