Patent

denim and the pants were nickname blue jeans. In 1873 , LS and company began using the pocket stitch design . LV and Nevada tailor David Jacobs co-patented the process of putting rivets in pants for strength. On May 20 , 1873, they received U.S . Patent no.139.121; This date is now considered the official birthday of "blue jeans". En 1853, la ruée vers l'or en Californie était en plein essor, et des objets du quotidien étaient insuffisants. Levi Strauss, un 24 ans immigrant allemand, a quitté

les civilités ; • Chaque client doit avoir un ou plusieurs contacts ; ❖ Il existe onze caractères des clients : o Id client ,nom client, prénom client,adresse client,ville client,téléphone client,patente ,IDfiscale,registre commerce,CNSS,TVA . • Chaque contact appartit à un et un seul client ; • Chaque contact doit avoir une et une seule civilité ; ❖ Il existe neuf caractères de contacts : o Id contact

collectivités territoriales. Ces recettes comprennent : - la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties ; - la surtaxe foncière sur les propriétés insuffisamment bâties ; - la taxe des biens de mainmorte ; - la contribution des patentes et licences ; - le prélèvement sur le produit des jeux. I-2 Les taxes des collectivités territoriales Il s'agit des taxes locales prélevées directement par les collectivités territoriales. Les régions venant d'être fonctionnelles, je ne

Singer took turns at acting, machinist jobs, and siring children. During this period, he had some success as an inventor but less success as an entrepreneur. Working on a canal project, he invented and patented a rock-drilling device. He sold the patent for $2,000 (or $55,000 in 2007 dollars), which he used to form his own traveling acting group. When the group went bankrupt several years later, he turned again to the machinist life and invented a machine that could carve typefaces into wood and

les personnes procédant à la retenue à la source doivent s’en référer à l’activité du redevable figurant sur son titre de patente, son certificat d’imposition ou son attestation de non redevance, délivrés par l’administration fiscale. Pour la saine application de cette mesure nouvelle, j’engage les chefs des structures gestionnaires à faire figurer sur le titre de patente des contribuables, l’activité ou les activités exercées par ceux-ci, avec précision, entre parenthèses, de la catégorie de

activities, including profile changes, Wall posts, and newly added friends. On February 23, 2010, Facebook was granted US patent 7669123 on certain aspects of their News Feed. The patent covers News Feeds where links are provided so that one user can participate in the same activity of another user. The patent may encourage Facebook to pursue action against websites that violate the patent, which may potentially include websites such as Twitter. One of the most popular applications on Facebook is the

annexe 8. Inscription à la patente: Toutes les entreprises doivent passées par cette formalité. Il faut soumettre une demande d'inscription sur imprimé accompagné des documents de constitution de l'entreprise à la sous-direction des impôts du lieu du siège social de l'entreprise. 9. Immatriculation au Registre Du Commerce : Toutes les entreprises sont appelées à faire une demande sur deux imprimés avec signature légalisée accompagnée de la déclaration des patentes, du certificat négatif et

SARL est assujetti aux différents impôts et taxes liés à sa forme juridique et prévu par le Code Général des Impôts du Cameroun à savoir : la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 18,7% ; l’Impôt sur les sociétés (IS) au taux de 38,5% ; la patente ; la contribution au Crédit Foncier du Cameroun (CFC) ; la contribution au Fonds National de l’Emploi (FNE) ; la redevance audio visuelle (RAV). …etc I.6 - Régime social GECA – SARL a enregistré son personnel à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

d’importation - Paramétrage et traitement informatisé de la paie à travers les algorithmes. - Etablissement des bilans prévisionnels. - Calcul des patentes et licences. - Suivi des documents auprès du FISC (patente. Taxe foncière. Statut, etc.) - Audit et contrôle des comptes Informatique - Connaissance en utilitaires sous-windows (Word – Excel Access

professionnelle (ex patente) sont tenues, en cas de chômage partiel ou total de leur(s) établissement(s) durant l’année 2012, de produire, au plus tard le 31 janvier 2013, une déclaration indiquant leurs numéros d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement concerné, les motifs, les justificatifs et la description de la partie en chômage. Dépôt de la déclaration des éléments imposables. Les personnes physiques et morales soumises à la taxe professionnelle (ex patente) tenant une