Parlements Nationaux Et Union Européenne

La construction européenne jusqu’au début des années 2000 Objectifs Connaître les grandes étapes de la construction européenne Connaître les acteurs de la construction européenne et du rapprochement franco-allemand Connaître les principaux textes fondateurs de la construction européenne I. La construction européenne : l’élargissement de la Communauté Economique Européenne à l’Union Européenne Réalisez le croquis des étapes de l’élargissement et nommez les Etats membres (1 couleur

QUESTION 2 : PRESENTEZ LES PRINCIPALES ETAPES DE LA CONSTRUCTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE EUROPEENNE ET FINANCIERE INTRODUCTION : En réponse à la crise économique et financière de 2008 au niveau mondial, la Commission Européenne a chargé un groupe de haut niveau, présidé par Mr Jacques de Larosière (haut fonctionnaire français), d’étudier les modalités d’un renforcement du dispositif de surveillance en Europe, en vue de mieux protéger les citoyens et de rétablir la confiance dans le système financier

devant le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique, celle des non-dits et des ambiguïtés “constructives”. Nous sommes donc maintenant dans une phase nouvelle, confrontés à des questions de fond qui ne peuvent plus être escamotées ». Or, au centre de ce questionnement figurent le problème de la fédération européenne et la recherche

DROITS NATIONAUX Les relations entre lе droit communautaire et les droits nationaux des Etats membres obeissent necessairement аuх principes de l'effet direct et de lа primauté du droit communautaire. § 1. L'effet direct du droit communautaire Le principe Les trités ne créent pas de droits et d’obligqtions au prifit ou à la charge des seuls Etats membres. Les ressortissants sont egalement sujets du droit communautaire et peuvent s'en prevaloir devant leurs juridictions nationales. Le principe

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

on assiste à l'apparition du fait majoritaire, dessinant plus nettement le clivage droite/gauche. Bipolarisation et fait majoritaire ont ainsi un impact essentiel sur la séparation et l'équilibre des pouvoirs. Le clivage n'est plus gouvernement/Parlement mais majorité/opposition. Dans quelle mesure le clivage droite/gauche s'est affirmé sous la Vème République ? Avant de voir les conséquences et les limites de la bipolarisation sous la Vème République, nous allons en étudier les causes. I –

France et la construction européenne dans la seconde moitié du vingtième siècle : (Introduction) Tantôt obstacle, tantôt moteur, la France a néanmoins toujours joué un rôle de pilier dans la construction européenne, cette vaste union dont les domaines de coopération se sont élargis au fil des années, d'abord dans le but de construire une paix durable, et aujourd'hui dans celui de construire un espace de libre-échange et de développement. En fait, le lien Union Européenne / France est double :

I.Introduction L’Union européenne (UE) est une association sui generis de vingt-sept États indépendants qui ont, par un traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. L'UE est une association d'États qui a pour principe de respecter la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte

enlisement durable de la construction européenne Prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006, le traité établissant une Constitution pour l'Europe devait auparavant être ratifié par l’ensemble des Etats membres. Dans l’hypothèse un ou plusieurs Etats bloqueraient le processus de ratification, le traité se limitait à indiquer que si, deux ans après sa signature, les quatre cinquièmes des États membres seulement l'avaient ratifié, le Conseil européen « se saisirait de la question ». Dix Etats

Les principaux apports du Traité de Lisbonne 1. La clarification des principes fondateurs de l’Union – Les Communautés européennes et l’Union européenne ne font plus qu’une : l’Union européenne, dotée de la personnalité juridique. – Les valeurs et les objectifs de l’Union sont énoncés de façon simple et claire : la paix, le bien-être des peuples, un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre