Paternité

de 30/10/1959, un homme avait trompé sa concubine par des promesses, tenues pendant plusieurs années (mariage, reconnaître l’enfant), même après la naissance de l’enfant et l’avait ensuite abandonné juste au moment où le délais de la recherche de paternité arrivait à son terme. - Dans la manière de rompre. Un arrêt du 7 avril 1998 rendu par la Cour de Cassation, l’homme avait congédié brutalement sa concubine au bout de 11 ans de vie commune pour se remettre avec une autre femme, après qu’il ait

présomption de paternité 1) Le domaine de la présomption Lʼenfant conçu ou naît pendant le mariage a pour père le mari selon la loi : article 312. Le mariage des parents a pour conséquence que dès lʼenregistrement de la naissance la filiation maternelle est établie, et la filiation paternelle grâce à la présomption de paternité. Cette filiation est établie indivisiblement a lʼégard des 2 époux, cʼest une conséquence du mariage qui bénéficie a lʼenfant. La présomption de paternité réalise une dispense

 Merleau-Ponty, Phénoménologie de la perception (1945) I. I. Dans l’homme, tout est fabriqué A. Le rire, les pleurs, les cris sont des comportements instinctifs, conventionnelles. B. La paternité est une institution. II.Dans l’homme, tout est naturel A. Le langage est conventionnel (thèse classique). B. Le langage comme tout phénomène humain est naturel. (Merleau Ponty) III.Dans l’homme, tout est à la fois naturel et culturel A. La nature et la culture serait deux éléments distincts

conflit, le système veut que seul les parents biologiques se déclare parents juridiquement. Cela est renforcé au sein du mariage : présomption de paternité. En cas de contentieux : Action en contestation de maternité, paternité hors mariage, présomption de paternité. Action en reconnaissance de maternité, paternité hors mariage, présomption de paternité. Preuve par tous moyens avec pour objectif la vérité biologique. Modes de preuves fréquents : attestations, témoignages, période conception légales

• Rép. civ., Filiation (1o généralités), n° 78 Sommaire : Justifie légalement sa décision et caractérise un motif légitime de ne pas procéder à l'expertise biologique sollicitée au cours d'une action en contestation de reconnaissance de paternité, la cour d'appel qui relève de première part qu'en dépit d'une incarcération, de fréquentes visites au parloir ont eu lieu durant la période légale de conception et une autorisation sollicitée afin que l'enfant puisse voir son père en détention,

la gente masculine sous pression. Non seulement l’homme moderne doit et veut nourrir sa famille, mais il doit également avoir du temps pour ses enfants La planification familiale est souvent considérée comme une affaire de femmes l’image de la paternité était en pleine mutation. La plupart des hommes interrogés reconnaissent que leur propre père était peu présent dans leur éducation et dans le quotidien familial. Mais pour eux-mêmes, tous rejettent catégoriquement le modèle du «père nourricier absent»

La présence du père. Informations sociales 1996 n°056 Dossier sur les différents aspects de la paternité. Rôle dans le développement psychologique de l’enfant. Les droits de la paternité en Europe. A compléter par A-t-on besoin d’un père ? BT2. Nouvelle série 03/2001 n°035 p.1-63 Les mésaventures du père Sciences humaines 01/2001 n°112 p.22-25 L’évolution du rôle du père dans la famille depuis 1950 : du père symbole d’autorité au père proche de ses enfants. Encadré

une impossibilité matérielle susceptible de constituer un motif légitime de rejet de la demande. Le 24 janvier 2006 la cour d'appel de Nîmes rends un arrêt, stipulant qu'après avoir relevé la volonté affirmée et continue du père d'assurer sa paternité ainsi que son attachement à l'enfant, constate que la preuve de la conservation d'un échantillon de sang de cet homme aujourd’hui décédé n'est pas rapportés et que l'administrateur ad hoc de l'enfant s'oppose à une exhumation du corps. La cour d'appel

de présumer la paternité du mari de la femme qui a donné naissance à l’enfant du moment que son nom est mentionné en qualité de père dans l’acte de naissance. Comme aucune preuve biologique n’était possible, le droit avait recours à une autre dimension de la filiation. En effet, la dimension sociologique jouait un rôle considérable avec la possession d’état puisque le parent était celui qui traitait l’enfant comme étant le sien. Ainsi, jusqu’en 1972, l’action en recherche de paternité était interdite

Il n’est pas plus naturel ou pas moins conventionnel de crier dans la colère ou d’embrasser dans l’amour (1) que d'appeler table une table. Les sentiments et les conduites passionnelles sont inventés comme les mots. Même ceux qui, comme la paternité, paraissent inscrits dans le corps humain sont en réalité des institutions (2). Il est impossible de superposer chez l’homme une première couche de comportements que l’on appellerait « naturels » et un monde culturel ou spirituel fabriqué. Tout est fabriqué