Participation Du Peuple Exercice Du Pouvoir

2000 DFGACOFR 1 URL : http://droit.francophonie.org/doc/html/ga/con/fr/2000/2000dfgacofr1.html Taille : 107 KB Le Parlement a délibéré et adopté; Le Président de la République, Chef de l'État, promulgue la loi dont la teneur suit: PREAMBULE Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l'Histoire, animé de la volonté d'assurer son indépendance et son unité nationale, d'organiser la vie commune d'après les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie pluraliste

célèbre présentateur considère « qu’en démocratie c’est le peuple qui choisit ses dictateurs ». Si Patrick Sébastien tente de conceptualiser le terme de démocratie, bien d’autres s’y sont attardés avant lui. La démocratie est un régime politique dans lequel le peuple est souverain mais c’est aussi un phénomène social. Selon la célèbre formule d’Abraham Lincoln : « La démocratie est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Cependant cette définition reste susceptible d’interprétations

débat sur l’organisation du pouvoir législatif et la sanction royale - 9 septembre : l’Assemblée décrète la permanence du corps législatif - 10 septembre : vote en faveur d’une chambre unique - 11 septembre : adoption du veto suspensif - 12 septembre : les Monarchiens quittent le comité de constitution - 15 septembre : formation d’un nouveau comité de constitution - 1 octobre : décrets contenant les articles constitutionnels sur la nature du gouvernement et les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire

ECJS Thème : Exercice de la citoyenneté et devoir du citoyen Le devoir électoral Problématique : Peut-on remédier à un taux d’abstention aussi récurrent ces dernières décennies en France ? Sommaire Introduction ………………………………………. p.3 I – Un constat alarmant dans un cadre légal restreint……………………………………………… p.4 II – Les raisons de l’abstentionnisme ......................... p.6 III – Existe-t-il des solutions pour aller faire voter davantage les français ? …………………………....

régime présidentiel : l’exemple des Etats-Unis. Selon George Vedel ancien professeur de Droit public le régime présidentiel est un régime de séparation stricte des pouvoirs. En ce sens que le régime politique Américain, peut être le seul exemple au monde d’un régime présidentiel. Il repose sur une séparation stricte des pouvoirs, prévue par La Constitution des Etats-Unis d’Amérique datant du 17 Septembre 1787 constitue un véritable Monument Juridique dans l’histoire des Etats-Unis, par son ancienneté

Président Félix Houphouët- Boigny au pouvoir, qu'un poste de Premier Ministre, chef de Gouvernement est créé en Côte d'Ivoire. Ainsi, Alassane D. Ouattara, devient, à la suite d'une modification constitutionnelle, le Premier et l'unique Premier Ministre du Président Félix Houphouët- Boigny. Conformément à la Constitution, le Premier Ministre forme son Gouvernement, le 30 novembre 1990, après les élections législatives remportées par le PDCI-RDA, le parti au pouvoir. Compte tenu des objectifs qu'il

Ces idées vont ressurgir sous la forme de vagues révolutionnaires : • en 1820-23 : en Espagne ; • en 1830 : après la révolution des Trois Glorieuses en France ; • en 1848 : après la révolution de Février en France qui lance le « Printemps des peuples » dans toute l’Europe. II. Nations et nationalismes. � L’autre héritage de l’époque révolutionnaire est l’affirmation des sentiments nationaux (Espagne, 1808-1812). � Dès 1830, des États deviennent indépendants, comme la Grèce et la Belgique

Td 2 - droit constit Sujet : les pouvoirs du président de la République sous la Vème république. « Un des caractères essentiels de la Constitution de la Vème République, c’est qu’elle donne une tête à l’État » de De Gaulle.La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondamental de la Vème République a voulu tirer des leçons de l’instabilité gouvernementale et de l’incapacité à légiférer auxquelles étaient tourmentés la IIIème et la IVème République. Pour ce faire, elle a fait du président de la République

les phénomènes politiques 3) Les bases du droit constitutionnel 1) Le droit constitutionnel : une branche du droit Le droit constitutionnel est un mode de régulation sociale comme toutes les autres branches du droit. C'est avant tout un discours de pouvoir : le droit est la conséquence directe de la nécessité d 'organisation de la société. En effet nous avons besoins de règles pour vivre en communauté . Spécificité du droit juridique : Emmanuel Kant, Fondements de la métaphysique des mœurs, 1787 Kant

volonté de donner le pouvoir au peuple. Création des départements, division du territoire. 1/ La 5ème République Après 1945 : les localités veulent plus de marge de manœuvre. De Gaulle en parle en 1er : référendum en 1969 pour donner plus de pouvoir aux régions => réponse NON. 1981 : François Mitterand au pouvoir. Propose d’élire les conseillers régionaux au suffrage universel. « La France a besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire, elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne