Parlementarisme Rationalisé En Italie Et Allemagne

pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233) 45 A - l’agencement des pouvoirs publics aux Etats Unis. 45 La distribution des pouvoirs : 46 a) Un exécutif monocéphale : 46 b) Un parlement bicaméral : 46 c) Une Cour

à l'offensive. De Gaulle dira même que seul un chef de l'Eta t puissant à l'autorité reconnue aurait pu redresser le pays. Instabilité, atteinte au pouvoir exécutif, déséquilibre. C'est ce qu'appel Carré de Malberg "Parlementarisme absolu" qui est une dérive du parlementarisme. Il y a tout de même des périodes sous la troisième république ou l'exécutif connait un regain et ou le Parlement s'efface, notamment dans les années 30 après la crise de 29 ou le Président du Conseil retrouve ces pouvoirs

nation ne correspond plus à l’état. Les formes de l’état ont évolué. A travers le monde on va rencontrer des états unitaires (pouvoir centralisé). Ces états unitaires ont tendance à décentraliser leur attribution. Il y a aussi des états fédéraux (Allemagne, l’Autriche, USA, Afrique du sud, Brésil) dans lesquels ont été crée des entités infra-étatiques ( les états fédérés) ils détiennent une totale autonomie. • L’état régional : l’Espagne, l’Italie ; à la base ils sont unitaires mais ils ont transférés

prouvée tandis que la coutume privée bien. Elles requièrent des modes de preuves, assez comparables aux faits. Les modes de preuves sont irrationnels (ordalies, duels judiciaires,...). Avec la grande évolution de la procédure, les modes de preuve se rationalise de plus en plus et ce qui est mis en place pour prouver les faits est le même. Le premier mode de preuve est la turba = foule. L'enquête par turbe est une enquête qui fait appel à la connaissance d'un certain nombre de personne. Les personnes

mode d'organisation adopté au niveau de l'état fédéral . Aux états unis notamment , les entités fédérés ont très largement recopié la forme présidentielle de l'état fédéral avec le système des gouverneurs et avec le système également d'un bi parlementarisme , ou Bicamerisme ou bicameralisme .(mimétisme par rapport à l'organisation des Etats Unis eux même) Il existe des particularité constitutionnelle dans certains états ==> Quelques états américain pratique le Recall . C'est une procédure

parlementaire : pétition, possibilité de poser des questions, possibilité d’interpeller un ministre sur une question, possibilité de freiner la procédure de vote du budget… Section 1 - La Charte du 4 juin 1814 : un texte constitutionnel étranger au parlementarisme La Charte de 1814 octroyée par la seule volonté royale (Louis XVIII) renouait avec l’Ancien régime sur 2 points essentiels:la restauration de la souveraineté royale et l’unité du pouvoir d’État. Ces 2 éléments sont peu compatibles avec l’amorce

des systèmes de grandes propriétés foncières travaillées par un système de servage qui développent donc une économie céréalière. Entre ce centre et cette périphérie s'insèrent des semi périphéries qui étaient des territoires autrefois centraux (Italie, Espagne, et le sud de la France). Elles se caractérisent par un contrôle de la main d'œuvre par un pourcentage en nature donné au propriétaire. On est ni dans le modèle du servage, ni dans un modèle d'économie monétarisée. Sur la base de cette

existe une procédure plus complexe que B. Ex : ART 89 de la constitution française Parfois, la constitution n’est supérieure qu’a l’un des sens, deux sources : La constitution : le texte dit une charte (17ème s,) et la loi fondamentale (Allemagne). Le droit constitutionnel ne se résume plus aux textes constitutionnels depuis 1945, la 2é guerre mondiale, car c’est une jurisprudence produite par les juges Const. Composition du droit constitutionnel : préambule de la constitution+les normes

la représentation et l’évolution de gouvernement représentatif. Nous allons examiner la métamorphose du système représentatif. A) L’émergence du système représentatif L’idée de représentation va trouver son accomplissement dans le parlementarisme britannique. La magna carta, de 1215, est un texte qui a été rattaché Jean Sentaire par les barreaux anglais. C’est un texte qui octroie le magnum concilium, le D de consentir l’impôt et de présenter des pétitions. Il consacre un affaiblissement

autorité à la cour compétente, qui après avoir statué renverra cela devant le juge. L’action n’aboutit pas à l’annulation de la loi, mais au refus du juge de l’appliquer au cas considéré. Le contrôle par voie d’exception est pratiqué en Allemagne, Suisse, USA et Italie. Avant le juge considérait qu’il devait d’appliquer toutes les lois, mais à partir de 1823 la cour suprême a eu à se prononcer contre un problème d’inconstitutionnalité. Aux USA l’exception d’inconstitutionnalité peut être soulevée par