Parlementarisme Rationalisé En Italie Et Allemagne

souveraineté populaire ( principe au fondement de la démocratie), et le principe de droit individuel inaliénable. Deux principes fondamentaux qui émergent au sein de 2 théories, donc tension. Au cours du 19° dans les Etats d'Europe de l'Ouest ( FR, GB et Italie) régimes libéraux avec le SU, le suffrage est toujours universel il suffit de définir qui est citoyen. A l'époque SU masculin. Gros débat sur l'extension du SU et les partisans du S censitaire, le cens étant entendu comme un critère de qui peut voter

législatif fédéral, par l’existence d’une seconde chambre qui représente les Etats fédérés (Etats Unis : Sénat/Allemagne : Bundesrat). La représentation des Etats fédérés peut se faire de manière différente : (Soit cette représentation se fait de manière égalitaire : 2 représentants par Etats (Etats Unis). Soit de manière proportionnelle en fonction de la population de chaque Etat fédéré (Allemagne). -Une participation au pouvoir exécutif fédéral : Le principe général est que les Etats fédérés sont

autoritaires des gouvernants. En France, la Constitution affirme depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 que l’organisation de la République est décentralisée. Notons que le mouvement de décentralisation est bien antérieur à 2003. En Italie, la Constitution de 1947, en son article 5 prévoit que “La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales.“ On parle à propos de l’Italie, qui reste un Etat unitaire, comme d’un “Etat régional“, car les régions ont des

prérogatives de l’Assemblée Nationale élus, directement par le peuple, sont plus importantes que celles du Sénat. En outre, il faut noter que le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale uniquement (qui peut le renverser). Le parlementarisme est rationalisé (diminué, amoindri). D’abord si le gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale, celle-ci peut être dissoute par le président de la République. De plus, le gouvernement encadre la procédure législative. Il décide (il décidait)

adaptée, ou échoue dans sa vocation essentielle qui est de fournir un cadre juridique permettant de résoudre les problèmes sociaux et politiques d'une manière pacifique et régulière. Le vide juridique peut aussi résulter d'une guerre : ainsi en Allemagne après la deuxième guerre mondiale, une nouvelle constitution a été adoptée le 23 mai 1949 pour marquer la rupture avec le régime antérieur du troisième Reich ; le Japon a suivi la même démarche de rupture en adoptant la constitution de 1947. Par

constitutionnelles, d’une trentaine d’article, se contente de décrire les institutions, assez pauvre, et dans ces lois pas de référence aux droits fondamentaux. Il s’enrichie après la seconde guerre, c’est une réaction au totalitarisme qu’il y a eu en All Italie et ailleurs, c’est de limiter le pouvoir politique pour limiter la liberté, développer le droit constitutionnel pour mieux encadré le pouvoir, donc un enrichissement des institutions. Les constitutions d’après-guerre traite des dispositions relatives

que des conventions populaires soient désignées au sein de chaque état, ou alors que les trois quarts des assemblées de chaque état, votent la révision. Si la deuxième option est choisie, on parlera de constitution souple, c'est ce qui existe en Allemagne, où la constitution peut être modifiée par un vote parlementaire. Le seul élément spécial de cette procédure est que le vote doit avoir lieu avec la majorité des trois quarts. L'article 89 de la constitution prévoit que l'initiative de la révision

d’un ordre juridique. Le souverain a la compétence de la compétence. Donc état et souverain c’est la même chose. Si quelqu'un est souverain c’est un état, et s’il y a un état il est souverain. Le roi est empereur dans son royaume, mais pas en Allemagne pas ex, il existe à coté d’autres royaumes. Plusieurs états se partagent le terrain. Cela pose la question des rapports entre les états. Quelles sont les conditions pour être effectivement souverain ? 3 conditions : - Il faut contrôler un territoire

qui est intéressant cʼest de voir que Montesquieu a pensé sa théorie de modération des pouvoirs politiques en étudiant le régime britannique. §1  : La naissance du parlementarisme / lʼévolution institutionnelle et politique du Royaume Unis. La Grande Bretagne est la matrice du régime parlementaire moderne. Lʼinstauration du parlementarisme est le produit dʼune histoire particulière qui va consister en lʼaffirmation dʼun organe au sein du système politique anglais qui entraîne une diminution du pouvoir

fréquemment et surtout cela créé la nécessité, pour éviter le blocage de la législation, de négocier (point fort et original du système). => Séparation stricte aboutissant à accroître l'obligation de part et dʼautre de trouver des compromis = parlementarisme de couloir. Il suffit parfois de menaces dʼutilisation du veto pour aboutir à des concessions permettant de voter infine le texte sans en avoir recours. Possibilité dʼun veto partiel cad opposition du président à certains articles de la loi avec