Passation Des Marchés

Pièces constitutives des dossiers de soumission ( Décret n° 2-06-388 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'État ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle-Maroc-) : 1. Dossier administratif : a) la déclaration sur l'honneur ; b) la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent ; c) Attestation fiscale l'attestation du percepteur du lieu d'imposition délivrée depuis moins d'un an ; n’est pas

interne. L’acheminement des produits finis des diffenrents centre de production vers le client = logistique aval. 1) Les fonctions de la logistique : • Une fonction d’approvisionnement concernant les achats ; • Une fonction d’information cad passation et traitement des commandes, suivi des livraison, des entrées et des sorties de stocks ; • Une fonction de transport cad l’acheminement physique discontinu par route, rail, air et eau ou continu par cable d’électricité par ex ; • Une fonction de

principes d’égal accès des candidats et de libre choix du délégataire DROIT ADMINISTRATIF La publication des circulaires administratives AIDES D’ÉTAT La redevance audiovisuelle est une aide d’État compatible avec le marché Licences UMTS et aides d’État CONTRATS ET MARCHÉS PUBLICS L’obligation de publicité dans le cadre des DSP L’application des principes de la commande publique aux MAPA DROIT EUROPÉEN La France moins condamnée en 2008 par la CEDH COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES L’attribution

entreprise est-elle chargée ? (passation de commandes, négociation des prix, recherche de la performance technique) La démarche marketing des achats : Aspect stratégique 1 Classification des achats : * Est-ce que vous procédez a une classification de vos achats ? * Si oui, sur quels critères se bases votre classification ? * Si non, pourquoi ? 2 Collecte d’information sur le marché : * Type du marché : * Quelle est la nature du marché sur lequel vous travaillez ? et

pour la rationalisation et la gestion des stocks. L’un des critères le plus important est celui de la minimisation des fonctions des coûts qui comprend trois catégories :  Le coût de passation de commande.  Le coût de possession de commande.  Le coût de rupture. 1-Coût de passation de commande : Le coût de passation de commande est le montant de trésorerie qu’il faudrait payer pour passer la commande afin d’acquérir un stock (marchandise, matière première …). Ce coût comporte l’ensemble :   

PAR LA COMMISSION TECHNIQUE DES MARCHES, LE 28 JANVIER 2003 GPEM AB Groupe permanent d'étude des marchés d’ameublement, équipement et fournitures des bureaux et établissements d’enseignement 1 sur 41 Recommandation pour l’acheteur public d’étagères et de rayonnages proposée par le groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipements et fournitures des bureaux et établissements d'enseignement (G.P.E.M./A.B.), adoptée par la Commission Technique des Marchés le 28 janvier 2003 . AVERTISSEMENT

soignante qu’avec les parents des enfants autistes. Mais, ces mêmes instruments d’évaluation présentent certaines limites : 1 / l’apparente objectivité des cotations vient masquer la subjectivité de l’évaluateur qui apparaît aussi bien lors de la passation que de la cotation ; 2 / l’utilisation régulière des échelles d’évaluation favorise la tendance à « adhérer au score », c’est-à-dire à coter juste 1. Pédopsychiatre, Fondation Vallée et CNRS UMR 7593 « Vulnérabilité, adaptation et psychopathologie

- Organigramme de la Wilaya……………………………………………………… - Organisation de l’administration du conseil préfectoral……………… -Composition de l’administration du conseil préfectoral…………….. -Service des finances et budgets…………………………………………………. -Service des marches…………………………………………………………………..Dedicase Je dédie ce rapport à mes parents qui ont toujours été là pour moi tout au long de mes études et qui m'ont donné un magnifique modèle de labeur et de persévérance. J'espère qu'ils trouveront dans ce travail toute

droit en refusant d’examiner l’argumentation de la compagnie de la requérante sur la question du principe de spécialité des établissements publics. La compagnie invoque un deuxième moyen selon lequel la candidature d’un établissement public à une passation de délégation de service public porterait atteinte au principe de la liberté du commerce et de l’industrie. B / La candidature d’un établissement public à une délégation de service public : une hypothèse conforme au principe de la liberté du commerce

achats se réalise en différentes étapes qui correspondent aux tâches assumées par la fonction. EXPRESSION DU BESOIN Demande d’achat APPELS D’OFFRES Consultation des fournisseurs COMPARAISON DES OFFRES NÉGOCIATIONS Choix du fournisseur PASSATION DE LA COMMANDE Rédaction, envoi Accusé de réception et suivi de commande Relance LIVRAISON Réception et contrôle FACTURATION Saisie et contrôle factures Ordre de paiement Fig. 1.1 – Les tâches du processus Achats. Définition Remarque