Parquet

Organigramme Présentation du matériel Les différents services de l’agence Le service maintenance Les taches, activité et responsabilités de l’équipe Les différentes Maintenance Procédure de réception d’une machine Compte rendu d’activités Ponceuse a parquet Aspirateur a eau Introduction Dans le cadre du BTS Maintenance Industrielle, j’ai effectué en fin de première année un stage professionnel de six semaines au sein de la société KILOUTOU, du 21 mai au 29 juin 2O12. A mon arrivée, j’ai intégré

sociale à l'enfance intervient avec l'accord des parents, et elle prend des mesures de protection en faveur des jeunes, ou bien les services sociaux peuvent intervenir. Ce sont également les autorités judiciaires qui peuvent intervenir, par exemple le parquet, les services de police ou de gendarmerie. Le jeune en danger lui-même ou ses parents peuvent aussi s'adresser directement au juge des enfant qui les aideras. Plus généralement, le juge pour enfant intervient lorque l'aide sociale ne suffit pas,

Ses craintes avaient toujours été grossissant. Il avait tâché de se persuader qu’elles étaient sans cause, mais il n’avait pas pu. Il s’était dit à lui-même : « Ce n’est rien, que le vent dans la cheminée ; — ce n’est qu’une souris qui traverse le parquet ; » ou : « C’est simplement un grillon qui a poussé son cri. » Oui, il s’est efforcé de se fortifier avec ces hypothèses ; mais tout cela a été vain. Tout a été vain, parce que la Mort qui s’approchait avait passé devant lui avec sa grande ombre noire

liaison avec le Service de Documentation , des Etudes et du Rapport.  Le parquet général Ayant à sa tête le procureur général, secondé par sept premiers avocats généraux, il comprend, en outre, un effectif budgétaire de trente trois avocats généraux, auquel s’ajoutent cinq avocats généraux référendaires. C’est au procureur général que sont confiées personnellement les fonctions du ministère public. Les membres du parquet sont affectés par lui à celle des chambres où il considère que leur service

créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Depuis 20 ans, le contentieux (nombre d’affaires portés devant les tribunaux) a presque doublé. L’organisation juridictionnelle pose aussi des difficultés sur le secret d’instruction, le rôle du parquet, le rôle du juge d’instruction. Les institutions juridictionnelles recouvrent en premier lieu les structures chargées de dire le droit, les juridictions. A chaque type de litige correspondent des juridictions distinctes qui diffèrent dans leur

admis, comme on peut le voir à l’article 382 du code pénal, que l’on puisse saisir la juridiction du lieu de l’infraction ou le tribunal du lieu de domicile du prévenu, ou encore celui du lieu d’arrestation du prévenu. Le choix appartient ici au parquet. En matière administrative : Le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel la décision administrative a été prise. Cela concentre un nombre important de contentieux à Paris. C’est pourquoi le TA de Paris est le plus important dans ses

sites dit miroirs, Internet procède à leur blocage ou dé-référencement sur l’annonce de l’autorité administrative. Néanmoins, quelques dispositions sont maintenues notamment le volet préventif et la mise en place d’un parquet numérique. L’objectif de l’élaboration d’un parquet numérique, était de constituer un pôle spécialisé afin de centraliser et de simplifier le dépôt de plainte des messages haineux sur Internet. De ce fait, un décret, en janvier 2021, a désigné le tribunal judiciaire de Paris

à un droit acquis par la personne mise en examen ou le prévenu. Ce dernier cas signifie que la loi supprime une voie de recours. Les lois relatives à la prescription de l’action publique : C’est le délai à l’expiration duquel le magistrat du parquet ne peut plus poursuivre l’auteur de l’infraction car celle-ci est prescrite. Quand aux lois relatives à la prescription de l’action publique elles s’appliquent à la commission des infractions commises avant leur promulgation à la condition que la

s’agir de question miroir : Ex : Vous m’avez dit que … * Ricochet : C’est-à-dire ? Alors ? Vraiment ? * De contrôle : Si j’ai bien compris, vous préférez le parquet ? 3 ) DES QUESTIONS tactiques : Elles sont stratégiques. On distingue : * Les questions subjectives Alternatives Ex : Vous préférez le parquet ou le carrelage ? * Les questions de recentrage Ex : Vous me disiez que … LA STRUCTURE D’UN PLAN DE DECOUVERTE Les questions doivent être organisées

des personnes perquisition coercitives             - Plusieurs types enquêtes: enquêtes pré de la police suivies par magistrat si fait par la police judiciaire qui répond au parquet             - Enquête de flagrance: la police est au courant, va sur le terrain. Elle va agir sous la responsabilité autorité judiciaire parquet             - Seules infractions punissables peine emprisonnement uniquement par officière de policeri judiciaire enquête de flagrance ou commussion rogatoire d' un juge instctiction