Parlementarisme Rationalisé V République

révolutionnaire.......................................................70 Section 2 - Les essais constitutionnels.......................................................75 Section 3 - Les IIIe et IVe Républiques......................................................83 Annexes 93 3 Les présidents de la République depuis 1848...........................................93 Les chefs du Gouvernement de la France depuis la Restauration................94 Discours prononcé par le Général de GAULLE à Bayeux

attendre la 5° Rèp pour cela. La constitution désigne le titulaire du pouvoir, de la souveraineté (roi, président…). Elle désigne les modalités de scrutin (type de suffrage  universel, restreint) Elle détermine la forme du gouvernement (République ou Monarchie) Elle détermine le nombre de Chambres (monocaméral ou bicaméral) Elle détermine l’organisation des pouvoirs (entre le Parlement et le gouvernement) sur la base soit d’une séparation stricte (ex des E-U) ou souple. Section 2

ou d'une formalité ayant entraîné l'irrecevabilité d'un recours, constitue une violation du droit d'accès à un tribunal (26) . Cette règle s'applique aux juridictions constitutionnelles. Dans son arrêt du 12 novembre 2002, Zvolsky et Zvolska c/ République tchèque, le juge européen considère qu'une interprétation « particulièrement rigoureuse » par la Cour constitutionnelle tchèque d'une règle fixant les délais pour introduire un recours constitutionnel avait privé le requérant du droit d'accès à

présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire et donc démocratique. Et on peut dire que le président doit être la clé de voûte des institutions politiques et administratives du pays. L’erreur fondamentale serait d'imaginer que l'élection

retrouve en dehors de toute restriction, ce n'est pas péjoratif, le roi reste soumis à des lois. C'est un pouvoir exercé par une seule personne physique, il prend seule les décisions. Jean BODIN développe cette théorie dans Les 6 livres de la république au 16ème. Il insiste sur le fait que le pouvoir du roi n'est pas arbitraire, qu'il gouverne comme un bon père de famille. Plusieurs juristes soutiennent cette souveraineté royale et absolue tel COQUILLE ou Charles LOYSEAU, le roi est la seule

Comment le Parlement a-t-il perdu ce pouvoir? 1) Les causes du déclin des pouvoirs financiers du Parlement a) Les transferts de compétence en matière financière au profit de l'exécutif En période de crise, notamment sous la III°République, le Parlement a accordé des pouvoirs spéciaux au Gouvernement : le Parlement vote une loi, et dans cette loi, il autorise le Gouvernement à intervenir qui normalement relève de la compétence du Parlement, et cette loi peut concerner notamment le

apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques

Comment est née la Vè République ? La IVè République dont la constitution est celle du 27 octobre 1946 est un régime qui ne donne pas de satisfaction. Il est parlementaire en vertu des textes, mais dans la pratique il fonctionne comme un régime d’assemblée c'est à dire dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les

Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre deux

lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre également les 75 années de la 3e République qui n’a pas de Constitution et la 3e République est certainement le régime qui a été le plus protecteur des libertés mais le Gouvernement de Vichy remet en cause les libertés instaurées (lois concernant les juifs, violation du principe de la non rétroactivité de la loi