Patrice Desbiens

Le parlementarisme sous la IIIème République Le président Casimir-Perier démissionna le 17 janvier 1895 en constatant « de tous les pouvoirs que la Constitution reconnaît au président de la République, il n’en exerce plus qu’un : la présidence des solennités nationales ». Cette phrase met en lumière toute la contradiction entre les lois constitutionnelles élaborées par l’Assemblée nationale Constituante et la coutume qui instaura un régime bien différent. Il est difficile

française. B. La crise de mai 1877 ancrant le régime républicain La crise politique du 16 mai 1977 ne trouvera une issue que sept mois plus tard, le 13 décembre 1877. L’origine de cette crise est purement politique. Le Président de la République, Patrice de Mac Mahon, eut un différend avec le Président du Conseil des Ministres de l’époque, Jules Simon, un républicain modéré, pour lequel il lui reproche un certain laxisme et d’être sous les directives des républicains menés par Léon Gambetta. Le Président

L’enracinement de la culture républicaine en France dans les années 1880-1890 Introduction La IIIe République est proclamée le 4 septembre 1870 par Léon Gambetta, au lendemain de la défaite militaire du Second Empire à Sedan. Elle ne peut éviter la défaite et le 28 janvier 1871, un armistice est signé entre les gouvernements allemand et français afin que puissent s’organiser des élections. Bismarck tient en effet à pouvoir traiter avec un gouvernement légal. Les élections ont lieu le 8 février

I. Un facteur d’équilibre des pouvoirs A. L’équilibre dans le régime parlementaire - Droit de dissolution et de renversement - L’équilibre se trouve dans la potentialité des menaces - Le régime parlementaire à fonctionner de 1815 à 1823. B. L’équilibre dans le régime présidentiel - Check and balances - Droit de véto, destitution, arme budgétaire, contrôle de constitutionnalité - Dans le régime présidentiel les mécanismes de check and balances rappelle les régimes parlementaires.

DROIT CONSTITUTIONNEL LE SYSTEME POLITIQUE ET CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS CHAPITRE INTRODUCTIF : La République parlementaire à la recherche de la stabilité De 1789 jusqu’en 1870. La notion de séparation des pouvoirs a été travaillée durant cette période, entre régimes parlementaire et présidentiel. Notion souveraineté populaire ou nationale très discutée. Hésitation entre différents types de régimes politiques et entre différentes organisations du pouvoir (monarchie, république). La République

S'inscrivant entre deux guerres bouleversantes, la Troisième République a été le régime français le plus durable, le plus libéral & celui qui a permit aux pays de surmonter de redoutables épreuves, comme la Première Guerre Mondiale. Le 6 février 1879, Le président de la République, Jules Grévy tient un discours devant le Sénat, surnommé « la Constitution Grévy ». Jules Grévy a été un emblème due à sa manière d'avoir exercer la fonction de Président de la République. Lors de son mandat, il a

Les lois constitutionnelles de 1875 sont trois lois votées en France par l'assemblée nationale, entre février et juilet 1875, qui instaurent la 3ème république et mettent en place ses institutions. La loi du 24 février 1875 est relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Ce sont des textes de compromis entre la monarchie et la République produits par les monarchistes modérés (ou

La capitulation d'une armée française à Sedan, le 2 septembre 1870, et la captivité de l'empereur Napoléon III vont être fatal au Second Empire. Le 4 septembre, sous la pression d'un mouvement populaire parisien qui envahit le Corps législatif, les républicains jusque-là hésitants mettent à bas l'Empire et proclament la IIIe République à l'Hôtel de Ville. Le changement de régime en province se fait dans la douceur, exceptés dans certaines grandes villes comme Lyon ou Marseille où l'extrême gauche

Semestre 2 Droit Constitutionnel 1ère partie : Les institutions politique française avant la 5 ème République Chapitre 1 : la 3 ème République C'est encore aujourd’hui le régime le plus long (1870-1940) que la France ait connu. Cette longévité s'explique par la capacité d'adaptation de la constitution. Section 1 : la mise en place du régime. Le 4 sep 1870 Napoléon 3 capitule à Sedan, ce qui entraîne une journée parisienne où naît un gouvernement de paix. Ce gouvernement prend le nom

exécutif contesté Les trois lois constitutionnelles de 1875 permirent de fonder et d’organiser les institutions de la troisième République (1), mais la crise du 16 mai 1877 est une crise institutionnelle qui a opposé le Président de la République Patrice Mac-Mahon, monarchiste, à la Chambre des députés qui fut élu à majorité républicaine en 1876 (2). Les trois lois constitutionnelles de 1875. La Constitution de la troisième République se compose donc de trois lois : la loi du 24 février 1875