Patiño

groupe de réflexion « Vivaldi »16 * 2006 Jean-Michel Dumay voit son mandat de président de la société des rédacteurs renouvelé * juin 2006 : Pierre Jeantet remplace Jean-Paul Louveau comme directeur général17 * Pierre Jeantet et Bruno Patino entrent dans un directoire aux côtés d’Éric Fottorino * 22 mai 2007 : vote à bulletin secret ne donnant pas la majorité à Jean-Marie Colombani18 * juin 2007 : Le Monde menacé de voir nommer un administrateur judiciaire19 * 25 juin 2007 :

décembre 2007, à la suite de désaccords en matière financière entre la direction et la Société des rédacteurs du Monde, le président du directoire Pierre Jeantet, le vice-président Bruno Patino et le directeur du journal Éric Fottorino démissionnent en bloc45. Le 4 janvier 2008, alors que Pierre Jeantet et Bruno Patino confirment leur démission, Éric Fottorino décide finalement de ne pas démissionner46. Il devient président du directoire le 25 janvier 200847. En mai 2009, Éric Fottorino reproche sa

numérique du livre, du moins en ce qu'elle concerne la production des contenus culturels. Cette dernière question a, en effet, été largement éclairée par la mission conduite, à la demande de la Ministre de la culture et de la communication, par Bruno Patino dans son rapport sur le livre numérique, remis le 30 juin 2008. Ses conclusions ont été retenues par le Gouvernement. Un groupe de réflexion mené par Marie-Françoise Audouard, conseillère pour le livre au cabinet de la Ministre, travaille depuis

quotidienne régionale réunissant les actifs du Monde (Midi libre, L'Indépendant, Centre Presse) et ceux du groupe Hachette-Filipacchi de Lagardère (La Provence, Nice-Matin, Corse-Matin et Var-Matin) à travers une holding commune. Pierre Jeantet et Bruno Patino entrent dans un directoire aux côtés d’Éric Fottorino. Laurent Mauduit qui était devenu éditorialiste, après s'être prononcé publiquement contre l'entrée au capital du journal du groupe Lagardère, quitte le journal en décembre 2006, dénonçant la

DIP : Cf. ex de jcp : « Affaire Patino ». Patino richissime industriel bolivien, « roi de l’étain ». 1931 épouse à Madrid une princesse espagnole, Maria Cristina de Borbon, qui devient du coup bolivienne. Ont vécu entre la France et les USA. Patino vt divorcer ms maria, catholique, s’y oppose. 1950 dde de divorce formée en France par Patino ms dde rejetée, du coup, en forme une autre au Mexique, du coup en 1958 obtient un jugement de divorce, que Mme. Patino refuse de reconnaître, du coup dde

7 % contre (mais 60 % des voix étaient nécessaires selon les règles internes du journal). Le 2 juillet, Pierre Jeantet (recruté un an plus tôt comme directeur général) lui succède au poste de président du directoire du groupe Le Monde, avec Bruno Patino comme vice-président, tandis qu'Éric Fottorino (précédemment directeur de la rédaction) lui succède au poste de directeur du journal (les fonctions de président du groupe et de directeur du journal étant désormais dissociées). Ce nouveau directoire

revendiquent les biens de Monsieur FORGO o 2ème étape : l’administration des domaines se pourvoit et la cour de cassation dit qu’il y avait renvoi par la loi bavaroise qui désignait le dernier domicile de fait. Donc application de la loi française. Arrêt Patino 1963 : • Traite du renvoi au second degré. • La CA dit que la loi bolivienne renvoie au lieu de célébration du mariage. Avant on avait la condition de la « loi appliquée » (la loi appliquée par le juge étranger devait être équivalente à celle que

constituent une justification pour chercher des sources de revenus complémentaires. D’autre part, les flots de migrants illégaux sont un symptôme criant de sous-emploi et des conditions précaires d’existence d’une grande partie des travailleurs (Gravel et Patiño Hernández, 2003). L’aide internationale devrait viser le développement de politiques favorisant la création d’emplois, l’appui aux projets productifs en milieux ruraux et une meilleure gestion des dépenses publiques (incluant des taux de taxation

La polygamie ne peut donc a priori pas être admise. Le mécanisme de désignation classique de la loi applicable peut être perturbé par le renvoi au second degré, admis dans la jurisprudence français (Cass. civ. 1ère, De marchi, 1938 et civ. 1ère Patino, 1963) qui a été admis concernant le mariage (Cass. civ.1ère, Zagha, 1982). En effet, si la règle de conflit de loi française désigne un droit étranger, que la règle de conflit de loi de ce droit étranger désigne une loi tierce et que cette loi tierce

droit international privé Affaire célèbre: affaire Patino (a donné lieu à une 20n de décisions entre les époux Patino) ds les 40-50's en France. Faits: une duchesse espagnole, Maria Cristina de Bourbon qui avait épousé à Madrid en 1931 un diplomate bolivien (Patino). La veille du mariage les époux avaient conclu un contrat de mariage les plaçant sous le régime de la séparation de biens du droit bolivien. Du fait du mariage, Mme Patino avait acquis la nationalité bolivienne. Les époux s'étaient