Parlements Nationaux Et Union Européenne

Gouvernement, Parlement, institutions territoriales, ce cours a également pour objet de fournir les principales clefs qui permettent de comprendre la vie politique, c’est à dire l’histoire politique de la V° République qui éclaire le jeu des institutions et les différents schémas institutionnels et politiques selon lesquels peut fonctionner le régime. Enfin il s’intéresse également aux rapports entre l’ordre juridique constitutionnel national et l’ordre juridique communautaire (Union européenne). Prérequis

continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Depuis, il y a eu à la fois un grand approfondissement de l’idée d’UE et en même temps beaucoup de péripéties: retour en arrière, contestations. L’élargissement de l’UE et son approfondissement sont contestés. Il y a aussi

ORGANISATION EUROPEENNE Indications : Aff T = tribunal Aff C = cour Recueils propres ou divisés en deux. Recueil I = première partie => Cour de justice => recueil bleu Recueil II = deuxième partie => Tribunal UE au départ il avait 3 communauté dont la CECA CEE et CEA, Euratom CE : Ce changement de nom bannit le nom économique elles n’avaient compétence qui dans économie. Maintenant compétence étendue toujours éco mais plus. Ex : environnement, droit social. Les institutions européennes ne sont

Sommaire : L’Union Européenne : Interventionnisme ou Economie de Marché ? 1) L’économie de marché 1.1) Définition de l’économie de marché………………………………………………P. 3 1.1.1) Les auteurs et théoriciens principaux soutenant l’économie de marché…..P.3 1.2) L’application de l’économie de marché dans l’Europe……………………….....P6 1.2.1) Le Marché Commun……………………………………………………………P6 1.3) Les limites de la politique de marché……………………………………………...P8 2) L’interventionnisme………...…………………………………………………P9

Une communauté d’Etats en débat : l’Union européenne L’Union européenne, une construction originale A. Les étapes de la création de l’UE. La prise de conscience d’un affaiblissement de l’Europe, après la Première Guerre mondiale, va inciter des intellectuels (A. Briand) à promouvoir l’idée d’une Europe politique face au communisme et aux Etats-Unis. Si aucun projet n’aboutit avant la guerre en raison de l’hostilité de la Grande-Bretagne et de la montée en puissance des fascismes

Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux Æ DDHC (1789) Æ Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne Æ Traité de Maastricht en 1992 Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler dans l’espace Schengen Æ Droit de résider Æ Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal où les hommes sont libres et égaux et se soumettent à des lois Æ L’intérêt général

Première partie : L’évolution de l’intégration européenne. Jusqu’où faire remonter la création de l’Europe ? - Approche étymologique : mot préhellénique, à l’origine du mot Europe, domaine qui borde la Méditerranée, du nord au sud. - Europe en tant qu’ensemble unifié (politique, économique, juridique) : début de l’intégration remonte à l’Empire Romain (395476) ; ainsi qu’au Moyen âge chrétien (Charlemagne, le père de l’Europe XII et XIII, emprise unificatrice de la papauté qui solde l’avènement

fondateurs TFUE, Charte socle hétérogène, critères d' attribution de la citoyenneté, constitution (on parle tentative droit constitutionnel euro) H Histoire, application directe arrêts vgl, costa enel, textes JCL 185 Notion de sujets de droit européen émane de grand arrêts Cour de justice Van Gend en Loos" du 5 février 1963, la Cour observe notamment que le traité CEE est plus qu'un accord qui créerait seulement des obligations mutuelles entre États et que l'action des organes qu'il a

tout le monde : on traite les lois nationales. Mais il y a des conventions entre les États. Les traités internationaux sont signés entre deux ou plusieurs pays. Il faut qu'ils soient votés par les deux ou plusieurs parlements pour être ratifiés. La signature du président de l’État confirme la convention. Convention très importante : convention de la Haye (pour les enfants, pour les obligations contractuelles, etc.) Quand loi internationale et loi nationale sont en opposition : le traité international

1) Le traité de Rome (signé en 1957) mis en place en 1958 – Projet élaboré de Communauté Européenne de Défense pour former une armée européenne en 1954 la Fr vote non a ce projet ;La FR avec J. Monnet font savoir qu’il serait bon de continuer intégration sectorielle- Intégration sectorielle pour énergie et transport. ( gaz électricité , énergie nucléaire, nouvelle à l’époque. L’All et Benelux sont prêt à un marché commun étendu à ttes les marchandises, ces Etats st libéraux. Ce sont des éco industrielles