Passation Des Marchés

me soit permis d’adresser ma reconnaissance et mes vifs remerciements au Directeur de phosboucraa qui ma donner l’occasion d’effectuer mon stage de pratique au sein du service approvisionnements et marché. Mes remerciement s’adresse également au chef du service approvisionnements et marché Mr MOHAMED BOUSLALAH et le personnel de la section commandes MM. MOUMSIK, CHAWKI, SIDI et ASFIRI et a toutes les personnes qui ont bien voulu me consacrer leurs temps lors de la collecte d’information

Page 1 Document 18 de 30 Contrats et Marchés publics n° 11, Novembre 2007, comm. 308 Une mission d'intérêt général n'est pas nécessairement un service public Commentaire par Gabriel ECKERT DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC Sommaire L'activité d'intérêt général exercée par une société d'économie mixte locale en l'absence de prérogatives de puissance publique et d'obligations imposées et contrôlées par la collectivité territoriale ne constitue pas un service public. Elle peut donc être confiée

TEXTES DE LOIS RELATIFS AUX MARCHES PUBLIQUES Date de publication Référence du texte Objet B.O : 21/03/2013 Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada 1434 (20/03/2013) Relatif aux Marchés publics B.O : 04/04/2013 Décret n° 2-12-349 du 08 Joumada 1434 (20/03/2013) Relatif aux Marchés publics B.O : 04/07/2013 Arrêté du ministre de l’économie et des finances n°1871-13 du 4 Chaabane 1434 (13/06/2013) La rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévue par les articles

LES PRINCIPALES INNOVATIONS DU DECRET DU 20 MARS 2013 RELATIF AUX MARCHES PUBLICS « Dispositions spécifiques aux marchés des Collectivités Territoriales » PLAN Introduction. I- Les dispositions spécifiques des marchés des collectivités territoriales II- Mesures de bonne gouvernance de la commande publique des collectivités territoriales III- liste des arrêtes du Ministre de l’Intérieur pour la mise en œuvre du décret des collectivités territoriales Introduction L’article 135 de la constitution

pris individuellement et les comptes généraux de l'Etat, adressé au parlement. Cette déclaration est annexée au projet de la loi de règlement. Chapitre II : Le contrôle parlementaire des marchés de l'Etat Vu l'importance des crédits mobilisés pour les dépenses d'investissement qui sont exécutées par voie de marchés publics, il est évident que la manière avec laquelle sont consommés ces crédits intéresse la nation entière par l'intermédiaire de ses représentants au parlement, qui exercent sur les dépenses

distingue 8 éléments de mission que le maître d’ouvrage peut confier au maître d’œuvre : cette mission de base, insécable, comprend: * Les études d’esquisse * Les études d’avant-projet * Le projet * L’assistance à la passation de marchés de travaux * Les études d’exécution ou leur visa si elles sont réalisées par un autre prestataire * La direction de travaux * L’assistance apportée au maître d’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie

fournisseurs ………………………………………………..11 Section 1 : Généralités sur la direction des achats…………………………………………………13 Section 2 : lancement des appels d’offre a l’ouverture des plis………………………………..14 Section 3 : l’étude technique des offres a la passation de commande………………………16 PARTIE III : pratique  ……………………………………….………………………………………………….18 Chapitre 1 : les achats a l’international………………………………………………………………….19 Section 1 : présentation du processus transit………………………………………………………19

...........2 I. A. 1. a. b. II. a. b. c. d. III. a. b. Etude documentaire ........................................................................................................3 Définition du marché ................................................................................................3 Marché de la presse ...............................................................................................3 Analyse Porter .....................................................................

méconnaître la portée de l'article précité ainsi que la procédure imposée. En conséquence, l’URSSAF devra être déboutée de l’ensemble de ses demandes. IV - SUR LE NON RESPECT DE LA LEGISLATION EUROPEENNE Le concluant réclame, dans le cadre d’un marché européen de libre concurrence, la faculté de s’adresser à d’autres organismes sociaux ou assurances privées ayant leur siège dans d'autres pays membres de la Communauté Européenne pratiquant des coûts moindres de cotisations et garantissant des prestations

Projet de décret n° 2-12-349 du……………………………………….………relatif aux marchés publics | ROYAUME DU MAROC | Le Chef du Gouvernement,Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ;Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) , telle que modifiée et complétée;Vu la loi n° 45-08 relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements