Particularité Du Droit Administratif

3 LED La règle de droit : En général le droit est associer à contraintes, sanctions. Le droit est partout, s’intéresse à organisation de la vie sociale. C’est un ensemble de règles qui s’intéresse au rapport des individus entre eux ou avec l’état. Ubi Societas Ubi Jus : dés qu’il ya de la société y a du droit. Notion de droit connaît plusieurs définitions : * Droit : qu’on appelle le droit objectif, c’est l’ensemble des règles d’une société. * droit : droits subjectifs, les pouvoirs

|- 3000 Km d’autoroute de bonne qualité | | |Facteurs juridique, administratifs |- Si la production se fait sur le territoire => pas de |- Droit de douane à prévoir | | |droit de douane | | | |- les

Introduction §1 : Données statistiques sur la fonction publique Particularité : les effectifs de la fonction publique concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000

l'histoire. Il représente 3 caratéristiques (un fédéralisme original, une démocratie très développée et un respect des droits fondamentaux). Le fédéralisme, un régime politique qui effectue une répartition de la souveraineté entre un Etat central et des Etats locaux. Comme l'éthymologie du mot fédéralisme l'indique, ce régime de droit constitutionnel est construit sur la base d'un traité de droit international. Malgré la petite taille du pays et d'un renforcement de la Confédération imposé par les contraintes

Touré A mon épouse Tady Fofana et A mes enfants Mohamed Cheik et Youssouf Fofana Avant propos Ce cours est établi grâce aux multiples et encourageantes demandes des mes étudiants en droit, notamment ceux du département de droit de l’international university collège (UNIC) et autres collègues qui m’ont incessamment exprimé leur souhait de lire mes écrits. Qu’ils se sentent donc comme les premiers destinataires de ce cours et en soient remercier pour leur

Les spécificités de la région : La France se singularise en Europe par le découpage de son territoire. La diversité révélée par le combat des régionalistes les a conduits à réclamer le droit à la différence, à la reconnaissance à l'identité régionale et à un minimum d'autonomie et de pouvoir de décision. Une étape décisive est franchie en 1955 avec un regroupement des départements du territoire et la mise en oeuvre des plans de développement économique et social. Les lois de 1982 accélèrent

parachever en 817 avec l'ordinatio imperii. Par cet acte, il règle sa succession de façon,pense-t-il, à préserver l'unité de l'Empire. Administrateur inspiré, Louis le Pieux a entrepris de renforcer et de rationaliser le système politique et administratif de l'Empire, de poursuivre la réforme de l'Eglise. Seul Carolingien survivant de sa génaration, il n'a pas de rival. Pourtant, à peine a-t-il pris la suite de Charlemagne en 814 que déjà on s'inquiète de sa succession. L'aristocratie est plutôt

Environnement juridique Le droit doit-il encadrer l’économie? INTRODUCTION : Le tissage de liens étroits entre le droit et l’économie est une question d’autant plus cruciale que se développent des formes nouvelles de régulation de pans entiers de la vie économique et qu’apparaissent des considérations économiques au cœur même de la régulation juridique, comme le démontrent l’essor du droit de l’énergie et des réseaux ou les pratiques étrangères de partenariats public-privé. Les nouvelles formes

COURS DE DROIT ADMINISTRATIF « Comment les contrôles de l’État sur les collectivités territoriales se justifient-ils dans un État unitaire ? » INTRODUCTION Le concept d’État unitaire repose sur une double unité : unité d’autorité juridique et unité du pouvoir politique. L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat,

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique