Particularité Du Droit Administratif

DROIT OBJECTIF Le droit est l’ensemble des règles de conduites sociales édictées et sanctionnées par un tiers, le plus souvent l’état, qui vont s’appliquer dans une société. LA NOTION DE DROIT Droit objectif / droits subjectifs Le droit cohabite avec d’autres types de règles, il occupe en revanche une place plus importante du fait qu’il soit édicté par l’état. Il va s’imposer à tous les membres d’une société sous peine de sanctions (= droit objectif). Ce droit objectif se distingue

compétences sociales entre le niveau communal et le niveau intercommunal ? Il y a 2 niveaux de transfert à prendre en compte puisque l’action sociale présente la particularité d’être une compétence des communes confiée à un opérateur spécifique, le CCAS, établissement public administratif spécialisé, doté de la personnalité morale de droit public et distinct juridiquement de la commune. Le CCAS, de fait, ne peut transférer tout ou partie de ses attributions qu’à un autre établissement spécialisé, le

Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement

Droit Administratif Mr Salah JELILY Le droit administratif est la branche du droit public qui définie les conditions d’organisation, de fonctionnement et de contrôle de l’administration il assure cette régulation par des règles juridiques caractérisées ; en effet alors que le droit privé est basé sur le principe de l’égalité des personnes le droit administratif met en rapport l’état avec ses prérogatives de puissance publique et des individus soumis à cette puissance ce mode d’ordonnancement

légitimement prétendre en vertu du droit (G. Cornu). Dans ce 2nd sens, celui qui prétend s'adresse à quelqu'un : celui qui lui doit quelque chose, celui qui va ê défendeur dans le litige. Il est alors possible que cette personne s'exécute spontanément. Lorsque celui qui doit qq chose ne s'exécute pas, il faut alors s'adresser à un tiers. Ce tiers va avoir pr mission de décider si oui ou non qq chose est dû au repérant. Pr cela il va consulter et se référer aux règles de droit. Il va trancher le litige →

L'ETUDE DU DROIT Présentation générale sur l'utilité du droit et la notion de droit : UTILITE DU DROIT: Le droit est un phénomène social, car toute vie sociale suppose une certaine organisation. En effet, le droit a pour objectif d'organiser la vie en société en fixant des règles de conduite. Les règles de droit ne sont pas les seules à réglementer la vie en société, il y en a d'autres : règles morales, règles de politesse, règles religieuses... Mais le particularisme des règles de droit c'est qu'elles

prise en charge par la sécurité sociale et la mutuelle pour le règlement de l'herbergement c'est les personnes elles même qui règlent leur facture ou référent administratif ou tutelle . (paiement par chèque) – Elles ont droit à une aide l'APA (Aide à la Personne Âgée) pour le GIR 1 , 2 , 3 et 4 – Selon la retraite qu'ils ont , ils ont droit à l'allocation logement – Si une personne n'a pas du tout d'économie et ne perçoit que sa retraite , ils peuvent l'accueillir quand même et elle bénéficie de l'aide

remise en cause, entre droit public et droit privé. Mais de plus en plus le droit public se rapproche du droit privé et inversement. Le droit privé regroupe le droit civil, le droit des contrats, commercial, de la concurrence, de la consommation. Cet ensemble c’est du droit privé. Tout ce que les personnes privées font, c’est le droit des personnes privés. Le droit public c’est un droit qui décrit une situation dans laquelle une personne est impliquée. C’est le droit des relations, des relations

------------------------------------------------- 1ère PARTIE : LE DROIT OBJECTIF On va parler du droit considéré comme un objet d’étude, un système qui est composé d’un ensemble de Règle juridique. TITRE 1 : LES CARACTÈRES DU DROIT ------------------------------------------------- Comment on reconnait le droit ? Chapitre 1 : Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » Le droit c’est un ensemble de règles juridique, de règles de conduite qui vont régir

club de Football draine des moyens financiers considérables ce qui nécessite une gestion des plus rigoureuse à l’image de celle pratiquée dans les plus grandes entreprises. En effet, au-delà de quelques différences tenant aux objectifs et aux particularités du sport-spectacle, les clubs rencontrent les mêmes difficultés que celles que peuvent connaître les entreprises commerciales. Il n’existe d’ailleurs aucune raison objective pour que leurs outils diffèrent. En revanche, il convient de réfléchir