Particularisme Créance Sociale

garantie d’une dette ? Toutefois au regard de al technique du crédit le paiement peut être à terme et on ne sait pas si le débiteur sera toujours titulaire de la somme à échéance et ces gages concernent le plus souvent des montants inférieurs à la créance garantie Ces gages sont utilisés et dans des techniques classiques et dans des opérations de swap qui est une opération bancaire complexe où les banques s’échangent mutuellement des titres et devises Le problème que pose le gage de somme d’argent

Master 1 Carrières Judiciaires Devoir des Procédures Simplifiées et Voies d’Exécution Notes Observations Sujet : Le particularisme de recouvrement des créances en droit communautaire Pour permettre à tout créancier de recouvrer sa créance rapidement par voie de justice sans être soumis aux aléas de la lenteur judiciaire habituelle, le législateur communautaire africain a mis en place des procédures dites simplifiées de recouvrement complétées

un aspect en particulier de la législation fiscale ; l’harmonisation de la législation fiscale de nos Etats africains et le strict respect par ces derniers de leurs engagements interafricains se heurtent à des questions de souveraineté et de particularisme des réalités socioéconomiques nationales ; qui sont autant d’éléments qui freinent l’essor du droit communautaire fiscal. Dans le cadre de cette étude, notre intérêt s’est porté sur deux Etats ouest-africains, à savoir le Sénégal et le Bénin

AUTEURS : Chort Cédric, Fabienne, Meunier Samira IUFM Aix-Marseille Mots-clés : Citoyennetéinstitutionsindividualisme social- droits-lien Qu’est ce que la citoyenneté ? Auteur: Dominique Schnapper avec la collaboration de Christian Bachelier Editions Gallimard (2000) 306 pages Intérêt de l’ouvrage L’œ uvre entend effectuer une reprise historique et critique du concept de citoyenneté, qui permettrait d’en dégager l’unité de sens. L’introduction montre ainsi que la notion doit être, dès l’origine

commercial 5/ L’introduction au droit commercial constitue un thème en soi qui mérite d’être traité au même rang que des questions techniques comme celles relatives au fonds de commerce ou au bail commercial. Tenter de définir ce qui forme le particularisme de cette branche du droit et donc de la distinguer du droit civil qui régit l’ensemble des relations juridiques entre particuliers est une démarche délicate et pourtant première. Outre une approche historique de la définition et des caractères

l’opération tandis qu’une opération commerciale peut être accomplie par une personne n’ayant pas le caractère de commerçant. Le droit commercial peut aussi se définir en s’appuyant sur le caractère lucratif de l’activité, ainsi tout ce qui est dans le social se trouve exclu du droit commercial. Aujourd’hui, le droit des affaires se présente comme un synonyme du droit commercial, mais en réalité il transcende le droit commercial et recouvre toute activité industrielle, commerciale ou financière. Toutefois

Mickaël Jouninet Travaux dirigés de droit des affaires n°1 Dissertation Sujet : Le particularisme du droit des affaires Le droit des affaires, dont la définition est partagée, peut se définir à titre préliminaire comme les règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités, et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. C’est le droit des commerçants, hommes ou femmes exerçant une activité de commerce, aussi le droit des

UNVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales - CASABLANCA - MASTER 1 DROIT DES AFFAIRES Droit des obligations LA FIDUCIE Année universitaire : 2012/2013 PLAN INTRODUCTION I- LE PARTICULARISME DE LA PROPRIÉTÉ FIDUCIAIRE A- la distinction entre le contenu de la propriété ordinaire et la propriété fiduciaire B- Les

maritime avec la loi de pavillon câd la loi de l’état qui a octroyer sa nationalité au navire en question. Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Le particularisme de la norme * Risque de mer : Le particularisme de la norme juridique est intimement lié aux risques de mer qui conditionne et influence le déroulement des activités en mer. La limitation de la responsabilité de l’armateur en D.M est un des exemples les plus marquants

LE TRIBUNAL DE COMMERCE ------------------- Introduction L’un des particularismes de l’activité commerciale tient à ce qu’elle s’exerce dans un cadre particulier et qu’elle est régie par des institutions spécifiques. Les commerçants ont toujours voulu avoir des institutions qui répondent à leurs exigences de rapidité et de sécurité. Les juridictions commerciales datent d’un édit de 1563 pris par Charles IX. Limitées d’abord à Paris puis étendues dans de nombreuses villes, elles sont des