Parlementarisme Rationalisé En Italie Et Allemagne

Chapitre II- Les régimes constitutionnels inspirés du principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du

peut être la source juridique qui a le mieux résisté au légicentrisme. Section 2 : La codification. Cette codification participe à la logique rationaliste et légaliste qui triomphe à partir du XVIIIe siècle qui se fait d’abord en Allemagne et en Italie. En France, le mouvement de codification a connu des étapes : celle de la révolution et celle placée sous l'égide de Napoléon Bonaparte qui va connaître le succès. On peut dire que si l’Ancien Régime n'accouche pas de Code, l'Etat royal a

création d’une société, ni leurs efforts, comme pour une association, mais le pouvoir politique. L’Etat c’est donc l’institution qui détient le pouvoir politique et au nom de qui ce pouvoir s’exerce. La réaction sociologique : ► En France et en Allemagne deux auteurs contestent cette conception : DUGUIT et WEBER. ► DUGUIT : l’Etat est un pur produit de la force. Le droit existe indépendamment du pouvoir : la société sécrète naturellement une 31 certaine idée du juste et de l’injuste, et c’est

démocratie et le respect des libertés. La loi c’est la norme suprême. A partir de 1958, on va tout changer, parce que on s’est rendu compte que la loi pouvait mal faire. C’est la loi qui a instauré la seconde guerre mondiale que ce soit en Allemagne ou en Italie, la loi peut mettre fin aux libertés si elle n’est pas encadrer et à partir de 1958, en France on change complétement de philosophie et on va placer la constitution au-dessus des lois et on va surtout se donner la possibilité de faire respecter

pratique. Se caractérise par la dualité des organes: - pouvoir exécutif  chef de l’Etat (roi ou président de la République + gouvernement avec un 1°ministre. On parle de monarchie parlementaire (en Espagne), de République parlementaire (en France, Allemagne, Italie). Le chef de l’Etat est irresponsable politiquement, personne ne peut l’obliger à démissionner, il représente l’unité de l’Etat. Le gouvernement dirigé par un 1°ministre est responsable politiquement devant l’Assemblée populaire. Peut être renversé

Se caractérise par la dualité des organes: - pouvoir exécutif  chef de l’Etat (roi ou président de la République + gouvernement avec un 1°ministre. On parle de monarchie parlementaire (en Espagne), de République parlementaire (en France, Allemagne, Italie). Le chef de l’Etat est irresponsable politiquement, personne ne peut l’obliger à démissionner, il représente l’unité de l’Etat. Le gouvernement dirigé par un 1°ministre est responsable politiquement devant l’Assemblée populaire. Peut être

sommet de la hiérarchie « la norme mère » (grundnorm), c'est-à-dire celle qui commande tout le système juridique. En règle générale, cette « norme mère », autrement dit la norme la plus haute est la constitution. Dénommée le loi fondamentale en Allemagne notamment, la constitution est donc la norme suprême qui commande toutes les autres. Mais une suprématie qui n’est pas forcément absolue. On sait par exemple que la constitution est pour un grand nombre d’Etat, la norme suprême simplement dans

sommet de la hiérarchie « la norme mère » (grundnorm), c'est-à-dire celle qui commande tout le système juridique. En règle générale, cette « norme mère », autrement dit la norme la plus haute est la constitution. Dénommée le loi fondamentale en Allemagne notamment, la constitution est donc la norme suprême qui commande toutes les autres. Mais une suprématie qui n’est pas forcément absolue. On sait par exemple que la constitution est pour un grand nombre d’Etat, la norme suprême simplement dans leur

les réformes des collectivitées marquent une relance de la décentralisation; il est question de créer un conseillé territoriale qui gèrerait le département et la région en 2015 . Certains états connaissent une décentralisation extrêmement forte ( Italie, Espagne ) ils ont un nom : état régional , la décentralisation est poussée car la communauté territoriale dispose d'une autonomie legislative . Le président peut quand même dissoudre le conseil régional si les décisions violent la constitution gravement

providence ? Car il a accru la machine administrative qui a pris  en charge de plus en plus de problèmes sociaux. Le parlement ne peut plus jouer son rôle de contrôle car l’exécutif peut prendre des décisions de manière autonome. àRationalisation du parlementarisme, une des raisons du déclin.   a)    Le déclin du parlement   Causes : Emergence et développement de la technocratie, liée au développement de l’Etat providence. La création de structures de plus en plus spécialisées regroupées autour d’un