Participation Du Peuple Exercice Du Pouvoir

Les femmes et le pouvoir au Moyen Âge Au Moyen Âge, les femmes mariées ont des droits avancées et jouent un rôle important. Elles peuvent ainsi hériter de terres, gérer des fiefs lorsque leur mari est absent et saisir des tribunaux Jusqu'au IXe siècle, le mariage est une affaire de droit privé et il n'est pas rare de constater acceptée la polygamie. C'est sous l'impulsion de Louis Ier le Pieux (roi de 814 à 840) que les monarques francs se convertissent à la monogamie, par soucis religieux

Texte applicable ........................................................................................... 37 b) Observations................................................................................................. 37 2. Les institutions du pouvoir judiciaire...............................................................37 a) La Cour Suprême.......................................................................................... 37 b) La Haute Cour de Justice ..............................

est la différence entre l’Etat et le régime ? Droit Constitutionnel: organisation et fonctionnement de l’Etat. La vie politique est la souveraineté. Polis: exercice du pouvoir --->politique. Les institutions politiques sont la manifestation du pouvoir politique. Le droit constitutionnel ce sont les règles d’acquisition et d’exercice du pouvoir et des rapports entre les institutions ainsi que les droits et libertés des citoyens. Le droit constitutionnel est au service d’une société. Le droit constitutionnel

Les monastères développent des infrastructures (aspect économique > mines, forges …) et des terres (forêt, champs, prairies …) et la dîme est prélevé sur les récoltes (10%) Dans l' Église les « grands » se comportent comme des seigneurs. Le pouvoir politique et religieux sont mélangés. Certains hommes religieux ont même des enfants et ont aussi un patrimoine (urbain) L'évêque est un entrepreneur, il a aussi une mission judiciaire (officialités). C/ Réformes et ordres monastiques Ordre

P:13 A. LA DIFFICULTE D'APPLICATION DU DROIT INTERNE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU CHEF D'ETAT P:13 B. LA CONTRIBUTION DU DROIT INTERNATIONAL DANS LA RESPONSABILISATION DE CHEFS D'ETAT P:15 EPIGRAPHE « L’addition des pouvoirs est une soustraction des responsabilités ». Christian Nzuzi Lukoki INTRODUCTION Dans son tout premier discours sur le sol africain, devant le parlement du Ghana, Barack Obama1, le chef de la Maison Blanche disait : " l'Afrique

continents. Ce triomphe universel de la revendication démocratique esquisse précisément la justification d'une démarche visant à soumettre l'idée même de démocratie à une discussion. La démocratie n’est manifestement plus le privilège de tel ou tel peuple. L'expérience démocratique relève désormais du « domaine public international ». Il est devenu possible de s'en préoccuper sans être soupçonné de prendre parti pour telle ou telle culture. L'instauration de la démocratie exige-t-elle des institutions

Droit constit. S1 L1 Sommaire L'institutionnalisation d'un pouvoir politique démocratique...................................................................................6 La dévolution démocratique du pouvoir politique............................................................................................6 Le choix de la légitimité démocratique.......................................................................................................6 La justification politique de l'autorité

(ensemble d’idées) ou une philosophie politique, et pour reprendre les termes Benjamin CONSTANT ¨un parti politique est une réunion d’hommes qui professent la même doctrine politique¨ dont elle cherche la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est l’objectif (l’exercice du pouvoir) est le trait qui distingue le parti politique des autres organisations tels :les groupes de pression ,les association de la société civile, les syndicats.. qui se contentent d’influencer les décisions politiques. Un parti

Mais aucun d’entre eux n’est universel ou supérieur à l’autre ; Montesquieu[footnoteRef:1] souligne à cet effet qu’il n’y a pas de régime politique universellement valable, d’autant plus que le meilleur gouvernement est celui qui s’adapte mieux au peuple pour lequel il est établi. [1: Montesquieu est né en 1689 au château de la Brède, près de bordeaux et mort en 1755. Il est le premier théoricien moderne des formes de gouvernement, fondateur de la théorie constitutionnelle et, d’une certaine manière

recherche d’une meilleure forme d’organisation socio-politique et économique, permettant de concilier ou de réguler les divergences d’intérêts dans une société, demeure une préoccupation majeure voire un important moteur de changement dans l’histoire des peuples et des civilisations. Élargi à toute la société, le système démocratique affirme que toute la population, sinon la majorité, doit participer directement ou indirectement à la prise de décisions et à leur exécution, en un mot que les populations, que