Parti d'action

déclaration de soupçon de blanchiment de fraude fiscale à TRACFIN, à l'occasion d'une opération atypique -f Le classement ainsi établi soulève toutefois des interrogations comme allant à ('encontre des déclarations et recommandations récentes du Groupe d'action financière Chantai Cutajar, professeur csHdse a I Ecole de management de Strasbourg, directeur du master 2 Prévention des fraudes et du blanchiment - université de Strasbourg D epuis l'ordonnance du 30 janvier 2009 (Ord 11° 2009 104 fO 31

le financement du terrorisme font-ils naitre des dilemmes éthiques. La première partie de cette note de réflexion sera consacrée à la présentation des enjeux de ces luttes, dans un second temps nous verrons les différents dispositifs de lutte existants en insistant sur les dernières directives qui donnent aujourd’hui naissance à divers dilemmes éthiques  qui seront plus spécifiquement étudiés dans la dernière partie. I- LES ENJEUX DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

LES PARADIS FISCAUX Introduction Les paradis fiscaux ont une image très négative en partie à cause du mystère qui les entoure. Toute la complexité des paradis fiscaux tient justement à l'interconnection qui y est fréquente entre légal et illégal, entre fonds propres et fonds sales. Ce document donne quelques pistes pour présenter la sitatuation des paradis fiscaux et leurs effets sur l'économie mondiale. Une certaine lutte internationale existe contre la criminalité financière hébergée dans ces

France. En juillet 1999, le LV Caillens revient à Saint-Mandrier en qualité de directeur de la formation des plongeurs démineurs. En juillet 2002, il traverse la baie de Toulon pour rejoindre la section robotique sous-marine à ALFAN (amiral force d'action navale). Onze mois plus tard, alors qu'il vient de se marier, il descend à 300 mètres de profondeur en scaphandre atmosphérique et participe à l'admission au service actif de cet équipement de conception canadienne qui permet notamment de porter

 FATF (Financial Action Task Force) Le Groupe d'action financière (GAFI) ou Financial Action Task Force (FATF) est un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il a été créé par le G7 lors du sommet de l'Arche à Paris en 1989, en réponse à des préoccupations croissantes au niveau international concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux. C'est un groupe d'action rassemblant des représentants des États membres du G-7

« troisième directive ». Nous nous arrêterons sur celle-ci afin de déterminer les conséquences qu’elle aura sur les banques suite à son application, en expliquant dans un 1er temps en quoi consiste cette troisième directive puis dans une deuxième partie les conséquences pour les banques. I. Publication le 26 octobre 2005 au journal officiel de l’UE : La troisième directive. Comme nous l’avons dit dans notre introduction, L’Union Européenne, étant donné ses origines très économiques, est animée

ceux de surface/surfacier et de sous-marinade/sous-marinier. Aéronautique navale Ensemble des forces aériennes d'une marine. Aéronavale Diminutif d'aéronautique navale. Alavia Amiral commandant l'aviation navale. Alfan Amiral commandant la force d'action navale Alfost Amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique. Site officiel de la marine nationale 2 sur 28 Alfusco Amiral commandant les fusiliers marins et les commandos Alindien Amiral commandant la zone maritime

devenu colossal. Il eut l’idée de recourir aux îles politiquement indépendantes, connues aujourd’hui sous l’expression «pays off- shores », et aux banques suisses en faisant sortir l’argent des États- Unis sur des comptes numérotés. Depuis la seconde partie du XXème siècle et parallèlement à l'évolution des règles de la finance mondiale, la criminalité financière s'est progressivement transformée en un phénomène complexe et planétaire. En effet, la libéralisation et la déréglementation financière ont

allons tenter d'apporter, susciter un débat autour de cette question brûlante d'actualité. Avant de développer les principaux enjeux de la lutte contre le blanchiment nous allons passer en revue certains aspects de ce véritable fléau. Première partie : le concept de blanchiment des capitaux Section première : Description du processus de blanchiment En effet, ce phénomène met en jeu des techniques financières et utilise des processus économiques souvent complexes et de nature transnationale

relative aux mesures de lutte contre le transfert et la mise à l'abri des capitaux illicites, vise le blanchiment des capitaux provenant de n'importe quelle activité criminelle, sans se limiter au trafic international de stupéfiants. » 10 Groupe d'Action Financière Internationale (GAFI) 1) Le transfert des biens provenant d’agissements délictueux pour en déguiser l’origine illicite. 2) La dissimulation ou le recel de la véritable nature, provenance et localisation de ces biens, sachant qu’ils