Patiño

fait  arrêts de la cour de cassation (il faut les connaitre !) Introduction général : l’objet du d.i.p. L’affaire Patino (1948, 1963) Fait : une princesse, espagnole, Marie Cristina de Bourbogne épouse un bolivien, vivent en Bolivie, et elle a acquiert la nationalité bolivien, s’installent à paris, 2 guerre mondiale, se séparent, il- Londres, monsieur Patino…, elle- new York, ils souhaitent … il – a obtient le divorce en mexico, elle revient en France « séparation des corps » - petit

bibliothéconomie – [070.501 GAYM p] Salle D – Publications officielles – [064.353 CULT p] 5 Patino, Bruno « Le devenir numérique de l’édition : du livre objet au livre droit », juin 2008 [en ligne]. Disponible sur : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000381/index.shtml (consulté le 28.03.2011) Salle E – Histoire du livre et bibliothéconomie – [070.504 PATI d] Le rapport Patino, demandé par le Ministre de la Culture en 2008, présente un panorama sur l’économie du livre

colombienne ! _Alors ce soir on aura CORDOBA Oscar dans les cages, CORDOBA Ivan, YEPES Mario, VALENTIERRA et Arnulfo ARISTIZABAL en défense, Victor HERNANDEZ Giovanni, VELASQUEZ Ruben, LOPEZ Jorge, BEDOYA Gerardo, composeront le milieu de terrain derrière PATINO Jairo et MARTINEZ Gonzalo. Nous avons ce soir une équipe composée de très bon joueurs comme CORDOBA Ivan qui évolue en tant que défenseur dans le célèbre club de l'Inter de Milan." Et c'est parti pour le coup d'envoi, le match commence bien pour

marque du DIP actuel est qu'il s'agit d'un droit jurisprudentiel (case law) exactement comme le droit administratif. En d'autres termes, on ne raisonne pas à partir d'articles mais par rapport à la règle de tel ou tel arrêt. Exemple : affaire PATINO : plusieurs arrêts entre 1948 et la fin des années 1960 => 2 arrêts 15 mai 1963 mais objet différents donc on n'a pas pu les joindre. Dans le courant des années 30, à Madrid, le roi de l'étain bolivien épouse maria christina. Il est bolivien, elle

allemand : or le droit de propriété est reconnu en droit français. Le droit que confère la sûreté est un droit de propriété. Le juge aurait donc du raisonner en terme de droit réel et reconnaître le droit de propriété. Par un autre arrêt du 15 mai 196 (Patino), La cour a jugé qu’en admettant même qu’on applique la loi personnelle de la femme (conflit mobile), en matière de prescription, le conflit transitoire prescrit que la prescription non acquise par la loi ancienne, celle de la loi nouvelle s’applique

Loi du for : renvoi au premier degré. S’il s’agit d’une Loi tierce, c’est le renvoi au second degré. L’arrêt consacrant le renvoi est l’arrêt Fargo. Lorsqu’il s’agit d’un renvoi au premier degré, il n’y a pas de problème. Renvoi au second degré : Patiño (Civ. 1 ère, 15 mai 1963) et Zagha (Civ. 1 ère, 15 juin 1982). III - Le conflit mobile. C’est lorsque l’élément de rattachement est déplacé ou modifié. . Système des droits acquis : un droit originairement constitué selon une Loi donnée sera

est posée. 1. Une offre encore balbutiante Les premiers balbutiements de ces technologies, contemporains de la « bulle Internet » qui a éclaté en 2000, ont été un échec. |Les premières « tablettes de lecture » numériques, selon le rapport Patino | |« Les premières tentatives de livres numériques pour supports dédiés se sont d'ailleurs soldées par des échecs, amplifiés par | |l'éclatement de la bulle internet au tournant

un outil de diffusion au potentiel énorme, il offre de nouvelles perspectives et de nouvelles possibilités. Il parait ainsi difficile d’envisager pour une entreprise y compris les quotidiens, un avenir sans une présence forte sur Internet. Bruno Patino ancien patron du Monde interactif et actuel directeur de France culture nous donne son point de vue dans une interview accordée à l’Express intitulé, « Internet peut il tuer la presse » ? Selon lui Internet est une solution aux problèmes rencontrés

lui aussi en matière de successions. Aucunes conventions internationales ou règlements communautaires n’étant applicables, il faut rechercher quelle est la juridiction compétente au regard des règles internes de compétence. En effet, l’arrêt « Patino » de la cour de cassation de 1948, reconnait que celle-ci peut statuer sur un litige impliquant un étranger. De plus les arrêts de cette même cour, « Pelasa » et « Scheffel » de 1962 ont affirmé que l’extranéité des parties n’était plus une cause

1948, la Cour de cassation renversa la jurisprudence antérieure avec l’affaire Patino fermant les portes de la justice française aux étrangers du moment que l’action personnelle ne mettait pas en œuvre le droit français. 1 Affaire Patino : lasse des adultères à répétition de son mari, Maria-Christina engage devant les tribunaux du New Jersey une action en divorce fondée sur l’adultère commis par le mari. Patiño obtint un désistement d’action de sa femme moyennant le versement d’un million