Parlementarisme Rationalisé

Ou si encore la Grande-Bretagne est-elle en train d’adopter un parlementarisme rationnalisé ? Pour se faire, nous étudierons tout d’abord le parlementarisme britannique (I) puis la guerre du pouvoir entre le Parlement et la reine (II). I) Le parlementarisme britannique Pour parler du parlementarisme britannique, il faudra évoquer la naissance de ce régime (A) et sa situation actuelle (B). A) La naissance du régime parlementarisme en Grande-Bretagne L’Angleterre a connu très tôt un mouvement

Origine du Conseil Constitutionnel • Le Conseil constitutionnel est institué par la Constitution du 4 octobre 1958 • Il s’inscrit dans le dispositif de parlementarisme rationalisé et de rupture avec la tradition républicaine. • En 1958, le Conseil est un organe politique : c’est le “bras armé” de la rationalisation du parlementarisme. • “Gardien du domaine réglementaire”, il est l’arbitre des conflits de compétence entre Parlement et Gouvernement et garant du respect des articles 34

parlementaire. La responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale est de celles-là. A tout moment les membres du Gouvernement doivent répondre de leur politique et peuvent être révoqués par elle. Conformément aux principes du parlementarisme qui veulent que les pouvoirs exécutif et législatif soient coordonnés entre eux pour assurer la stabilité de l’état, le premier ministre et son gouverment ne sont, dans les textes, responsables que devant la chambre basse du Parlement. La volonté

succèdent et aucun ne parvient réellement à se maintenir. Entre 1875 et 1940, plus d'une centaine de gouvernement se sont succédés. Sous la IVe république, on veut mettre fin à cette pratique et à la toute puissance du parlement en rationalisant le parlementarisme. Cette pratique consiste alors à règlementer par le droit écrit les mécanismes. On veut de cette manière assurer la stabilité du gouvernement. Ainsi, on va renforcer les conditions de majorité et allonger les délais pour obliger les parlementaires

Gouvernement.  Les pouvoirs limités (procédure législative) • PARAGRAPHE 3 : MECANISMES DE COLLABORATION Cette collaboration propre au régime parlementaire se manifeste dans le cadre de l’exercice de la compétence législative et par les rapports rationalisés entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale. A) L’exercice de la compétence législative Loi : C’est l’acte voté par le Parlement. La loi est l’expression de la volonté générale et son domaine est illimité.  Le Gouvernement dispose d’une

 L’effondrement de la IVème lié à une double incapacité * structurelle : parlementarisme français instable / blocage politique * conjoncturelle : incapacité à régler le problème algérienOriginalité de la transition : pas d’abrogation de manière révolutionnaire mais légale => le gouvernement Pflimlin démissionne en mai 58 / le président Coty appelle DG => caractéristiques de DG : rejet de la IVe / élaboration d’une nouvelle Constitution (œuvre de techniciens et d’hommes politiques - approuvée par

compétent, le parlement n’est pas entièrement maître de l’élaboration de la loi. L’application de démocratie directe par l’introduction du referendum conduit à faire une place au peuple en matière législative. Plus encore la volonté de rationaliser le parlementarisme a incité à donner au gouvernement dans la procédure législative un rôle lui permettant d’imposer la discussion des textes indispensables à la mise en œuvre de sa politique et de faire aussi pression sur le parlement pour qu’ils soient

contresigné, il est irresponsable, il faut l’investiture de la chambre avec la nomination du président du conseil, il ne dispose pas du droit de dissolution. Le président du conseil est prévu dans le texte ce qui lui donne plus de pouvoir. On rationalise le parlementarisme, on a des crises ministérielles, l’assemblée renverse le parlement, on n’a pas de majorité stable, on a des délais de réflexion, on a une limitation de motion de censure, on a une exclusion du préambule, on va envisager la possibilité

d' une dissolution c est en quelque sorte accaparé de certain pouvoir on prévu par la Constitution. d. Les régimes mixtes Face à la dérive du régime Parlementaire d un régime d assemblé certaines constitutions ont mis en place un Parlementarisme rationalisé. Son prévu dans la Constitution de nombreuses règle permettant de limiter (plus restrictive) nottement la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement. Certe le Gouvernement pourra toujour voir son pouvoir engagéor les règle pour le

mesure ou ministre n'etait plus responsable que devant chambre mais plus devant president, qu'abandon du droit de dissolution créront desequilibre manifeste au profit du parlement. conscience des dervies de ce parlementarisme exacerbé, 4e rep met en place des mecanismes devant rationalisé regime. cette tentative se soldera cependant par echec dans mesure ou s'attaqua pas au pvr parlementaire en matiere d'ediction de norme. suprematie de constitution est alors facade, laissant role de norme fondamentale