Passation Des Marchés

les résultats de l’exploitation II – Une décision clair : la délégation du service public face aux marchés publics a) Le recours formé à la demande d’une société concurrente· Demande d’un recours par une société été évincée au motif que le contrat ne constituerait pas une délégation de service public mais un marché public dès lors soumis à la procédure de passation des marchés publics· Mention de l’article 38 de la loi du 29 janvier 1993 + explication b)

possible. BIT : Bureau Internationale du Travail DGB: Direction Générale du Budget DGRH: Direction Générale de la Gestion des Ressources DGTCP: Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DNCMP: Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics OIT : Organisation Internationale du Travail OMS: Organisation Mondiale de la Santé Introduction Première Partie : CADRE THEORIQUE Chapitre1 : Clarification conceptuelle et Revue de littérature I- Clarification conceptuelle

leurs comptes pour plusieurs raisons, dont notamment : o La validation des choix stratégiques, en particulie les choix financiers o L’anticipation de la réaction de l’environnement, principalement celle des marchés financiers : des actionnaires et des prêteurs - Les acteurs au niveau des marchés de capitaux : ils’agit essentiellement de ceux qui financent l’entreprise, à savoir les actionnaires et les banq uiers. o Les actionnaires cherchent à mesurer la rentabilité de leurs placements ainsi que

se rembourse par contre-passation de l’effet revenu impayé. Il y a un prêt, une remise de la chose (prêt = contrat réel). Pour le client le solde est disponible, et il est permis d’émettre un chèque en paiement d’un fournisseur. Les 900F ont été utilisés. Plus tard, la banque présente l’effet à l’accepteur, il n’est pas payé, la banque veut se rembourser : comme il y a un compte courant, la banque va inscrire sa créance de remboursement au compte, et cela par contre passation. Il a fallu admettre

la corruption y battait son plein ?). Plus généralement, Transparency note que la corruption dans les marchés publics constitue un « obstacle majeur au développement » des pays pauvres. D’une manière encore plus générale, sur 4000 milliards de dollars dépensés par les gouvernements pour les marchés publics, les sommes perdues en pots de vin et autres corruptions lors de la passation de ces marchés représentent au moins 400 milliards de dollars. Conclusion de l’ONG : pour atteindre les objectifs du

d’éléments statistiques. Parmi les éléments statistiques les plus courants, on distingue : • les chiffres bruts (le nombre de marché, le nombre de commandes, le nombre d’ordre de recette émis, le nombre d’articles en stock, les écritures comptables, les transactions informatiques,...) 67 Manuel D’audit Interne: Généralités • et les ratios, (nombre de marchés gérés par personne, taille moyenne d’une commande, nombre d’ordre de recettes par conventions ...). La prise de connaissance

aux gérants une plus grande diversification. En effet, une performance moyenne des actifs marocains peut être rebaussée par des bonnes performances d'actifs internationaux et vice versa. Cependant, si les gérants marocains sont des spécialistes du marché local, ils préferent généralement en ce qui concerne l'international opter pour la prudence en investissant dans des produits très liquides, et qui sont connus du public marocain. . Dans ce cadre, les ETF (Exchange Traded Funds) ou trackers peuvent

offres concurrentes, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat". Les marchés publics : Le dernier code des marchés publics date de 2006. Dans sa version de 2004, il posait déjà un certain nombre de règles applicables à tous les acheteurs publics dont l’Etat et ses établissements publics…). Plusieurs principes essentiels étaient ainsi énoncés : Article 1-I alinéa 2 : "les marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de

en plusieurs pl sie rs acti activités ités corrélées permettant de transformer des éléments d’entrée (un besoin) en des éléments de sortie (satisfaction du besoin) Achats Définition de besoins Consultation des fournisseurs Contractualisation/Passation du bon de commande Réception des biens & services Réception des factures Comptabilisation Paiement des factures Prise en compte des provisions Organisation du processus Achats Module : contrôle interne 2 Etude de contrôle interne sur le

s’est chargé d’une année le fabricant de chocolat et les Kaffeeröster Jacobs Suchard. Kraft général Foods Europe et Jacobs Suchard sont devenus trop en 1993 Kraft Jacobs Suchard réuni. le groupement de sociétés a acquis 2000 Nabiscoun chef de marché mondial dans le secteur gâteaux, le gâteau et des Snacks. Kraft général Foods Inc La société mère de Kraft Foods à l’époque Philip Morris, fusionna la société Kraft qu’elle avait racheté en 1988 avec la société General Foods en