Parlementarisme Rationalisé

Gouvernements tendent de plus en plus à déterminer une politique qui pour être mise en œuvre nécessite l’intervention du législateur. On passe ainsi insensiblement de la fonction exécutive à la fonction gouvernementale. En 1934, dans « la réforme du parlementarisme », René Capitant observe que « le pouvoir législatif, comme le pouvoir exécutif, est devenu un pouvoir gouvernemental » et que « gouverner c’est légiférer ». Le gouvernement dispose non seulement du pouvoir exécutif mais aussi de celui d’édicter

prix d’une manœuvre peu conforme aux règles et a l’esprit du regime parlementaire. L’équilibre du système allemand qui s’est notamment traduit par l’absence de crises entre le chancelier et le Bundestag a rendu presque inutiles les procédures du parlementarisme rationnalisé. En effet, elles n’ont été mises en œuvre que très rarement. Dans quelle mesure le pouvoir de dissolution est il appliquer dans les régimes parlementaires ? Pour répondre a cette question nous verrons dans un premier temps la

du 4 juin 1814 et l’l’introduction du parlementarisme La restauration, c'est-à-dire le retour à la monarchie va tenter de concilier le retour de légitimité monarchique c'est-à-dire de l’ancien régime mais en tenant compte des réformes introduites par la révolution. Cette synthèse entre la monarchie et révolution va se réaliser par une charte octroyée et une organisation équilibrée des pouvoirs entre le roi et le parlement qui va introduire au parlementarisme. A. La charte octroyée Après avoir

résulte de l’élection du chef de l’Etat, de ses pouvoirs et aussi de la limitation du parlement. Selon Duverger : «  le régime politique français se caractérise par la combinaison de 4 caractère : Caractère semi-présidentiel Caractère de parlementarisme majoritaire (existence d’une majorité cohérente et disciplinée a l’assemble national) La coïncidence entre l’orientation politique de cette majorité parlementaire et l’orientation politique du président qui établit une étroite union entre le

l’élaboration des lois. Elle pourra aussi « proposer des projets », donc elle a également l’initiative des lois, cependant De Gaulle ne semble pas s’intéresser aux compétences mais seulement à la structure. Il n’y a pas ici d’évocation du parlementarisme rationalisé. Il faut à la place que cette chambre représente les forces vives de la nation elle est donc qualifiée en matière de « budgets, de relations extérieures, rapports intérieurs, défense nationale, économie, communications. » La grande force

structure fédérale centralisatrice + démocratie parlementaire instable - Hitler à la Chancellerie (30 janvier 1933) = Furher national-socialiste détruisant structure fédérale et Etat de droit - Loi fondamentale de 1949 = fédéralisme unitaire + parlementarisme rationalisé = place éminente du juge Frontières des nouveaux Lander correspondants aux puissances occupantes qu’aux entités préexistantes Compétences exclusives de la Fédération = compétences d’attribution/compétences réservées aux Lander = compétences

dans une des multiples formes de régimes politiques que nous connaissons. Ces régimes politiques ont été adaptés par les Etats au fil du temps dans les constitutions à partir du XVIIIe siècle, en Grande-Bretagne notamment le régime a connu un parlementarisme dualiste en 1782 ou encore un régime parlementaire moniste en vigueur de 1837 à 1901. Par la prise en compte de toutes ces évolutions, il est nécessaire de se poser la question de la pertinence de cette classification entre régimes politiques

fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation. 1958 : un régime parlementaire « rationalisé »Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un véritable régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. Les principes de départLa constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette

C’est aussi le cas en Allemagne ou la forme fédérale fit suite à la réunification des deux Allemagnes, celle de l’Est et celle de l’Est même si la période ultérieure à la Seconde Guerre Mondiale n’eut pour effets que de rationaliser, dans toute la Constitution de Böhm, le parlementarisme. Ainsi, l’histoire a permis l’établissement du fédéralisme dans ces deux Etats, la forme fédérale forme ainsi une réponse à l’histoire dans deux Etats établissant un régime différent. B. Une répartition des compétences

qui permet, par la suite, au législateur de modifier ces dispositions par une loi ordinaire. En plus de ces lois organiques, le contrôle est obligatoire vis-à-vis des règlements des assemblées. En effet, la 5ème république institue un parlementarisme très rationalisé, d’où l’intérêt d’empêcher une dérive par le biais des règlements des assemblées (article 61). Cette compétence est déclenchée sur saisine du président de l’assemblée concernée. Faute de contrôle ou de conformité à la constitution,