Parlements Nationaux Et Union Européenne

Dissertation de droit administratif Sujet : Sources du droit communautaire : droit originaire et droit dérivé L’Union Européenne a été crée par le traité sur l’Union Européenne (TUE) signé le 7 février 1992 à Maastricht. Cette union est un rassemblement d’états volontaires sur le plan économique et politique. Elle comporte actuellement 27 états-membres. Celle-ci a pour objectif de coordonner les politiques de ces différents états sur certaines questions telle que la monnaie où encore

Droit de l’Union européenne Les institutions Introduction : Des communautés européennes à l’Union européenne En ces temps marqués par la crise économique et financière, il est intéressant de noter que l’Union eur opéenne constitue la première puissance commerciale mondiale devant les États-Unis d’Amérique et la Chine. C’est un statut tout à fait remarquable lorsque l’on considère la relative jeunesse de cette union économique et politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure

concernant le pouvoir militaire de l'UE, hormis l'incorporation de forces nationales en provenance des nouveaux États membres. Cependant, l'armée européenne est assez forte pour résister à n'importe quel ennemi potentiel dans un avenir proche. Force de l'Union européenne‬‬‬ | EUFOR ou force de l'Union européenne est un nom générique utilisé pour désigner les déploiements militaires des forces opérationnelles de l'Union européenne dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune.

L’UNION EUROPEENNE 1. LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE A. Les grandes dates Citez les différents pères de l’Europe. Quelle était leur idée sur l’Europe 2 pts Konrad Adenauer, Joseph Bech, Johan Willem Beyen, Winston Churchill…. 0.5 pt une Europe pacifique, unie et prospère. Qui sont les pays initiateurs de la construction européenne ? 1.5 pt Allemagne / France / Belgique / Luxembourg / Italie / Pays-Bas en 1952. Citez le premier

rôle du Parlement européen Introduction 1)Histoire 2)Fonctionnement (élection+composition) 3)A quoi sert-il ? Conclusion Historique parlement européen La création du Parlement date de l'après guerre. Les nations se disent : Au lieu de faire la guerre, autant essayer de mettre nos ressources et moyens en commun. La Construction européenne est donc d'abord et avant tout un effort de réconciliation. L'idée d'une assemblée parlementaire européenne qui exprime l'opinion publique européenne est exposée

et citoyens ? Article 4 de la constitution de 1958 : « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des

de Gasperi. Initiant un processus visant à « remplacer les rivalités nationales par une union de peuples dans la liberté et la diversité "nous apprennons ainsi que le contexte europeen est dissolu ''L'europe n'a pas ete faite ,nous avons eu la guerre" le conflit France ,allemagne subsiste toujours ''exige que l'opposition séculaire de la france et de aLl soit éliminée(docs)cument 2)" Les guerres ont disloqué le continent européen '' trois guerres qui ont ravagé le continent '' la guerre froide scinde

1290955140335129095564135Le ParlementAssemblée nationale Sénat* L’ordre juridictionnel (l’ensemble des tribunaux) *Sénat : Les membres du Sénat sont élus par les maires de France. V République : Régime semi-présidentiel / présidentiel / parlementaire France : c’est une République Etat Fédéral Indépendance des Etats / Sous la coupe d’un « super Etat » Exemple : USA, Russie, Chine, Allemagne. Confédération Un pays qui se divise en plusieurs « canton » Exemple : La Suisse Union d’Etat Nation Un super Etat

l’organisation de l’Etat, il précise : * la composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs

communautés européennes et l'Union Européenne correspondant à cette première caractéristique : traité de Rome et traité de révision. Une personnalité juridique assure l'indépendance par rapport aux états composant l'organisation internationale, elle dispose d'un patrimoine, d'un budget qui lui sont propres, elle peut contracter et agir en justice en son nom. Les communauté sont doté de la personnalité juridique qui leur est accordé par le traité fondateur, mais l'Union Européenne ne l'a pas reçue