Passation Des Marchés

entre Maîtrise d’ouvrage public et Maître d’œuvre privé. Et décompose le travail du Maître d’œuvre en mission. 1. ESQ : Esquisse 2. APS : Avant projet sommaire 3. APD : Après projet définitif 4. PRO : Phase projet 5. ACT : Assistance à la passation des contrats de travaux 6. VISA : Visa des plans d’exécution 7. DET : Direction de l’exécution des travaux 8. OPC : Ordonnancement de pilotage ou de coordination 9. AOR : Assistance aux opérations de réceptions 10. EXE : Etude d’exécution

Fonction économique 19 C) Fonction d’anticipation 19 D) Fonction de circulation 19 E) Fonction d’amortissement des aléas 20 XII- Tenue des stocks 20 XIII- Valorisation des stocks 20 A) Types de demande 20 Le mode de réponse au marché selon le point d’expression du besoin client 22 B) Les coûts liés au stock 23 C) Modèle de la quantité économique, ou formule de Wilson 23 XIV- Le transport logistique 27 A) Evolution depuis les années 20 27 B) Transport privé / transport

cette grille en mettant en relation des éléments tirés des cahiers des clauses administratives, de la jurisprudence administrative portant sur le contentieux du contrat (imprévision et sujétions imprévues) et des avis des commissions spécialisées des marchés. Nous considérons que, à la différence de ce que prédit le discours économique pur, il n’y a pas de solutions optimales à la répartition des risques d’exécution. Nous suggérons des pistes de réflexion sur la manière dont le contrat administratif pourrait

SOPHAFAS Dénomination sociale : Société pharmaceutique de Fès « Sophafas » Création : 1984 Capital : 2510000 MAD (51% du capital est détenu par des pharmaciens) Secteur d’activité : Distribution des produits pharmaceutiques Statut : Société anonyme Marché principal : La région de Fès Directeur général : Mr. TLEÇMANI Ahmed Effectif : 120 employés Adresse : Lot. N°2, rue Khouribga, Q.I Doukkarat-Fès Telephone : 212 (05)35942134/35626155 Fax : 212 (05)35650184 Email : Sofafes@menara.ma R.C : 15809 CNSS

Présentation de SONATRACH 94 2. Présentation de l’activité aval 98 SECTION II : Des généralités sur le contrat 1. Définition générale du contrat 101 2. Les conditions de formation d’un contrat de vente 102 SECTION III : Le processus de passation des contrats SONATRACH entre l’ancienne et la nouvelle procédure 1. Rappel de l’ancienne procédure 2. Principes édictés par la nouvelle procédure 105 105 3. Comité d’évaluation des offres (CEO) 4. Commission d’ouverture des plis 5. L’étape technique

Note sur les marchés publics (Arrêtés du 28 mars 2011) Une série de neuf arrêtés relatifs au décret présidentiel du 7 octobre 2010 portant règlementation des marchés publics, ont été publiés au journal officiel du 20 avril 2011. Ces arrêtés sont relatifs : - aux mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication ; - au modèle d’engagement d’investissement ; - aux modalités de paiement direct des sous-traitants ; - au contenu et les conditions de

LA GESTION DELEGUEE PLAN Introduction I) La nature juridique du contrat de gestion déléguée 1) Formation du contrat a) Modes de passation b) Composition du contrat 2) Exécution du contrat a) Droits et obligations des parties b) Achèvement du contrat II) La pratique du contrat de gestion déléguée 1) Les différentes formes de contrats a) La concession b) Le contrat d’affermage c) Le contrat de gérance d) La régie intéressée 2) Les critiques de la gestion déléguée

Européenne. En effet, la libre concurrence est l'une des obligations imposée aux États-membres par l'article 3 du Traité de Rome : « l'action de la Communauté comporte […] l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ». Au départ, le droit public ne se sentait pas concerné par ce droit de la concurrence mais cette exigence communautaire a finalement été introduit, par l’ordonnance du 01er Décembre 1986, disposant que « Les prix des biens, produits et

auprès de ses fournisseurs, en tenant compte de la qualité des biens achetés, des services qu'elles peut attendre, ainsi que des coûts annexe (frais de transport, assurances ...) • d'autre part de réduire au minimum le coût de stockage et de passation des commandes. 3- Objectif de qualité L'Entreprise doit choisir des biens qui lui procure nt, en terme de qualité (des biens euxmêmes) et du fournisseur, une sécurité indispensable. Une qualité excessive ou insuffisante se traduira par des coûts

I. Gouvernance financière : Concepts La gouvernance financière : ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale. La gouvernance financière privée : comprend l'ensemble des procédures et des mécanismes qui accompagnent les décisions de création de valeur, de gestion des risques et