Initiation au droit du sport

7643 mots 31 pages
DROIT OBJECTIF

Le droit est l’ensemble des règles de conduites sociales édictées et sanctionnées par un tiers, le plus souvent l’état, qui vont s’appliquer dans une société.

LA NOTION DE DROIT

Droit objectif / droits subjectifs
Le droit cohabite avec d’autres types de règles, il occupe en revanche une place plus importante du fait qu’il soit édicté par l’état. Il va s’imposer à tous les membres d’une société sous peine de sanctions (= droit objectif).

Ce droit objectif se distingue des droits subjectifs. Le droit objectif est l’analyse du droit comme un système. Les droits subjectifs sont les prérogatives concrètes reconnues aux individus par le droit objectif.

Droit et morale
A côté du droit on a d’autres règles du fonctionnement de la société, en parallèle ou en contradiction avec le droit.

• Commun : il y a un fondement commun entre la morale et le juridique (ex. : ne pas faire aux autres ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse).

• Différences : les délais d’actions (délais de prescription), immunité présidentielle, acquittement sur une base procédurale même si les preuves sont accablantes.

• Particularité : normalement pas de sanctions juridiques en cas de violation d’une règle morale. Le droit sanctionne et pas la morale.

Droit et obligations naturelles
Il s’agit d’un devoir de conscience d’origine morale qui peut faire l’objet d’une exécution forcée en justice. Parce que l’on s’est engagé envers quelqu’un on est tenu envers cette personne. Il est préférable de faire un contrat écrit, toutefois le contrat oral est tout aussi valable.

Droit et religion • Commun : les plus grandes sociétés religieuses possèdes des juridictions et des lois propres. Dans certains pays on ne distingue pas le droit de la religion, donc la loi religieuse régie la vie civile (= sociétés théocratiques). Ex. : on jure sur la Bible, certaines lois et normes sont d’inspiration religieuse (« tu ne tueras point »). L’influence

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